{"id":1162,"date":"2025-05-14T18:44:33","date_gmt":"2025-05-14T18:44:33","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=1162"},"modified":"2025-05-14T18:44:33","modified_gmt":"2025-05-14T18:44:33","slug":"qui-controle-qui-la-loi-marocaine-sur-les-reseaux-sociaux-entre-protection-de-la-societe-et-restriction-des-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/qui-controle-qui-la-loi-marocaine-sur-les-reseaux-sociaux-entre-protection-de-la-societe-et-restriction-des-libertes\/","title":{"rendered":"Qui contr\u00f4le qui ? La loi marocaine sur les r\u00e9seaux sociaux entre protection de la soci\u00e9t\u00e9 et restriction des libert\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Tentative de r\u00e9guler le chaos num\u00e9rique ou prise de contr\u00f4le sur l\u2019expression digitale ?<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement marocain, \u00e0 travers le minist\u00e8re de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, met la derni\u00e8re main \u00e0 un projet de loi visant \u00e0 encadrer les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes num\u00e9riques. Cette initiative, annonc\u00e9e par le ministre Mohamed Mehdi Bensa\u00efd devant la Commission parlementaire de la culture, intervient dans un contexte o\u00f9 les tensions autour de la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne s\u2019accentuent. Officiellement, la loi entend prot\u00e9ger la coh\u00e9sion sociale et combler un vide juridique. Mais en toile de fond se pose une question essentielle : o\u00f9 se situe la ligne entre r\u00e9gulation l\u00e9gitime et censure d\u00e9guis\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

Entre n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler et crainte de restreindre<\/h3>\n

Les justifications avanc\u00e9es paraissent sens\u00e9es : prolif\u00e9ration rapide des plateformes, contenus violents ou inappropri\u00e9s, exposition des mineurs, d\u00e9sinformation… L\u2019\u00c9tat se doit d\u2019agir. Cependant :<\/p>\n

Le cadre l\u00e9gal propos\u00e9 garantit-il r\u00e9ellement un \u00e9quilibre entre la protection du public et la sauvegarde de la libert\u00e9 d\u2019expression ? Ou bien s\u2019agit-il d\u2019un outil de plus pour contr\u00f4ler les contenus jug\u00e9s sensibles par les autorit\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

Nouveaut\u00e9s du projet et cibles implicites<\/h3>\n

Le texte pr\u00e9voit d\u2019\u00e9largir consid\u00e9rablement les pr\u00e9rogatives de la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA), qui deviendrait une sorte de \u201cpolice num\u00e9rique\u201d. Elle pourrait :<\/p>\n

    \n
  • \n

    Exiger des plateformes des rapports r\u00e9guliers sur leurs algorithmes de mod\u00e9ration,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Obtenir des donn\u00e9es sur les contenus supprim\u00e9s,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Imposer la nomination d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal local pour toute plateforme visant le public marocain.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Mais le Maroc peut-il r\u00e9ellement imposer de telles r\u00e8gles \u00e0 des g\u00e9ants mondiaux du num\u00e9rique ? Et quelle autorit\u00e9 garantira que ces outils ne seront pas instrumentalis\u00e9s pour cibler des voix critiques ?<\/strong><\/p>\n

    L\u2019inspiration europ\u00e9enne : une transposition d\u00e9licate<\/h3>\n

    Le ministre cite en exemple le Digital Services Act europ\u00e9en, entr\u00e9 en vigueur en 2023. Or, cette r\u00e9f\u00e9rence soul\u00e8ve une question de fond :<\/p>\n

    Peut-on importer un mod\u00e8le con\u00e7u dans des d\u00e9mocraties dot\u00e9es de contre-pouvoirs institutionnels solides dans un syst\u00e8me o\u00f9 les garanties juridiques sont encore fragiles et l’ind\u00e9pendance de la justice contest\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n

    L\u2019utilisateur entre citoyen num\u00e9rique et cible r\u00e9glementaire<\/h3>\n

    Le projet affirme vouloir prot\u00e9ger les jeunes et les publics vuln\u00e9rables. Louable sur le papier. Mais rien ne garantit que les adultes ne soient pas aussi soumis \u00e0 un filtrage des contenus jug\u00e9s \u201cnon conformes\u201d.<\/p>\n

    Quelles garanties pour les usagers souhaitant critiquer une politique publique, faire de l\u2019humour politique, ou d\u00e9noncer des abus ? Le projet ouvre-t-il la porte \u00e0 une p\u00e9nalisation d\u00e9guis\u00e9e de la parole libre ?<\/strong><\/p>\n

    Vers une souverainet\u00e9 num\u00e9rique ou une surveillance renforc\u00e9e ?<\/h3>\n

    Le discours sur la \u201csouverainet\u00e9 num\u00e9rique\u201d \u00e9voqu\u00e9 par le ministre Bensa\u00efd peut sembler l\u00e9gitime : il s\u2019agit de ne plus laisser le monopole du contr\u00f4le aux g\u00e9ants du Net. Toutefois :<\/p>\n

    Le Maroc cherche-t-il \u00e0 prot\u00e9ger ses citoyens, ou \u00e0 renforcer sa mainmise sur un espace o\u00f9 la libert\u00e9 a \u00e9chapp\u00e9 depuis longtemps aux canaux traditionnels du pouvoir ?<\/strong><\/p>\n

    Conclusion<\/h3>\n

    Ce projet de loi relance un d\u00e9bat crucial :Comment r\u00e9guler le num\u00e9rique sans museler l\u2019opinion ? Et le Maroc a-t-il besoin d\u2019une nouvelle loi… ou plut\u00f4t d\u2019un nouveau pacte de confiance entre l\u2019\u00c9tat et les citoyens num\u00e9riques ?<\/strong><\/p>\n

    L\u2019avenir du texte, une fois publi\u00e9, sera r\u00e9v\u00e9lateur : soit il marquera un tournant vers une maturit\u00e9 num\u00e9rique fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9, soit il deviendra un instrument de plus dans l\u2019arsenal de surveillance des voix discordantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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