La guerre des « bons de commande » a entraîné une hausse des protestations parmi les très petites entreprises, notamment celles situées dans le nord du Maroc. Cette situation est due à la domination de certaines entreprises concurrentes de même taille, qui accaparent la majorité des contrats basés sur les bons de commande émis par les établissements publics. Ces contrats sont plafonnés par la loi à 500 000 dirhams, contre 200 000 dirhams en 2013.
Abdellah EL FERGUI, président de la Confédération marocaine des très petites, petites et moyennes entreprises, a révélé que des efforts sont en cours pour proposer un quota avec un plafond financier situé entre 250 000 et 300 000 dirhams pour les « bons de commande » au niveau régional. Ce quota serait en faveur des entreprises régionales concernées par le marché public, dans le cadre des propositions de la Confédération pour le projet de loi de finances 2025.
FERGUI a souligné, dans une déclaration à Hespress, que les très petites entreprises font face à des difficultés financières importantes au niveau régional, en raison de leur incapacité à concurrencer les entreprises provenant de l’axe Rabat-Casablanca.
Le président de la Confédération marocaine des très petites, petites et moyennes entreprises a indiqué que des bons de commande d’une valeur ne dépassant pas 70 000 dirhams à Tétouan, par exemple, sont remportés par des entreprises venant de Casablanca. Cela suscite l’étonnement, car la valeur du contrat est faible et le bénéfice potentiel pour l’entreprise concurrente est minime.
FERGUI a expliqué que certaines entreprises viennent de régions éloignées pour concourir sur des bons de commande uniquement pour obtenir des contrats de référence, nécessaires pour constituer des dossiers de candidature pour des appels d’offres futurs. Ces dossiers exigent souvent des « certificats de référence » comme conditions essentielles pour la présélection.
Dans ce contexte, Farkii a insisté sur l’importance d’accorder la priorité aux entreprises régionales et de leur fournir les moyens nécessaires pour assurer leur survie et leur compétitivité sur le marché.
Il a ajouté que la publication des « bons de commande » sur le portail national des marchés publics permet aux très petites entreprises au niveau national de concourir pour ces contrats, ce qui constitue une injustice pour les entreprises régionales. Par exemple, une entreprise de Rabat peut remporter un marché à Nador, avec seulement 48 heures pour soumettre son dossier, sous peine d’être disqualifiée, et le marché est ensuite attribué à l’entreprise ayant présenté la deuxième offre.
FERGUI a souligné que les ressources disponibles pour les petites entreprises dans les grandes villes et leur proximité avec les sources de financement renforcent leur compétitivité par rapport à leurs homologues des petites villes.
En plus de l’augmentation du plafond des « bons de commande », le décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics impose de consacrer 30 % du montant prévu des marchés publics de l’État et de ses institutions chaque année à l’entreprise nationale moyenne et petite, y compris les entreprises innovantes et débutantes, ainsi qu’aux coopératives et aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs.
Le Conseil supérieur des comptes a, dans une note précédente sur l’exécution des dépenses publiques via les « bons de commande », attribué l’absence de véritable concurrence dans ce domaine à la faiblesse du système de contrôle interne concernant cette procédure.
Le Conseil a également relevé le recours à la fragmentation des dépenses pour les exécuter via des « bons de commande », car cette procédure est plus souple comparée aux dépenses nécessitant des appels d’offres, qui imposent des délais et des procédures spécifiques.
