Un tribunal britannique rend un avis juridique reconnaissant le « peuple kabyle » et son droit à l’autodétermination
#عاجل : أصدرت محكمة بريك كورت في لندن رأيًا قانونيًا يعترف بوجود القبائل كشعب وبحقهم في تقرير المصير يوم 4 سبتمبر 2024.
الإعلان بهذا الخبر قد قامت به الحكومة القباٸلية في المنفی وعلی رأسها السيد الرٸيس فرحات مهني في خطاب ألقاه يوم 5 سبتمبر 2024، بعدما تحصل علی الوثيقة الرسمية… pic.twitter.com/iIvOY8K13J
— bellabbaci Aksel (@ABellabbaci) September 6, 2024
Le président du Gouvernement kabyle en exil, Ferhat Mehenni, a annoncé lors d’un discours diffusé depuis Paris jeudi dernier, que la cour britannique « Brick Court » de Londres a rendu un avis juridique reconnaissant l’existence des Kabyles en tant que peuple et affirmant leur droit à l’autodétermination, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle « indépendance » de l’Algérie.
COMMUNIQUÉ DU PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT KABYLE EN EXIL
AVIS JURIDIQUE EN FAVEUR DU DROIT À L'AUTODÉTERMINATION DU PEUPLE KABYLE
Hier, jeudi 5 septembre 2024, est un tournant décisif pour la Kabylie. Comme l'a annoncé le Président Ferhat Mehenni, c'est avec beaucoup… pic.twitter.com/WiYzFyEtJE
— bellabbaci Aksel (@ABellabbaci) September 6, 2024
Selon l’avis du tribunal, comme le rapporte Aksil Belabbasi, leader du « Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie » (MAK) et ancien prisonnier des autorités algériennes, la justice britannique a reçu une demande de consultation de la part du mouvement sur « la question de savoir si le peuple kabyle a droit à l’autodétermination ».
L’avis du tribunal précise qu’il existe deux questions à considérer pour déterminer si le peuple kabyle a droit à l’autodétermination. La première est de savoir si les Kabyles constituent un peuple, car ce droit n’est conféré qu’aux peuples. L’avis conclut que « selon nous, ils constituent un peuple ».
ملف جمهورية القبايل الشقيقة أمام لجنة تصفية الإستعمار بالأمم المتحدة، مسألة وقت فقط.
🔴الاعتراف التاريخي بحق شعب القبائل في تقرير مصيره.
لندن، 4 سبتمبر 2024 ⎯ في قرار تاريخي، كبار المحامين عن مكتب
Brick Court Chambers
نشر رأيًا قانونيًا يؤكد فيه أن سكان منطقة القبائل الذين… pic.twitter.com/7uqsKuHNqQ— هشام السنوسي (@Pirana_dusahara) September 5, 2024
La seconde question, selon le même document, est de savoir s’ils ont le droit à l’autodétermination en vertu du droit international. Le tribunal conclut que « selon nous, ils ont ce droit », affirmant que « le droit à l’autodétermination en droit international est un droit humain détenu par les peuples, comme cela est clarifié dans de nombreux instruments internationaux, notamment la Charte des Nations Unies ».
L’avis s’appuie sur l’article commun premier des deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, stipulant que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination.
Le document précise qu’il n’existe pas de critères précis définissant ce qu’est un « peuple » en droit international. Cependant, plusieurs considérations fournissent des indices utiles. L’un des aspects largement acceptés est que « le peuple peut inclure une partie de la population d’un État existant », comme l’a déclaré la Cour suprême du Canada en référence aux revendications d’indépendance du Québec.
Le peuple kabyle est la plus grande communauté berbère en Algérie, avec une unité linguistique, parlant un dialecte spécifique du berbère. Le tribunal britannique conclut donc que le peuple kabyle est un peuple au sens du droit international et qu’il a, par conséquent, le droit humain à l’autodétermination.
