Aujourd’hui, le Congrès espagnol ne vote pas un simple amendement technique au droit de la nationalité. Le texte qui lui est soumis ouvre, par la voie exceptionnelle de la naturalisation, un accès particulier à la nationalité espagnole pour les personnes nées au Sahara marocain avant le 29 septembre 1977, et ouvre la même voie à leurs enfants directs, avec, à l’avenir, une procédure de résidence plus rapide. Le texte présenté par le groupe Sumar a franchi la Commission de la justice et bénéficie désormais du soutien des socialistes, tandis que le Parti populaire s’oriente vers l’abstention et que Vox s’y oppose.
La question qui mérite d’être posée ne porte pas seulement sur le nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier, ni sur le nombre de documents exigés pour prouver une naissance au Sahara marocain pendant la période de l’occupation espagnole. Elle commence par une question beaucoup plus simple : pourquoi l’Espagne a-t-elle précisément choisi cette partie de son histoire coloniale pour lui ouvrir aujourd’hui une voie particulière vers sa nationalité ?
L’initiative n’est pas née des événements récents à Sebta occupée. Elle avait été déposée dès 2023, était entrée dans le processus parlementaire en 2024, puis le Congrès avait accepté de l’examiner en février 2025 par 195 voix contre 116, avec 33 abstentions. Elle est ensuite restée plus d’un an dans le processus législatif avant de s’accélérer durant l’été 2026, lorsqu’elle a été poussée vers une procédure urgente et approuvée par la Commission de la justice en juillet.
يجب التمييز بين منح الجنسية الإسبانية لمن يستوفون شروطا قانونية،وبين توظيف هذا الملف سياسياً لخدمة أطروحات انفصالية حول الصحراء المغربية
الجنسية حق قانوني،لكن تحويلها إلى أداة لإنتاج هوية سياسية أو تكريس رواية انفصالية أمر مختلف تماما
المشكلة ليست في الجنسية،بل في استخدامها سيا pic.twitter.com/VYQkC5TqF2
— Diplomatique.ma الدبلوماسية (@diplomatique_ma) September 10, 2026
Il n’existe donc aucune base journalistique permettant d’affirmer que Madrid a conçu cette loi en réponse à la crise de Sebta. Ce serait une conclusion que les faits ne permettent pas d’établir. Mais le calendrier actuel fait partie de l’histoire, puisque le vote intervient à un moment où les relations maroco-espagnoles traversent une phase sensible, après l’accumulation de débats espagnols liés au Maroc, au Sahara marocain, à l’immigration et à Sebta occupée.
Le plus important est que le projet n’accorde pas la nationalité à toute personne ayant entretenu un lien historique avec l’Espagne. Il choisit une catégorie très précise : les personnes nées au Sahara marocain avant une date déterminée, puis étend l’effet du dispositif à leurs enfants.
L’Espagne justifie cette démarche par le statut du Sahara durant la dernière période de l’occupation espagnole et par le lien juridique qui existait alors entre l’occupant espagnol et les habitants du territoire. Le texte évoque des documents et archives espagnols permettant d’établir la naissance : registres de population, actes de naissance, mais aussi certificats de scolarité, documents de retraite, permis de conduire, dossiers hospitaliers ou certificats médicaux.
Puis vient le point qui fait de ce projet davantage qu’une simple régularisation administrative de dossiers anciens.
La loi ne s’arrête pas aux personnes nées au Sahara marocain. Les enfants de ceux qui obtiennent la nationalité en vertu de ce dispositif disposeront d’un délai de cinq ans pour opter pour la nationalité espagnole. Le texte tend également à intégrer les Sahraouis parmi les catégories auxquelles deux années de résidence légale en Espagne peuvent suffire, au lieu des dix années prévues par la règle générale, à l’image d’autres catégories auxquelles Madrid reconnaît des liens historiques particuliers.
Il ne s’agit donc plus seulement de personnes nées il y a plus d’un demi-siècle. Le dispositif possède une dimension familiale, et un lien historique déterminé peut ainsi devenir un lien juridique durable à travers plusieurs générations.
C’est précisément là que la question devient plus embarrassante pour Madrid.
Si l’occupation espagnole du Maroc, ou l’héritage laissé par cette occupation, peut servir de fondement à un traitement juridique exceptionnel plusieurs décennies plus tard, pourquoi l’Espagne n’applique-t-elle pas la même logique aux autres régions marocaines qui ont connu l’occupation espagnole ou le protectorat espagnol ?
Et Tétouan ? Et Asilah, Larache, Nador, Chefchaouen et d’autres villes ?
La réponse espagnole pourrait être que le statut juridique du Sahara marocain était différent de celui de la zone du protectorat dans le nord du Maroc, et que, durant la dernière phase de l’occupation espagnole, le Sahara était administrativement traité comme une « province » espagnole, alors que le nord du Maroc relevait d’un régime de protectorat différent.
Cette distinction juridique peut être discutée, et elle possède une base historique dans les documents espagnols.
Mais c’est précisément la nouvelle loi qui rouvre la question politique, puisqu’elle ne se contente pas d’appliquer une ancienne règle juridique. Elle crée aujourd’hui un traitement législatif exceptionnel pour une catégorie liée à l’histoire de l’occupation espagnole du Sahara marocain.
La question n’est donc plus : existe-t-il des différences juridiques entre le Sahara marocain et Tétouan ?
Bien sûr qu’il en existe.
