Dans les d\u00e9mocraties modernes, le Parlement est traditionnellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le c\u0153ur du pouvoir l\u00e9gislatif, le lieu o\u00f9 la volont\u00e9 populaire se transforme en r\u00e8gles de droit apr\u00e8s un d\u00e9bat public, contradictoire et transparent. Pourtant, cette repr\u00e9sentation classique semble aujourd’hui profond\u00e9ment remise en question. Au Maroc, comme dans de nombreuses d\u00e9mocraties contemporaines, une \u00e9volution silencieuse s’est progressivement impos\u00e9e : le centre de gravit\u00e9 de la fabrication de la loi para\u00eet s’\u00eatre d\u00e9plac\u00e9 de l’institution parlementaire vers le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment cette mutation que met en lumi\u00e8re une r\u00e9cente \u00e9tude acad\u00e9mique consacr\u00e9e \u00e0 \u00ab la domination du gouvernement sur la production l\u00e9gislative au Maroc \u00bb<\/strong>. Mais derri\u00e8re son apparente technicit\u00e9 constitutionnelle, cette recherche soul\u00e8ve une interrogation bien plus fondamentale : qui d\u00e9tient r\u00e9ellement le pouvoir de fabriquer la loi ?<\/strong><\/p>\n Publi\u00e9e dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e Daftar Barlamania<\/em> (\u00ab Cahiers Parlementaires \u00bb), l’\u00e9tude ne se limite pas \u00e0 d\u00e9crire les m\u00e9canismes de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. Elle propose une lecture beaucoup plus profonde, estimant que le d\u00e9s\u00e9quilibre actuel ne r\u00e9sulte pas uniquement des pratiques gouvernementales, mais trouve \u00e9galement son origine dans l’architecture m\u00eame de la Constitution ainsi que dans l’\u00e9volution de la pratique parlementaire et du syst\u00e8me partisan marocain. Cette approche invite ainsi \u00e0 reconsid\u00e9rer la nature m\u00eame des rapports entre les pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif.<\/p>\n Le chercheur Abdelaziz El Hilali<\/strong>, de l’Universit\u00e9 Mohammed V de Rabat, d\u00e9veloppe une th\u00e8se centrale : si la Constitution marocaine consacre formellement le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, elle encadre de mani\u00e8re relativement restrictive le domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la loi tout en \u00e9largissant consid\u00e9rablement celui du pouvoir r\u00e9glementaire exerc\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n Ce choix constitutionnel offre \u00e0 l’ex\u00e9cutif un ensemble d’instruments lui permettant d’intervenir largement dans la production normative : d\u00e9crets r\u00e9glementaires, d\u00e9crets-lois pris sur habilitation, d\u00e9crets de n\u00e9cessit\u00e9, ma\u00eetrise de l’ordre du jour parlementaire, facult\u00e9 d’opposer l’irrecevabilit\u00e9 \u00e0 certaines propositions l\u00e9gislatives ou encore contr\u00f4le de l’application effective des lois.<\/p>\n Mais au-del\u00e0 de cette r\u00e9partition juridique des comp\u00e9tences, la recherche r\u00e9v\u00e8le une \u00e9volution plus discr\u00e8te : celle d’un d\u00e9placement progressif du v\u00e9ritable centre de d\u00e9cision. \u00c0 mesure que s’\u00e9largit le domaine r\u00e9glementaire, la marge d’initiative du Parlement semble se r\u00e9duire, cantonnant souvent le d\u00e9bat parlementaire dans un cadre pr\u00e9alablement d\u00e9fini par le gouvernement.<\/p>\n L’un des constats les plus marquants de l’\u00e9tude rejoint une r\u00e9flexion d\u00e9sormais largement partag\u00e9e dans la doctrine constitutionnelle internationale : les parlements contemporains tendent moins \u00e0 produire la loi qu’\u00e0 en valider les projets.<\/p>\n Cette r\u00e9alit\u00e9 n’est pas pr\u00e9sent\u00e9e comme une sp\u00e9cificit\u00e9 marocaine. Elle s’observe dans de nombreuses d\u00e9mocraties o\u00f9 la discipline partisane, la solidit\u00e9 des majorit\u00e9s gouvernementales et la technicit\u00e9 croissante de l’action publique ont progressivement renforc\u00e9 le r\u00f4le de l’ex\u00e9cutif dans l’initiative l\u00e9gislative.<\/p>\n D\u00e8s lors, une interrogation s’impose : lorsque le gouvernement pr\u00e9pare les projets de loi, fixe les priorit\u00e9s l\u00e9gislatives, ma\u00eetrise l’agenda parlementaire, peut \u00e9carter certaines propositions d’amendement et conserve ensuite le contr\u00f4le des textes d’application, o\u00f9 commence r\u00e9ellement le pouvoir du Parlement, et o\u00f9 s’arr\u00eate-t-il ?<\/p>\n L’\u00e9tude attire \u00e9galement l’attention sur une \u00e9tape souvent n\u00e9glig\u00e9e : celle qui suit l’adoption de la loi.<\/p>\n Car dans de nombreux cas, un texte vot\u00e9 par les repr\u00e9sentants de la Nation demeure juridiquement incomplet tant que le gouvernement n’a pas adopt\u00e9 les d\u00e9crets n\u00e9cessaires \u00e0 son application.