{"id":1880,"date":"2025-12-20T20:53:41","date_gmt":"2025-12-20T20:53:41","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=1880"},"modified":"2025-12-20T21:10:46","modified_gmt":"2025-12-20T21:10:46","slug":"ntre-le-texte-constitutionnel-et-lingenierie-du-report-la-participation-des-marocains-du-monde-aux-elections-de-2026-avancee-reelle-ou-gestion-differee-du-droit-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/ntre-le-texte-constitutionnel-et-lingenierie-du-report-la-participation-des-marocains-du-monde-aux-elections-de-2026-avancee-reelle-ou-gestion-differee-du-droit-politique\/","title":{"rendered":"Entre le texte constitutionnel et l\u2019ing\u00e9nierie du report\u2026 La participation des Marocains du monde aux \u00e9lections de 2026 : avanc\u00e9e r\u00e9elle ou gestion diff\u00e9r\u00e9e du droit politique ?"},"content":{"rendered":"
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La question de la participation des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger revient au c\u0153ur du d\u00e9bat public, non pas comme un simple d\u00e9tail technique dans l\u2019agenda \u00e9lectoral, mais comme un v\u00e9ritable test de la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et des partis politiques \u00e0 transformer une disposition constitutionnelle explicite en une pratique politique mesurable. Un test d\u2019autant plus pressant que l\u2019horizon des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2026 se rapproche et que la pression politique s\u2019intensifie autour du sens r\u00e9el de la \u00ab participation \u00bb.<\/p>\n

Depuis la Constitution de 2011, le principe est clairement pos\u00e9 : les Marocains du monde jouissent de l\u2019ensemble des droits de citoyennet\u00e9, y compris le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, \u00e0 partir de leurs pays de r\u00e9sidence<\/em>. Pourtant, cette formulation apparemment limpide s\u2019est, au fil des ann\u00e9es, transform\u00e9e en une zone grise, oscillant entre reconnaissance juridique et mise en \u0153uvre diff\u00e9r\u00e9e, entre la promesse constitutionnelle et ce que l\u2019ing\u00e9nierie \u00e9lectorale juge politiquement faisable.<\/p>\n

Le nouvel \u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du d\u00e9bat provient cette fois d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9crite du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit, \u00e0 une question parlementaire \u00e0 la Chambre des conseillers portant sur la \u00ab mise en \u0153uvre effective \u00bb du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en perspective des \u00e9lections de 2026. \u00c0 premi\u00e8re lecture, le discours se veut rassurant : il \u00e9voque des projets de textes r\u00e9glementaires visant \u00e0 simplifier l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales, \u00e0 faciliter la participation au scrutin et \u00e0 renforcer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des Marocains du monde au sein de l\u2019institution parlementaire.<\/p>\n

Mais replac\u00e9e dans son contexte l\u00e9gislatif et politique, cette r\u00e9ponse r\u00e9v\u00e8le une ligne constante : l\u2019\u00c9tat propose des am\u00e9nagements dans le cadre existant, sans annoncer de basculement d\u00e9cisif vers un vote direct depuis les pays de r\u00e9sidence ni vers la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Autrement dit, il s\u2019agit d\u2019un discours de facilitation, non de transformation.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus significatif ne r\u00e9side pas tant dans ce qui est affirm\u00e9 que dans ce qui est red\u00e9ploy\u00e9. Le centre de gravit\u00e9 est d\u00e9plac\u00e9 de la d\u00e9cision publique vers les choix des partis politiques. La \u00ab r\u00e9alisation des objectifs \u00bb, selon le ministre, d\u00e9pendrait principalement de l\u2019implication des acteurs politiques, notamment \u00e0 travers le positionnement de candidats issus de la diaspora dans des places \u00e9ligibles sur les listes \u00e9lectorales. Ce glissement red\u00e9finit la participation non plus comme un droit constitutionnel n\u00e9cessitant des m\u00e9canismes autonomes de mise en \u0153uvre, mais comme une ing\u00e9nierie interne de candidatures, soumise aux logiques de parrainage et d\u2019\u00e9quilibres partisans.<\/p>\n

