Dans la construction des institutions, les lois ne constituent jamais le point d’arriv\u00e9e ; elles marquent le v\u00e9ritable commencement de l’\u00e9preuve. Un texte l\u00e9gislatif peut d\u00e9finir des comp\u00e9tences, fixer des r\u00e8gles et tracer un cadre juridique, mais il ne cr\u00e9e ni la confiance, ni la l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle \u00e0 lui seul. C’est dans cette perspective que la promulgation de la loi n\u00b009.26 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse d\u00e9passe largement le simple registre de la r\u00e9forme juridique. Elle inaugure une nouvelle s\u00e9quence o\u00f9 le v\u00e9ritable crit\u00e8re de r\u00e9ussite ne sera plus l’adoption du texte, mais sa mise en \u0153uvre concr\u00e8te.<\/p>\n
Dans sa lecture de cette \u00e9tape, Idriss Chtatane consid\u00e8re que le d\u00e9bat sur la constitutionnalit\u00e9 appartient d\u00e9sormais au pass\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, son propos d\u00e9passe ce constat. Il sugg\u00e8re que le Maroc est entr\u00e9 dans une nouvelle phase : celle o\u00f9 l’on ne juge plus la conformit\u00e9 du cadre juridique, mais la capacit\u00e9 de l’institution \u00e0 remplir la mission qui lui est confi\u00e9e. Apr\u00e8s les observations formul\u00e9es par la Cour constitutionnelle et les ajustements apport\u00e9s au projet afin de garantir sa conformit\u00e9 avec la Constitution, la question n’est plus de savoir si la loi respecte les exigences constitutionnelles. La v\u00e9ritable interrogation devient d\u00e9sormais : ce nouveau cadre permettra-t-il de restaurer la confiance des professionnels et de l’opinion publique envers leur instance de r\u00e9gulation ?<\/p>\n
Cette \u00e9volution r\u00e9v\u00e8le la dimension politique du texte. L’auteur ne s’attarde pas sur les d\u00e9tails techniques de la r\u00e9forme. Il choisit plut\u00f4t de replacer celle-ci dans le contexte plus large de la gouvernance publique. La r\u00e9f\u00e9rence au ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensa\u00efd, ne rel\u00e8ve donc pas uniquement de la reconnaissance personnelle. Elle sert surtout \u00e0 illustrer une id\u00e9e plus profonde : les grandes r\u00e9formes institutionnelles ne reposent pas seulement sur une volont\u00e9 politique affirm\u00e9e, mais \u00e9galement sur la capacit\u00e9 \u00e0 construire des compromis, \u00e0 dialoguer avec les institutions constitutionnelles et \u00e0 conduire les proc\u00e9dures dans le respect des \u00e9quilibres de l’\u00c9tat de droit. Ce que l’auteur met finalement en avant, ce n’est pas un homme, mais une m\u00e9thode de gouvernance.<\/p>\n
L’un des aspects les plus significatifs du texte r\u00e9side justement dans cette transition progressive qui conduit du r\u00f4le des individus vers celui de l’institution. Comme si l’auteur cherchait \u00e0 rompre avec une culture politique qui personnalise syst\u00e9matiquement les r\u00e9formes. Une fois promulgu\u00e9e, la loi cesse d’appartenir \u00e0 ceux qui l’ont port\u00e9e ; elle devient le patrimoine commun de l’institution et de l’ensemble des professionnels. D\u00e8s lors, son \u00e9valuation ne pourra reposer que sur les r\u00e9sultats qu’elle produira dans la r\u00e9alit\u00e9. Cette \u00e9volution du regard r\u00e9v\u00e8le que le v\u00e9ritable enjeu n’est plus politique, mais institutionnel.<\/p>\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment dans cette logique que l’autor\u00e9gulation de la profession est pr\u00e9sent\u00e9e comme l’un des leviers de la consolidation d\u00e9mocratique. Il ne s’agit pas d’une formule de circonstance. Elle renvoie \u00e0 une conception constitutionnelle selon laquelle l’ind\u00e9pendance de la presse ne consiste pas uniquement \u00e0 prot\u00e9ger le journaliste contre les ing\u00e9rences du pouvoir, mais aussi \u00e0 permettre \u00e0 la profession d’organiser elle-m\u00eame ses r\u00e8gles, ses m\u00e9canismes disciplinaires et son \u00e9thique. Le Conseil national de la presse cesse ainsi d’\u00eatre un simple organe administratif ; il devient un instrument d’\u00e9quilibre entre la libert\u00e9 de la presse, la responsabilit\u00e9 professionnelle et le droit du citoyen \u00e0 une information cr\u00e9dible.<\/p>\n
Mais le texte contient \u00e9galement une critique implicite de l’exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente. L’auteur ne d\u00e9signe aucun responsable, pourtant son insistance sur la n\u00e9cessit\u00e9 de tirer les le\u00e7ons du pass\u00e9 laisse entendre que les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ne provenaient pas tant de l’existence du Conseil que de son fonctionnement et du niveau de confiance qu’il avait su \u2014 ou non \u2014 instaurer. Les tensions qui ont travers\u00e9 le secteur ces derni\u00e8res ann\u00e9es relevaient moins d’un conflit d’interpr\u00e9tation juridique que d’un doute persistant quant \u00e0 la capacit\u00e9 de l’institution \u00e0 traiter l’ensemble des acteurs avec la m\u00eame impartialit\u00e9.<\/p>\n