<\/p>\n Cette situation fait appara\u00eetre un paradoxe institutionnel particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur : une loi approuv\u00e9e par le Parlement peut rester inappliqu\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es si les textes r\u00e9glementaires ne sont jamais publi\u00e9s. Or, les d\u00e9put\u00e9s disposent de moyens constitutionnels tr\u00e8s limit\u00e9s pour contraindre le gouvernement \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cette mise en \u0153uvre, hormis les instruments classiques du contr\u00f4le parlementaire, tels que les questions adress\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n La recherche ne fait toutefois pas porter l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 sur le texte constitutionnel.<\/p>\n Elle souligne \u00e9galement ce qu’elle qualifie de \u00ab renoncement volontaire \u00bb<\/strong> du Parlement \u00e0 exercer pleinement certaines de ses pr\u00e9rogatives. La logique des partis politiques, la discipline des groupes parlementaires et la fusion progressive entre majorit\u00e9 parlementaire et majorit\u00e9 gouvernementale ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire l’autonomie r\u00e9elle de l’institution l\u00e9gislative.<\/p>\n Ainsi, la question cesse d’\u00eatre exclusivement juridique pour devenir profond\u00e9ment politique. La force d’un Parlement ne d\u00e9pend pas uniquement des comp\u00e9tences que lui reconna\u00eet la Constitution ; elle repose \u00e9galement sur sa capacit\u00e9 \u00e0 exercer ces comp\u00e9tences avec ind\u00e9pendance, initiative et responsabilit\u00e9.<\/p>\n Contrairement \u00e0 une lecture simplificatrice, cette \u00e9tude ne plaide pas pour un affaiblissement du gouvernement.<\/p>\n Elle invite plut\u00f4t \u00e0 repenser l’\u00e9quilibre entre les pouvoirs.<\/p>\n Dans tout \u00c9tat moderne, l’ex\u00e9cutif doit naturellement disposer des moyens n\u00e9cessaires pour conduire efficacement les politiques publiques. Mais cette efficacit\u00e9 ne saurait conduire \u00e0 une concentration durable de la fonction l\u00e9gislative entre les mains du gouvernement.<\/p>\n La v\u00e9ritable question devient alors la suivante : comment concilier un gouvernement capable d’agir rapidement avec un Parlement disposant d’une autonomie r\u00e9elle dans l’\u00e9laboration de la loi et dans le contr\u00f4le de l’action publique ?<\/p>\n Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations techniques, la port\u00e9e de cette recherche appara\u00eet beaucoup plus large.<\/p>\n Elle ne traite pas simplement du nombre de projets de loi d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement ou de la quantit\u00e9 de textes adopt\u00e9s par le Parlement. Elle interroge la qualit\u00e9 m\u00eame de l’\u00e9quilibre institutionnel sur lequel repose le syst\u00e8me constitutionnel marocain.<\/p>\n Car une d\u00e9mocratie ne se mesure pas uniquement \u00e0 la rapidit\u00e9 avec laquelle elle produit des lois. Elle se mesure \u00e9galement \u00e0 la mani\u00e8re dont ces lois sont \u00e9labor\u00e9es, au degr\u00e9 d’autonomie de l’institution qui les adopte et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 exprimer authentiquement la volont\u00e9 des citoyens sans \u00eatre absorb\u00e9e par la logique de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n En ce sens, cette \u00e9tude d\u00e9passe largement le cadre d’un d\u00e9bat acad\u00e9mique sur la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. Elle ouvre une r\u00e9flexion plus profonde sur l’\u00e9volution de l’\u00c9tat marocain, sur la maturit\u00e9 de ses institutions et sur la recherche permanente d’un \u00e9quilibre entre efficacit\u00e9 gouvernementale et vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n Au terme de cette analyse, une interrogation demeure : si la Constitution d\u00e9signe le Parlement comme l’autorit\u00e9 l\u00e9gislative, mais que le gouvernement concentre la majorit\u00e9 des instruments permettant de produire, d’orienter et d’appliquer la loi, s’agit-il d’une \u00e9volution naturelle des d\u00e9mocraties contemporaines ou du sympt\u00f4me d’un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel appelant une r\u00e9vision de la philosophie m\u00eame de la r\u00e9partition des pouvoirs ?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les d\u00e9mocraties modernes, le Parlement est traditionnellement pr\u00e9sent\u00e9 comme le c\u0153ur du pouvoir l\u00e9gislatif, le lieu o\u00f9 la volont\u00e9 populaire se transforme en r\u00e8gles de droit apr\u00e8s un d\u00e9bat public, contradictoire et transparent. 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Le Parlement : de fabricant de la loi \u00e0 chambre d’enregistrement ?<\/strong><\/h3>\n
Le pouvoir ne s’arr\u00eate pas au vote des lois<\/strong><\/h3>\n
Entre la Constitution et la pratique politique<\/strong><\/h3>\n
Une crise du Parlement\u2026 ou un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel ?<\/strong><\/h3>\n
Ce que r\u00e9v\u00e8le l’\u00e9tude entre les lignes<\/strong><\/h3>\n