Dans cette configuration, la repr\u00e9sentativit\u00e9 des Marocains du monde devient conditionnelle : elle d\u00e9pend de la volont\u00e9 des partis d\u2019int\u00e9grer certaines figures de la diaspora, et non de la possibilit\u00e9 pour les citoyens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de voter effectivement depuis leurs pays de r\u00e9sidence. La diff\u00e9rence est loin d\u2019\u00eatre s\u00e9mantique ; elle touche au c\u0153ur du lien d\u00e9mocratique entre \u00e9lecteurs et repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Le ministre pr\u00e9cise d\u2019ailleurs le mod\u00e8le que son d\u00e9partement consid\u00e8re comme suffisant \u00e0 ce stade : l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales, la participation au vote et \u00e0 la candidature dans le cadre des \u00e9lections organis\u00e9es sur le territoire national, avec une prise en compte de la situation sp\u00e9cifique des Marocains de l\u2019\u00e9tranger \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement des modalit\u00e9s d\u2019inscription. Le vote peut ainsi s\u2019effectuer soit directement au Maroc, soit par procuration depuis le pays de r\u00e9sidence, tandis que la candidature s\u2019exerce dans des circonscriptions internes.<\/p>\n

Le recours \u00e0 la procuration n\u2019est pas une nouveaut\u00e9 dans l\u2019arsenal juridique marocain. Le Conseil constitutionnel, dans sa d\u00e9cision n\u00b0 817\/2011, a reconnu au l\u00e9gislateur une marge d\u2019appr\u00e9ciation pour encadrer les \u00ab conditions et modalit\u00e9s de l\u2019exercice effectif \u00bb de ces droits, estimant que la procuration, en tant qu\u2019exception au principe du caract\u00e8re personnel du vote, ne contrevenait pas en soi \u00e0 la Constitution. Toutefois, l\u2019enjeu ne r\u00e9side pas dans la l\u00e9galit\u00e9 de la procuration, mais dans sa transformation progressive en solution quasi permanente, retardant ind\u00e9finiment le d\u00e9bat sur le vote direct \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Car l\u2019article 17 de la Constitution ne se limite pas \u00e0 reconna\u00eetre un droit abstrait. Il insiste explicitement sur l\u2019exercice effectif du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence<\/em>. C\u2019est dans cet \u00e9cart, entre reconnaissance et mise en \u0153uvre, que la participation politique des Marocains du monde est rest\u00e9e suspendue depuis 2011, oscillant entre deux options : l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes d\u2019inscription et de procuration dans le cadre national, ou l\u2019ouverture \u00e0 une repr\u00e9sentation directe via des circonscriptions ext\u00e9rieures et un vote consulaire ou \u00e9lectronique.<\/p>\n

La fin de l\u2019ann\u00e9e 2025 marque toutefois un tournant institutionnel : le d\u00e9bat s\u2019inscrit d\u00e9sormais dans une s\u00e9quence l\u00e9gislative pr\u00e9cise, avec l\u2019adoption, le 1er d\u00e9cembre, d\u2019un ensemble de lois \u00e9lectorales majeures. Cette \u00ab package l\u00e9gislatif \u00bb comprend notamment la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, celle modifiant la loi sur les partis politiques, ainsi que la loi r\u00e9visant le dispositif des listes \u00e9lectorales et l\u2019usage des m\u00e9dias audiovisuels en p\u00e9riode \u00e9lectorale. L\u2019ampleur des discussions est r\u00e9v\u00e9latrice : 144 amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s, issus de la majorit\u00e9 comme de l\u2019opposition, et la question de la diaspora y a constitu\u00e9 l\u2019un des points de friction les plus sensibles.<\/p>\n

Dans ce cadre pr\u00e9cis, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a rejet\u00e9 un amendement proposant la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales d\u00e9di\u00e9es aux Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, confirmant le maintien du vote par procuration. Cette position donne une lecture plus directe de son discours : les appels \u00e0 la \u00ab facilitation \u00bb interviennent au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019une des principales voies d\u2019un changement structurel est referm\u00e9e sur le plan l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Sur le terrain administratif, en revanche, la m\u00e9canique fonctionne. Les repr\u00e9sentations diplomatiques du Maroc ont appel\u00e9, au cours du mois en cours, les citoyens non inscrits \u00e0 d\u00e9poser leurs demandes d\u2019inscription ou de transfert avant le 31 d\u00e9cembre, via les consulats ou la plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e, dans le cadre de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales pour 2026, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 57.11. Les proc\u00e9dures sont claires, les d\u00e9lais pr\u00e9cis, la mobilisation administrative r\u00e9elle. Mais elle s\u2019op\u00e8re dans un cadre dont les limites sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finies.<\/p>\n