La véritable question est : pourquoi Madrid a-t-elle choisi de transformer cette particularité juridique en un nouvel avantage aujourd’hui, plus de cinquante ans après la fin de l’occupation espagnole du Sahara marocain ?
Puis vient la France.
La France a occupé la majeure partie du Maroc pendant plus de quatre décennies. Des générations de Marocains ont étudié dans les écoles françaises, lu et écrit en français, et fréquenté des institutions dans lesquelles la langue française occupait une place majeure. Une vaste administration coloniale française a également laissé des traces juridiques, culturelles et sociales encore visibles au Maroc aujourd’hui.
Pourtant, nous ne voyons pas Paris présenter au Parlement français un projet comparable accordant exceptionnellement la nationalité française aux enfants de Marocains nés pendant la période de l’occupation française, puis étendant ce droit à leurs propres enfants et descendants au motif que la France était alors la puissance coloniale présente au Maroc.
La comparaison ne signifie pas que les deux systèmes juridiques sont identiques, pas plus que l’absence d’une loi française comparable ne prouve automatiquement l’existence d’une conspiration espagnole. Mais cette comparaison devient nécessaire dès lors que Madrid présente l’histoire coloniale elle-même comme le fondement d’une nouvelle intervention législative dans le présent.
Pourquoi l’Espagne maintenant ?
Et pourquoi le Sahara marocain précisément ?
Pourquoi le droit s’étend-il aux enfants ?
Pourquoi le même principe, ou quelque chose d’approchant, n’est-il pas envisagé pour les Marocains ayant vécu sous l’occupation ou le protectorat espagnol dans le nord du Maroc ?
Ces questions ne trouvent pas leur réponse dans la seule formule des « considérations humanitaires ».
Même si l’on admet que certaines personnes ont effectivement été privées d’un droit antérieur à la nationalité espagnole en raison des circonstances du retrait de l’Espagne du Sahara marocain, la presse est en droit de poser la question de l’étape suivante : que veut faire l’Espagne de ce lien une fois qu’elle l’aura réactivé ?
Car la nationalité n’est pas une simple carte de voyage.
C’est un lien juridique permanent entre un État et un individu. Lorsqu’elle est accordée sur une base historique déterminée et que son effet s’étend aux enfants, elle peut, avec le temps, devenir un réseau humain juridiquement rattaché à l’État qui accorde la nationalité.
C’est précisément ce point que souligne le professeur de relations internationales Khalid Chiat. Selon lui, cette initiative ne peut être séparée d’une volonté de maintenir la question du Sahara marocain dans l’espace politique espagnol. Il estime que la transformation de ce lien en ce qu’il décrit comme un « réseau humain » pourrait, à terme, devenir une charge pour l’Espagne elle-même, notamment si les données juridiques et politiques liées au dossier évoluent.
Il n’existe, à ce jour, aucun document démontrant que le gouvernement espagnol aurait élaboré un plan secret visant à encercler le Maroc par le biais de la nationalité. Il serait contraire aux règles élémentaires du journalisme d’écrire ce que nous ne pouvons pas démontrer.
Mais une conspiration politique, lorsqu’elle existe, ne commence pas nécessairement par un document portant le titre de « plan de conspiration ».
Elle peut commencer par une mesure juridique qui paraît limitée, puis élargir progressivement sa portée.
Aujourd’hui, il peut être question de la nationalité d’une personne née au Sahara marocain il y a plus d’un demi-siècle. Demain, il sera question de ses enfants. Puis, à terme, cette disposition pourrait devenir une règle stable, considérée par de nouvelles générations comme un droit naturel acquis en raison d’un lien historique avec l’Espagne.
Ce qui apparaît aujourd’hui lié à des frais, des procédures, des dossiers et des documents pourrait demain devenir un droit juridique plus large, moins coûteux, voire une pratique ordinaire.
Aujourd’hui, l’information se paie ; demain, elle pourrait être gratuite.
Cette formule n’est pas une conclusion juridique. Elle résume une inquiétude politique que Rabat ne peut ignorer : ce qui commence comme une exception limitée peut devenir, si le dispositif s’installe dans la législation et s’élargit par la jurisprudence et la transmission familiale, une réalité normale pour des générations qui n’ont jamais connu l’occupation espagnole.
C’est précisément ce qui rend la comparaison avec la France plus qu’une question secondaire.
Si l’objectif est strictement humanitaire, pourquoi la France n’a-t-elle pas traité de la même manière les millions de liens hérités de son occupation du Maroc ?
Si l’objectif est strictement juridique, pourquoi le Sahara marocain a-t-il été choisi à l’exclusion d’autres régions marocaines ayant connu l’occupation ou le protectorat espagnol ?
Et si l’objectif consiste simplement à corriger une injustice historique, pourquoi cette correction s’étend-elle aux enfants et pourquoi les bénéficiaires se voient-ils accorder un statut particulier en matière de résidence ?
Si, en revanche, cette démarche répond à un calcul politique, le temps seul en révélera l’ampleur.
Il n’est pas nécessaire de devancer les événements et d’annoncer aujourd’hui ce que les documents pourraient démontrer demain. Il suffit de placer devant Madrid les questions auxquelles cette loi ne peut échapper.
L’Espagne a choisi, dans l’histoire de son occupation du Maroc, une seule page qu’elle décide aujourd’hui de rouvrir.
Et la question qui restera posée est simple : pourquoi cette page précisément ?
