{"id":2812,"date":"2026-08-13T15:25:18","date_gmt":"2026-08-13T15:25:18","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=2812"},"modified":"2026-08-13T15:25:18","modified_gmt":"2026-08-13T15:25:18","slug":"la-famille-et-letat-decident-ouahbi-ouvre-la-question-la-plus-sensible-des-mineurs-de-ceuta-ou-est-laccord-des-familles-et-qui-a-mandate-le-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/la-famille-et-letat-decident-ouahbi-ouvre-la-question-la-plus-sensible-des-mineurs-de-ceuta-ou-est-laccord-des-familles-et-qui-a-mandate-le-maroc\/","title":{"rendered":"\u00ab La famille et l\u2019\u00c9tat d\u00e9cident \u00bb : Ouahbi ouvre la question la plus sensible des mineurs de Ceuta \u2014 o\u00f9 est l\u2019accord des familles et qui a mandat\u00e9 le Maroc ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a prononc\u00e9, dans son entretien accord\u00e9 \u00e0 \u00ab Sky News Arabia \u00bb, une phrase qui pourrait sembler, \u00e0 premi\u00e8re lecture, n\u2019\u00eatre qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres dans son explication de la complexit\u00e9 juridique du dossier des mineurs marocains pr\u00e9sents \u00e0 Ceuta. Pourtant, elle ouvre en r\u00e9alit\u00e9 une question politique et juridique beaucoup plus large que le seul diff\u00e9rend autour de leur retour. Interrog\u00e9 sur les raisons pour lesquelles le Maroc ne parvient toujours pas \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces mineurs, le ministre a expliqu\u00e9 que la proc\u00e9dure ne pouvait \u00eatre aussi simple, qu\u2019il fallait d\u2019abord v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du mineur, sa famille et le lieu o\u00f9 celle-ci se trouve, avant d\u2019engager les d\u00e9marches n\u00e9cessaires. Puis il a prononc\u00e9 une formule qui m\u00e9rite que l\u2019on s\u2019y arr\u00eate : \u00ab Lorsque la famille et l\u2019\u00c9tat d\u00e9cident, nous d\u00e9cidons. \u00bb La famille entre ainsi, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement explicite, dans le r\u00e9cit minist\u00e9riel comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9cision pr\u00e9alable au retour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La question ne rel\u00e8ve pas d\u2019une interpr\u00e9tation isol\u00e9e d\u2019un mot. L\u2019accord maroco-espagnol sign\u00e9 \u00e0 Rabat le 6 mars 2007 sur les mineurs non accompagn\u00e9s, entr\u00e9 en vigueur en 2012, pr\u00e9voit une coop\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger ces enfants et \u00e0 faciliter leur retour aupr\u00e8s de leurs familles ou, \u00e0 d\u00e9faut, vers une structure d\u2019accueil dans le pays d\u2019origine. Il organise \u00e9galement une proc\u00e9dure d\u2019identification du mineur, de sa famille et de sa nationalit\u00e9, et pr\u00e9voit que les deux parties se mettent pr\u00e9alablement d\u2019accord sur les cas pouvant faire l\u2019objet d\u2019un retour ainsi que sur le nombre de mineurs concern\u00e9s. Le retour n\u2019est donc pas con\u00e7u comme une remise collective et automatique : il suppose l\u2019identification de la personne, l\u2019\u00e9tablissement de sa situation familiale et un accord entre les autorit\u00e9s sur les cas pouvant \u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais les propos de Ouahbi font surgir une question \u00e0 laquelle les d\u00e9clarations politiques ne suffisent pas \u00e0 r\u00e9pondre : si la famille constitue, selon les termes employ\u00e9s par le ministre, une composante de la d\u00e9cision, o\u00f9 se trouvent ces familles dans le dossier actuel ? Existe-t-il des familles marocaines identifi\u00e9es qui ont officiellement demand\u00e9 le retour de leurs enfants pr\u00e9sents \u00e0 Ceuta ? Ont-elles adress\u00e9 des demandes formelles aux autorit\u00e9s marocaines ? Et ont-elles express\u00e9ment mandat\u00e9 l\u2019\u00c9tat marocain pour les repr\u00e9senter dans cette d\u00e9marche aupr\u00e8s de