Politiquement, le paysage partisan appara\u00eet fragment\u00e9. Le Parti du progr\u00e8s et du socialisme, par exemple, a explicitement plaid\u00e9 pour la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales propres aux Marocains du monde, fond\u00e9es sur une repr\u00e9sentation proportionnelle tenant compte de leur r\u00e9partition g\u00e9ographique. Il a \u00e9galement propos\u00e9 l\u2019introduction du vote \u00e9lectronique anticip\u00e9 et la d\u00e9l\u00e9gation aux consulats des op\u00e9rations d\u2019inscription, de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, de vote et de d\u00e9pouillement. Une vision qui d\u00e9passe la simple logique de facilitation pour s\u2019inscrire dans une refonte globale de l\u2019ing\u00e9nierie \u00e9lectorale.<\/p>\n

Entre ces deux lignes \u2013 celle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et celle de certains partis \u2013 se d\u00e9ploie une troisi\u00e8me approche : celle de l\u2019incitation plut\u00f4t que de l\u2019obligation structurelle. D\u00e9j\u00e0 lors des \u00e9lections de 2021, une partie du financement public des partis avait \u00e9t\u00e9 conditionn\u00e9e \u00e0 des indicateurs de repr\u00e9sentativit\u00e9, incluant les femmes et certaines cat\u00e9gories, parmi lesquelles figuraient les Marocains du monde. Cette m\u00e9thode a encourag\u00e9 l\u2019int\u00e9gration de profils issus de la diaspora, sans pour autant instaurer une repr\u00e9sentation \u00e9lectorale directe ou autonome.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat politique de ce mod\u00e8le devient alors lisible : la pr\u00e9sence de candidats issus de la diaspora sur des listes nationales ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une repr\u00e9sentation \u00e9lectorale des citoyens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le premier mod\u00e8le demeure soumis aux logiques internes des partis, tandis que le second instaurerait une relation de responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique transnationale, impliquant une refonte compl\u00e8te des syst\u00e8mes d\u2019inscription, de vote, de campagne, de contr\u00f4le et de contentieux \u00e9lectoral.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019approche des \u00e9lections de 2026, trois dynamiques se croisent donc. Une dynamique constitutionnelle, qui consacre des droits et exige leur exercice depuis les pays de r\u00e9sidence. Une dynamique l\u00e9gislative r\u00e9cente, qui tend \u00e0 consacrer le maintien de la procuration et le refus des circonscriptions ext\u00e9rieures. Et une dynamique administrative, qui active annuellement la r\u00e9vision des listes et mobilise les consulats et les plateformes num\u00e9riques dans des d\u00e9lais stricts.<\/p>\n

C\u2019est dans l\u2019intersection de ces trois trajectoires que se dessine le plafond r\u00e9el de la participation tel que le con\u00e7oit aujourd\u2019hui l\u2019\u00c9tat : une participation administrativement facilit\u00e9e, mais inscrite dans une architecture \u00e9lectorale qui continue de diff\u00e9rer le vote direct \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La question d\u00e9cisive n\u2019est donc plus rh\u00e9torique : les nouvelles lois organiques apporteront-elles, enfin, une r\u00e9ponse concr\u00e8te \u00e0 l\u2019exigence constitutionnelle de l\u2019\u00ab exercice effectif \u00bb depuis les pays de r\u00e9sidence ? Ou assistera-t-on, une fois encore, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration d\u2019un dispositif de gestion sans franchir le seuil du basculement d\u00e9mocratique ?<\/p>\n

\u00c0 ce stade, les textes adopt\u00e9s et les d\u00e9bats parlementaires qui les ont accompagn\u00e9s sugg\u00e8rent une orientation claire : l\u2019\u00c9tat privil\u00e9gie la continuit\u00e9 ma\u00eetris\u00e9e, tandis que certains partis continuent de plaider pour une rupture encore report\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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