Au c\u0153ur de la salle des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, Idriss Sentissi, pr\u00e9sident du groupe du Mouvement Populaire, s\u2019est lev\u00e9 face aux rangs des d\u00e9put\u00e9s, adoptant un ton ferme et incisif, dans un silence quasi absolu. Son objectif : attirer l\u2019attention sur ce qu\u2019il consid\u00e9rait comme un \u00ab dysfonctionnement constitutionnel \u00bb\u202f: l\u2019article 82 de la Constitution pr\u00e9voit la r\u00e9servation d\u2019au moins un jour par mois \u00e0 l\u2019\u00e9tude et au d\u00e9bat des propositions de loi, mais l\u2019accumulation massive de ces propositions n\u2019a trouv\u00e9 personne pour les programmer ou les traiter.<\/p>\n
De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, sous la coupole de la Chambre des conseillers, Abdel Latif Ouahbi, ministre de la Justice, a d\u00e9clar\u00e9 officiellement que \u00ab la faiblesse gouvernementale r\u00e9side dans le fait de ne pas pr\u00e9senter de loi v\u00e9ritablement conforme aux exigences constitutionnelles \u00bb, ajoutant que les conseillers peuvent soumettre des propositions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e dans l\u2019espace num\u00e9rique, que le gouvernement s\u2019engage \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 appliquer.<\/p>\n
Ces deux sc\u00e8nes, survenues respectivement en janvier et d\u00e9cembre 2025, ouvrent un large d\u00e9bat sur \u00ab\u202fla doctrine l\u00e9gislative\u202f\u00bb au Maroc, et sur la mani\u00e8re dont les propositions de loi passent d\u2019un outil parlementaire de renouvellement \u00e0 un \u00ab\u202faccumulation\u202f\u00bb ou un \u00ab\u202fn\u00e9gociation tendue\u202f\u00bb entre les deux pouvoirs.<\/p>\n
Les donn\u00e9es compil\u00e9es par Hespress montrent que la onzi\u00e8me l\u00e9gislature (2021-2026) a enregistr\u00e9 469 propositions de loi jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2026, contre 275 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature et 242 durant la neuvi\u00e8me. L\u2019opposition parlementaire domine ces initiatives, le groupe du Mouvement Populaire en t\u00eate avec 143 propositions, suivi du groupe socialiste avec 108 propositions. Les groupes de la majorit\u00e9 gouvernementale restent en retrait\u202f: le Rassemblement National des Ind\u00e9pendants 30 propositions et le Parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 41.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cette activit\u00e9 num\u00e9rique soutenue, seules 17 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude des propositions, chiffre identique \u00e0 celui de la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, laissant la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter ce nombre lors de la session printani\u00e8re \u00e0 venir. Sur 469 textes d\u00e9pos\u00e9s, la Chambre a adopt\u00e9 seulement 19 propositions, contre 202 projets de loi gouvernementaux, soit une part parlementaire de 8,6 % contre 91,4 % pour le gouvernement.<\/p>\n
Mohamed Hajoui, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, a estim\u00e9 que le gouvernement respecte \u00ab\u202fla proportion internationalement reconnue\u202f\u00bb, mais l\u2019expert en droit parlementaire Rachid Mdour a soulign\u00e9 que \u00ab\u202fl\u2019ampleur de l\u2019\u00e9cart ne se mesure pas uniquement au nombre de textes adopt\u00e9s, mais au nombre de propositions r\u00e9ellement programm\u00e9es pour discussion, qu\u2019elles soient accept\u00e9es ou rejet\u00e9es \u00bb.<\/p>\n
Pour sa part, Mustafa Baytas, porte-parole du gouvernement, a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aligner les propositions sur le programme gouvernemental, en tenant compte de l\u2019impact financier et de la coh\u00e9rence l\u00e9gislative, tout en affirmant l\u2019ouverture du gouvernement \u00e0 toute initiative parlementaire s\u2019inscrivant dans ce cadre.<\/p>\n
L\u2019opposition voit les choses diff\u00e9remment. Abdel Rahim Chahid, pr\u00e9sident du groupe socialiste, a estim\u00e9 que \u00ab\u202fle faible engagement gouvernemental vis-\u00e0-vis des initiatives parlementaires r\u00e9duit la qualit\u00e9 de la l\u00e9gislation et affecte la confiance des citoyens dans le Parlement\u202f\u00bb, rappelant que l\u2019initiative parlementaire est un outil central de renouvellement des politiques publiques, et non un simple droit formel.<\/p>\n
Rachid Mdour a expliqu\u00e9 que le Parlement reste \u00ab\u202fle c\u0153ur du processus l\u00e9gislatif\u202f\u00bb, et que la comparaison correcte doit se faire entre la version initiale des projets et propositions de loi et la version finale adopt\u00e9e, et non uniquement sur le nombre de textes adopt\u00e9s.<\/p>\n
Idriss Sentissi va plus loin, consid\u00e9rant que l\u2019interaction gouvernementale avec les propositions l\u00e9gislatives est souvent formelle ou timor\u00e9e, et que l\u2019initiative parlementaire est parfois trait\u00e9e selon une logique de comp\u00e9tition plut\u00f4t que d\u2019int\u00e9gration, ce qui nuit \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 l\u2019image institutionnelle.<\/p>\n
Rachid Hamouni, pr\u00e9sident du groupe du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme, a soulign\u00e9 les contradictions de la majorit\u00e9 dans les votes : certaines propositions sont initialement soutenues puis rejet\u00e9es, illustrant un \u00ab\u202frefus syst\u00e9matique\u202f\u00bb ind\u00e9pendamment de la pertinence du texte. Il a \u00e9galement questionn\u00e9 la raison pour laquelle certaines propositions \u00e9manant de la majorit\u00e9 sont retir\u00e9es avant m\u00eame d\u2019\u00eatre examin\u00e9es, r\u00e9v\u00e9lant le contr\u00f4le strict du gouvernement sur l\u2019initiative l\u00e9gislative de la majorit\u00e9.<\/p>\n
Les analystes politiques et juridiques s\u2019accordent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme des proc\u00e9dures de traitement des propositions de loi, afin de garantir un d\u00e9bat s\u00e9rieux, une interaction responsable et une justice institutionnelle, permettant au Parlement de jouer pleinement son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration l\u00e9gislative, et transformant l\u2019initiative parlementaire en un v\u00e9ritable outil de r\u00e9forme, au lieu de simples enregistrements num\u00e9riques d\u00e9pourvus d\u2019impact concret.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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