C’est pourquoi la prochaine \u00e9tape est pr\u00e9sent\u00e9e comme celle de la reconstruction de la confiance. Une confiance qui ne se d\u00e9cr\u00e8te ni par des communiqu\u00e9s, ni par des discours, mais qui se construit \u00e0 travers des d\u00e9cisions v\u00e9rifiables : le respect du calendrier l\u00e9gal pour la mise en place du Conseil, l’installation de ses organes internes, l’adoption de son r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi que de sa charte d\u00e9ontologique, afin qu’il puisse exercer ses comp\u00e9tences avec une ind\u00e9pendance effective.<\/p>\n
La partie la plus incisive de l’analyse appara\u00eet cependant lorsque l’auteur aborde la question des aides publiques destin\u00e9es au secteur de la presse. \u00c0 premi\u00e8re vue, il r\u00e9clame simplement la publication de la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais, en r\u00e9alit\u00e9, il remet sur la table un d\u00e9bat beaucoup plus ancien : celui de l’efficacit\u00e9 r\u00e9elle des subventions publiques. Ont-elles permis de renforcer les entreprises de presse et d’am\u00e9liorer les conditions de travail des journalistes, ou bien certaines d’entre elles ont-elles progressivement aliment\u00e9 des logiques de rente au sein du secteur ?<\/p>\n
L’auteur \u00e9vite soigneusement de d\u00e9signer des coupables. Il pr\u00e9f\u00e8re faire le pari de la transparence. Car lorsque les donn\u00e9es deviennent accessibles \u00e0 tous, le d\u00e9bat quitte le terrain des accusations pour celui de la v\u00e9rification, et les impressions c\u00e8dent la place aux faits. La transparence cesse alors d’\u00eatre un principe moral abstrait ; elle devient un v\u00e9ritable instrument de bonne gouvernance, capable non seulement d’\u00e9clairer le pass\u00e9, mais aussi de pr\u00e9venir la reproduction des dysfonctionnements.<\/p>\n
\u00c0 travers cette approche, le Conseil national de la presse voit sa mission red\u00e9finie. Il n’est plus seulement charg\u00e9 d’organiser les \u00e9lections professionnelles ou de veiller au respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques. Il devient \u00e9galement un garant de la bonne utilisation des ressources publiques destin\u00e9es au d\u00e9veloppement du secteur, dans la mesure o\u00f9 l’ind\u00e9pendance de la presse ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la transparence des m\u00e9canismes qui assurent son financement.<\/p>\n
L’auteur s’appuie d’ailleurs sur les dispositions de la nouvelle loi pour \u00e9tayer cette vision, notamment celles qui imposent la publication des listes \u00e9lectorales avant le scrutin. Ce qui peut appara\u00eetre comme une formalit\u00e9 administrative rev\u00eat en r\u00e9alit\u00e9 une port\u00e9e institutionnelle importante : en ouvrant les listes au contr\u00f4le des professionnels, la r\u00e9forme renforce la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et r\u00e9duit les risques de contestation.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, la nouvelle architecture du Conseil, qui combine l’\u00e9lection, la d\u00e9signation par les organisations repr\u00e9sentatives et la nomination, ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une simple r\u00e9partition de si\u00e8ges. Elle traduit une volont\u00e9 de concilier plusieurs formes de l\u00e9gitimit\u00e9 au sein du paysage m\u00e9diatique : la l\u00e9gitimit\u00e9 professionnelle des journalistes, la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9conomique des \u00e9diteurs et l’apport institutionnel de personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es. L’objectif n’est pas de satisfaire toutes les parties, mais d’emp\u00eacher qu’un seul acteur ne monopolise le fonctionnement d’une institution appel\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter l’ensemble de la profession.<\/p>\n
La contribution financi\u00e8re obligatoire des \u00e9diteurs au fonctionnement du Conseil participe de cette m\u00eame logique. Au-del\u00e0 de son int\u00e9r\u00eat budg\u00e9taire, elle instaure une corr\u00e9lation entre les droits et les responsabilit\u00e9s : participer \u00e0 la gouvernance de la profession implique \u00e9galement de contribuer au financement de l’institution qui l’organise. Le financement devient ainsi un \u00e9l\u00e9ment de coresponsabilit\u00e9 et non une simple obligation comptable.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, le message essentiel port\u00e9 par cet article d\u00e9passe largement la d\u00e9fense d’une loi ou d’une s\u00e9quence politique particuli\u00e8re. Il invite \u00e0 passer d’une culture de confrontation autour du Conseil national de la presse \u00e0 une culture de construction institutionnelle. Les lois peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es lorsque les circonstances l’exigent ; la confiance, en revanche, ne se b\u00e2tit que dans la dur\u00e9e. Si le nouveau Conseil parvient \u00e0 faire de la transparence un principe de fonctionnement, de l’ind\u00e9pendance une pratique quotidienne et de la d\u00e9ontologie une r\u00e9f\u00e9rence commune, il n’aura pas seulement r\u00e9ussi la mise en \u0153uvre de la loi n\u00b009.26. Il aura surtout redonn\u00e9 toute sa cr\u00e9dibilit\u00e9 au principe m\u00eame de l’autor\u00e9gulation, comme fondement indispensable d’une presse libre, responsable, professionnelle et pleinement au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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