l\u2019Espagne ? Ou bien l\u2019\u00c9tat agit-il en tant qu\u2019\u00c9tat d\u2019origine, responsable de la protection de ses ressortissants, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence d\u2019une demande individuelle formul\u00e9e par la famille ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette distinction est essentielle parce que la famille et l\u2019\u00c9tat ne constituent pas une seule et m\u00eame partie. L\u2019\u00c9tat peut agir au nom de ses int\u00e9r\u00eats nationaux et de la protection de ses ressortissants, tandis que la famille entretient avec le mineur un lien direct et une responsabilit\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 une publication sur un r\u00e9seau social ou \u00e0 un appel diffus\u00e9 sur Internet. La question de \u00ab l\u2019accord de la famille \u00bb ne doit donc pas \u00eatre transform\u00e9e en accusation ni en conclusion pr\u00e9matur\u00e9e. Elle doit devenir une question documentaire : existe-t-il des dossiers familiaux formalis\u00e9s ? Des demandes pr\u00e9cises portant sur des mineurs identifi\u00e9s et leurs familles ? Ces demandes ont-elles \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 marocaine ? Et ont-elles ensuite \u00e9t\u00e9 transmises aux autorit\u00e9s espagnoles dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l\u2019accord bilat\u00e9ral ?<\/p>\n<div class=\"xb57i2i x1q594ok x5lxg6s x78zum5 xdt5ytf x6ikm8r x1ja2u2z x1pq812k x1rohswg xfk6m8 x1yqm8si xjx87ck xx8ngbg xwo3gff x1n2onr6 x1oyok0e x1odjw0f x1iyjqo2 xy5w88m\">\n<div class=\"x78zum5 xdt5ytf x1iyjqo2 x1n2onr6 xaci4zi x129vozr\">\n<div class=\"html-div xdj266r x14z9mp xat24cr x1lziwak xexx8yu xyri2b x18d9i69 x1c1uobl x78zum5 xdt5ytf x1iyjqo2 x7ywyr2\">\n<div class=\"x1n2onr6 x1ja2u2z x9f619 x78zum5 xdt5ytf x2lah0s x193iq5w xyamay9\">\n<div class=\"x9f619 x1n2onr6 x1ja2u2z x78zum5 xdt5ytf x1iyjqo2 x2lwn1j\">\n<div class=\"x9f619 x1n2onr6 x1ja2u2z x78zum5 xdt5ytf x2lah0s x193iq5w xf7dkkf xv54qhq x1k70j0n xzueoph xzboxd6 x14l7nz5\">\n<div class=\"x6s0dn4 xal61yo x1obq294 x5a5i1n xde0f50 x15x8krk x78zum5 xdt5ytf x6ikm8r x10wlt62 x1n2onr6 xh8yej3\"><iframe loading=\"lazy\" class=\"xl1xv1r\" src=\"https:\/\/www.facebook.com\/plugins\/video.php?height=335&amp;href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Freel%2F883693554541183%2F&amp;show_text=false&amp;width=560&amp;t=0\" width=\"560\" height=\"335\" frameborder=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\" data-mce-fragment=\"1\"><\/iframe><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p style=\"text-align: justify;\">La question prend une dimension suppl\u00e9mentaire parce que les mineurs pr\u00e9sents \u00e0 Ceuta ne constituent pas un groupe juridiquement homog\u00e8ne. Les autorit\u00e9s espagnoles ont affaire \u00e0 des mineurs non accompagn\u00e9s dont les situations personnelles et familiales peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, alors que les donn\u00e9es r\u00e9centes font \u00e9tat d\u2019environ 1 100 mineurs non accompagn\u00e9s encore pr\u00e9sents \u00e0 Ceuta apr\u00e8s la derni\u00e8re vague d\u2019arriv\u00e9es. Madrid affirme que leur situation doit \u00eatre examin\u00e9e individuellement et que leur transfert vers la p\u00e9ninsule espagnole est envisag\u00e9, tandis que Rabat s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 leur retour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est ici qu\u2019appara\u00eet la contradiction apparente qui donne aux propos de Ouahbi toute leur port\u00e9e : le Maroc affirme \u00eatre pr\u00eat \u00e0 accueillir ses enfants, et le ministre refuse de les consid\u00e9rer comme des criminels ou comme de simples migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, les pr\u00e9sentant plut\u00f4t comme des victimes des r\u00e9seaux d\u2019incitation, de s\u00e9duction et de manipulation. Mais \u00eatre pr\u00eat \u00e0 les accueillir est une chose ; rendre