{"id":250,"date":"2024-08-16T21:11:40","date_gmt":"2024-08-16T21:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=250"},"modified":"2024-08-16T21:15:29","modified_gmt":"2024-08-16T21:15:29","slug":"abdellah-farkii-la-guerre-des-bons-de-commande-menace-lavenir-des-tres-petites-entreprises-dans-le-nord-du-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/abdellah-farkii-la-guerre-des-bons-de-commande-menace-lavenir-des-tres-petites-entreprises-dans-le-nord-du-maroc\/","title":{"rendered":"Abdellah EL FERGUI : la guerre des \u00ab bons de commande \u00bb menace l’avenir des tr\u00e8s petites entreprises dans le nord du Maroc"},"content":{"rendered":"
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L<\/strong>a guerre des \u00ab bons de commande \u00bb a entra\u00een\u00e9 une hausse des protestations parmi les tr\u00e8s petites entreprises, notamment celles situ\u00e9es dans le nord du Maroc. Cette situation est due \u00e0 la domination de certaines entreprises concurrentes de m\u00eame taille, qui accaparent la majorit\u00e9 des contrats bas\u00e9s sur les bons de commande \u00e9mis par les \u00e9tablissements publics. Ces contrats sont plafonn\u00e9s par la loi \u00e0 500 000 dirhams, contre 200 000 dirhams en 2013.<\/span><\/p>\n

Abdellah EL FERGUI<\/strong>, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine des tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des efforts sont en cours pour proposer un quota avec un plafond financier situ\u00e9 entre 250 000 et 300 000 dirhams pour les \u00ab bons de commande \u00bb au niveau r\u00e9gional. Ce quota serait en faveur des entreprises r\u00e9gionales concern\u00e9es par le march\u00e9 public, dans le cadre des propositions de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le projet de loi de finances 2025.<\/span><\/p>\n

FERGUI<\/strong> a soulign\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 Hespress, que les tr\u00e8s petites entreprises font face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res importantes au niveau r\u00e9gional, en raison de leur incapacit\u00e9 \u00e0 concurrencer les entreprises provenant de l’axe Rabat-Casablanca.<\/span><\/p>\n

L<\/strong>e pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration marocaine des tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises a indiqu\u00e9 que des bons de commande d’une valeur ne d\u00e9passant pas 70 000 dirhams \u00e0 T\u00e9touan, par exemple, sont remport\u00e9s par des entreprises venant de Casablanca. Cela suscite l’\u00e9tonnement, car la valeur du contrat est faible et le b\u00e9n\u00e9fice potentiel pour l’entreprise concurrente est minime.<\/span><\/p>\n

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FERGUI<\/strong> a expliqu\u00e9 que certaines entreprises viennent de r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es pour concourir sur des bons de commande uniquement pour obtenir des contrats de r\u00e9f\u00e9rence, n\u00e9cessaires pour constituer des dossiers de candidature pour des appels d’offres futurs. Ces dossiers exigent souvent des \u00ab certificats de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb comme conditions essentielles pour la pr\u00e9s\u00e9lection.<\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, Farkii a insist\u00e9 sur l’importance d’accorder la priorit\u00e9 aux entreprises r\u00e9gionales et de leur fournir les moyens n\u00e9cessaires pour assurer leur survie et leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que la publication des \u00ab bons de commande \u00bb sur le portail national des march\u00e9s publics permet aux tr\u00e8s petites entreprises au niveau national de concourir pour ces contrats, ce qui constitue une injustice pour les entreprises r\u00e9gionales. Par exemple, une entreprise de Rabat peut remporter un march\u00e9 \u00e0 Nador, avec seulement 48 heures pour soumettre son dossier, sous peine d’\u00eatre disqualifi\u00e9e, et le march\u00e9 est ensuite attribu\u00e9 \u00e0 l’entreprise ayant pr\u00e9sent\u00e9 la deuxi\u00e8me offre. <\/span><\/p>\n

FERGUI<\/strong> a soulign\u00e9 que les ressources disponibles pour les petites entreprises dans les grandes villes et leur proximit\u00e9 avec les sources de financement renforcent leur comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 leurs homologues des petites villes.<\/span><\/p>\n

En plus de l’augmentation du plafond des \u00ab bons de commande \u00bb, le d\u00e9cret n\u00b0 2.22.431 relatif aux march\u00e9s publics impose de consacrer 30 % du montant pr\u00e9vu des march\u00e9s publics de l’\u00c9tat et de ses institutions chaque ann\u00e9e \u00e0 l’entreprise nationale moyenne et petite, y compris les entreprises innovantes et d\u00e9butantes, ainsi qu’aux coop\u00e9ratives et aux unions de coop\u00e9ratives et aux auto-entrepreneurs.<\/span><\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur des comptes a, dans une note pr\u00e9c\u00e9dente sur l’ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques via les \u00ab bons de commande \u00bb, attribu\u00e9 l’absence de v\u00e9ritable concurrence dans ce domaine \u00e0 la faiblesse du syst\u00e8me de contr\u00f4le interne concernant cette proc\u00e9dure. <\/span><\/p>\n

Le Conseil a \u00e9galement relev\u00e9 le recours \u00e0 la fragmentation des d\u00e9penses pour les ex\u00e9cuter via des \u00ab bons de commande \u00bb, car cette proc\u00e9dure est plus souple compar\u00e9e aux d\u00e9penses n\u00e9cessitant des appels d’offres, qui imposent des d\u00e9lais et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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