\u00c0 l\u2019approche du 31 ao\u00fbt 2026, le Centre cin\u00e9matographique marocain rappelle aux diff\u00e9rents professionnels du secteur que le d\u00e9lai fix\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes de mise en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi n\u00b0 18.23 relative \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique et \u00e0 la r\u00e9organisation du Centre cin\u00e9matographique marocain entre dans ses derniers jours. Il ne reste d\u00e9sormais que 14 jours avant l\u2019expiration de cette \u00e9ch\u00e9ance l\u00e9gale, qui concerne les entreprises et les acteurs intervenant dans le champ cin\u00e9matographique, notamment les soci\u00e9t\u00e9s de production et de distribution ainsi que les exploitants de salles de cin\u00e9ma et les autres professionnels concern\u00e9s par les dispositions de la nouvelle loi.<\/p>\n
Le message essentiel est clair : la mise en conformit\u00e9 n\u2019est pas une d\u00e9marche facultative, mais une \u00e9tape impos\u00e9e par le nouveau cadre juridique aux structures concern\u00e9es afin que leur situation soit en ad\u00e9quation avec les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent d\u00e9sormais l\u2019industrie cin\u00e9matographique marocaine. Le rappel publi\u00e9 par le Centre cin\u00e9matographique marocain intervient donc au moment appropri\u00e9, avant la cl\u00f4ture du d\u00e9lai, afin qu\u2019aucun professionnel ne se retrouve en dehors du cadre l\u00e9gal pour avoir tard\u00e9 \u00e0 accomplir une d\u00e9marche que la p\u00e9riode transitoire accord\u00e9e par la loi devait pr\u00e9cis\u00e9ment permettre de finaliser.<\/p>\n
La p\u00e9riode transitoire offre aux professionnels la possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser leur situation et de poursuivre leurs activit\u00e9s dans un cadre juridique clairement \u00e9tabli. Lorsque le l\u00e9gislateur fixe un d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9, il ne cherche pas \u00e0 dresser un obstacle devant les entreprises, mais \u00e0 leur accorder le temps n\u00e9cessaire pour passer de l\u2019ancien r\u00e9gime au nouveau, tout en assurant la continuit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et leur acc\u00e8s aux droits et avantages pr\u00e9vus par le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire du secteur.<\/p>\n
Cette logique n\u2019est d\u2019ailleurs pas \u00e9trang\u00e8re au paysage professionnel marocain. La presse marocaine a elle aussi connu, avec l\u2019adoption du nouveau dispositif juridique relatif \u00e0 la presse et \u00e0 l\u2019\u00e9dition, une p\u00e9riode de mise en conformit\u00e9 permettant aux entreprises de presse existantes d\u2019adapter leur situation aux nouvelles dispositions l\u00e9gales. L\u2019objectif \u00e9tait de leur permettre d\u2019int\u00e9grer le nouveau cadre juridique et de b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions pr\u00e9vues pour la presse professionnelle. La mise en conformit\u00e9 constitue donc, en elle-m\u00eame, une d\u00e9marche juridique normale lorsqu\u2019un secteur professionnel passe d\u2019un ensemble de r\u00e8gles \u00e0 un nouveau dispositif plus pr\u00e9cis et mieux structur\u00e9.<\/p>\n
Dans le secteur cin\u00e9matographique, cette \u00e9tape rev\u00eat une importance particuli\u00e8re puisque l\u2019industrie est d\u00e9sormais encadr\u00e9e par un nouveau cadre l\u00e9gal qui r\u00e9organise ses diff\u00e9rentes composantes et d\u00e9finit les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s ainsi que les obligations qui leur sont li\u00e9es. D\u00e8s lors, disposer d\u2019une situation conforme ne devrait pas \u00eatre per\u00e7u comme une simple charge administrative suppl\u00e9mentaire, mais comme la confirmation de la situation juridique de l\u2019entreprise au sein du nouveau dispositif, lui permettant ainsi d\u2019acc\u00e9der aux diff\u00e9rents m\u00e9canismes et mesures pr\u00e9vus par la loi au b\u00e9n\u00e9fice des professionnels du secteur.<\/p>\n
Il est donc dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de chaque entreprise cin\u00e9matographique concern\u00e9e de mettre \u00e0 profit les jours qui restent pour finaliser ses d\u00e9marches, d\u2019autant que l\u2019expiration du d\u00e9lai marquera la fin de la p\u00e9riode transitoire accord\u00e9e par la loi. Plus les entreprises r\u00e9gulariseront rapidement leur situation, plus elles pourront garantir la continuit\u00e9 de leurs activit\u00e9s dans un cadre juridique clair et \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es au retard dans l\u2019accomplissement de la mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
La question concerne, au fond, l\u2019organisation de l\u2019ensemble du secteur sur la base de r\u00e8gles communes. Il ne serait pas coh\u00e9rent que certaines entreprises cin\u00e9matographiques exercent leurs activit\u00e9s conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions tandis que d\u2019autres demeureraient soumises \u00e0 des situations issues d\u2019un ancien cadre r\u00e9glementaire. L\u2019harmonisation des situations juridiques profite donc au secteur lui-m\u00eame, puisqu\u2019elle offre aux diff\u00e9rents acteurs une base commune pour exercer leurs activit\u00e9s et rend les relations entre l\u2019administration et les professionnels plus claires et plus stables.<\/p>\n
De ce point de vue, le rappel publi\u00e9 par le Centre cin\u00e9matographique marocain porte avant tout un message pratique : le temps restant est limit\u00e9, mais la possibilit\u00e9 demeure pour les structures concern\u00e9es de r\u00e9gulariser leur situation avant le 31 ao\u00fbt<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une invitation adress\u00e9e \u00e0 tous les acteurs qui n\u2019ont pas encore achev\u00e9 leurs d\u00e9marches \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n La mise en conformit\u00e9 n\u2019est finalement pas une fin en soi. Elle constitue le moyen permettant aux entreprises cin\u00e9matographiques d\u2019entrer dans la nouvelle phase avec une situation juridique claire et de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du cadre pr\u00e9vu pour le secteur. Dans cette perspective, agir durant les quatorze jours restants rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat de chaque entreprise avant d\u2019\u00eatre une simple r\u00e9ponse \u00e0 une formalit\u00e9 administrative.<\/p>\n Le 31 ao\u00fbt constitue donc une \u00e9ch\u00e9ance que chaque entreprise et chaque professionnel concern\u00e9 par la loi n\u00b0 18.23 doit avoir clairement \u00e0 l\u2019esprit. Apr\u00e8s cette date s\u2019ouvrira une nouvelle \u00e9tape, fond\u00e9e sur l\u2019application des r\u00e8gles juridiques communes retenues par le l\u00e9gislateur pour organiser l\u2019industrie cin\u00e9matographique marocaine. La mise en conformit\u00e9 constitue, dans ce contexte, la voie naturelle pour entrer dans cette nouvelle \u00e9tape et b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du cadre destin\u00e9 \u00e0 accompagner l\u2019avenir du secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019approche du 31 ao\u00fbt 2026, le Centre cin\u00e9matographique marocain rappelle aux diff\u00e9rents professionnels du secteur que le d\u00e9lai fix\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes de mise en conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi n\u00b0 18.23 relative \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique et \u00e0 la r\u00e9organisation du Centre cin\u00e9matographique marocain entre dans ses derniers jours. Il […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2842,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52],"tags":[],"class_list":["post-2841","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-diplomatie-par-le-cinema"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2841","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2841"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2841\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2843,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2841\/revisions\/2843"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2842"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2841"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2841"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2841"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}