leur retour juridiquement r\u00e9alisable en est une autre. L\u2019accord maroco-espagnol lui-m\u00eame impose en effet l\u2019identification du mineur et de sa famille et pr\u00e9voit une coordination entre les deux autorit\u00e9s avant la mise en \u0153uvre du retour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cela signifie que la v\u00e9ritable difficult\u00e9 ne se situe pas uniquement \u00e0 la fronti\u00e8re, mais dans le dossier administratif et juridique de chaque mineur. Qui est-il ? Qui sont ses parents ? O\u00f9 se trouve sa famille ? Est-elle au Maroc ou en Espagne ? Souhaite-t-elle r\u00e9ellement son retour ? Et surtout, ce retour r\u00e9pond-il \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ? Ensuite seulement vient la question de savoir qui d\u00e9cide : l\u2019\u00c9tat marocain, les autorit\u00e9s espagnoles, la justice ou les services charg\u00e9s de la protection de l\u2019enfance. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette succession de questions qui explique pourquoi la disponibilit\u00e9 politique du Maroc \u00e0 accueillir ses ressortissants ne peut, \u00e0 elle seule, produire une op\u00e9ration imm\u00e9diate de retour collectif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais un autre point, plus sensible encore, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9 \u00e0 propos des appels diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. Si des familles marocaines sont effectivement apparues publiquement pour r\u00e9clamer le retour de leurs enfants, ces t\u00e9moignages ont une port\u00e9e humaine et politique \u00e9vidente. Ils ne suffisent toutefois pas, \u00e0 eux seuls, \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un mandat juridique donn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Il faut passer de l\u2019image au document : qui est cette famille ? Son lien avec le mineur a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ? A-t-elle d\u00e9pos\u00e9 une demande officielle ? Cette demande a-t-elle \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par une autorit\u00e9 marocaine ? A-t-elle \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 la partie espagnole dans le cadre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l\u2019accord ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019inverse est \u00e9galement vrai. En l\u2019absence de demandes familiales individuelles, l\u2019\u00c9tat marocain ne serait pas pour autant priv\u00e9 du droit d\u2019agir. Mais il devrait alors pr\u00e9ciser la qualit\u00e9 au nom de laquelle il intervient. R\u00e9clame-t-il le retour de ressortissants marocains ? Demande-t-il l\u2019application d\u2019un accord bilat\u00e9ral ? Agit-il au titre de sa responsabilit\u00e9 dans la protection des mineurs ? Ou assume-t-il simultan\u00e9ment ces diff\u00e9rentes fonctions ? Cette clarification n\u2019est pas une formalit\u00e9 administrative : la qualit\u00e9 juridique au nom de laquelle Rabat agit d\u00e9termine la nature de la demande qu\u2019il peut pr\u00e9senter \u00e0 Madrid.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les propres d\u00e9clarations de Ouahbi montrent d\u2019ailleurs que le gouvernement marocain a conscience de cette complexit\u00e9. Il ne pr\u00e9sente pas le retour des enfants comme une simple op\u00e9ration de remise \u00e0 la fronti\u00e8re, mais d\u00e9crit une succession de proc\u00e9dures commen\u00e7ant par l\u2019identification du mineur et de sa famille, suivie d\u2019une coordination entre les deux \u00c9tats et de la d\u00e9termination des conditions permettant son retour. Cette logique correspond, dans son principe, \u00e0 celle de l\u2019accord bilat\u00e9ral, qui place la protection du mineur et la coop\u00e9ration institutionnelle au c\u0153ur de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le risque est alors que cette complexit\u00e9 juridique se transforme en zone grise politique. Madrid peut soutenir que son droit interne et les garanties accord\u00e9es aux mineurs l\u2019emp\u00eachent de proc\u00e9der \u00e0 des retours collectifs ; Rabat peut r\u00e9pondre qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 les accueillir ; et, entre les deux positions, l\u2019enfant reste au centre d\u2019un dispositif dont les responsabilit\u00e9s peuvent se disperser. La justice espagnole a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 que l\u2019accord conclu avec le Maroc ne pouvait \u00e9carter les garanties impos\u00e9es par le droit espagnol et les droits de l\u2019enfant, ce qui renforce l\u2019exigence d\u2019un examen individualis\u00e9 de chaque situation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi la question qui devrait d\u00e9sormais passer des d\u00e9clarations publiques \u00e0 la table des n\u00e9gociations est d\u2019une simplicit\u00e9 presque d\u00e9sarmante : si le Maroc veut ses enfants, o\u00f9 sont leurs dossiers ? Et si les familles veulent leurs enfants, o\u00f9 sont leurs demandes ? Et si l\u2019\u00c9tat parle au nom de ces familles, o\u00f9 se trouve le fondement \u00e9tablissant cette repr\u00e9sentation ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette interrogation ne signifie nullement que l\u2019on mette en doute la volont\u00e9 des familles de r\u00e9cup\u00e9rer leurs enfants. Elle ne remet pas davantage en cause le droit du Maroc \u00e0 prot\u00e9ger ses ressortissants, pas plus qu\u2019elle ne fournit \u00e0 l\u2019Espagne un argument pour se soustraire \u00e0 ses propres obligations envers les mineurs. Elle place au contraire les deux \u00c9tats devant une m\u00eame exigence de clart\u00e9 : un enfant n\u2019est pas un chiffre dans une crise frontali\u00e8re, une famille n\u2019est pas un d\u00e9tail dans une d\u00e9claration politique, et un \u00c9tat ne peut se contenter d\u2019affirmer qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 accueillir ses ressortissants si, pour rendre ce retour effectif, il doit \u00e9galement pr\u00e9senter des dossiers suffisamment clairs pour permettre \u00e0 l\u2019autre partie de prendre des d\u00e9cisions juridiquement ex\u00e9cutables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au fond, la phrase la plus r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019entretien de Ouahbi n\u2019est peut-\u00eatre ni celle sur \u00ab l\u2019amiti\u00e9 \u00bb entre le Maroc et l\u2019Espagne, ni son avertissement concernant les r\u00e9seaux de passeurs, ni m\u00eame son refus de voir le Maroc transform\u00e9 en centre de r\u00e9tention ou de transfert des migrants. C\u2019est cette formule dans laquelle il place \u00ab la famille et l\u2019\u00c9tat \u00bb avant la d\u00e9cision. Car elle d\u00e9place le centre du d\u00e9bat. La question n\u2019est plus seulement : \u00ab Pourquoi Madrid ne restitue-t-elle pas les enfants ? \u00bb Elle devient : qui demande leur retour, au nom de qui, sur la base de quel dossier et avec quelles garanties permettant d\u2019\u00e9tablir que le retour aupr\u00e8s de cette famille constitue effectivement la d\u00e9cision conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est \u00e0 cette condition seulement que le dossier des mineurs pourra sortir du face-\u00e0-face politique entre Rabat et Madrid pour devenir ce qu\u2019il devrait \u00eatre : un dossier transparent, v\u00e9rifiable et opposable, document apr\u00e8s document, famille apr\u00e8s famille et, surtout, enfant par enfant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a prononc\u00e9, dans son entretien accord\u00e9 \u00e0 \u00ab Sky News Arabia \u00bb, une phrase qui pourrait sembler, \u00e0 premi\u00e8re lecture, n\u2019\u00eatre qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres dans son explication de la complexit\u00e9 juridique du dossier des mineurs marocains pr\u00e9sents \u00e0 Ceuta. 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