Le gouvernement marocain avance vers une red\u00e9finition des fronti\u00e8res juridiques de l\u2019espace num\u00e9rique \u00e0 un moment o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9phone mobile est devenu un concurrent direct de la t\u00e9l\u00e9vision, de la presse et de la radio dans la fabrication de l\u2019opinion publique. Le projet de modification de la loi relative \u00e0 la communication audiovisuelle, dont le minist\u00e8re de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication affirme avoir achev\u00e9 la r\u00e9daction, ainsi que le projet de loi contre les fausses informations, apparaissent en surface comme une r\u00e9ponse logique \u00e0 des transformations technologiques que le cadre juridique actuel ne parvient plus \u00e0 contenir. Mais lorsqu\u2019on rapproche les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces du dispositif, l\u2019enjeu appara\u00eet plus large que le simple comblement d\u2019un vide juridique : l\u2019\u00c9tat pr\u00e9pare l\u2019int\u00e9gration d\u2019un espace longtemps domin\u00e9 par les plateformes, les utilisateurs et les algorithmes dans un cadre r\u00e9glementaire national o\u00f9 les responsabilit\u00e9s seraient d\u00e9finies, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le identifi\u00e9e et les plateformes \u00e9trang\u00e8res contraintes de traiter avec l\u2019\u00c9tat selon ses propres r\u00e8gles.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e centrale \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 apparue clairement lors de l\u2019intervention de Mohamed Mehdi Bensaid devant le Parlement en mai 2025. Le ministre avait alors \u00e9voqu\u00e9 un cadre national int\u00e9gr\u00e9 pour r\u00e9glementer les contenus num\u00e9riques, \u00e9largir les comp\u00e9tences de la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA) et imposer aux plateformes visant le public marocain de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant l\u00e9gal au Maroc. Il avait \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 des m\u00e9canismes de mod\u00e9ration des contenus, la protection des mineurs et le traitement des contenus illicites, en s\u2019inspirant notamment de l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne du Digital Services Act. Ces \u00e9l\u00e9ments sont importants parce qu\u2019ils montrent que le projet ne constitue pas une r\u00e9action improvis\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement particulier. Il proc\u00e8de d\u2019une conception plus ancienne qui cherche \u00e0 red\u00e9finir la relation entre l\u2019\u00c9tat et la plateforme num\u00e9rique : celle-ci, qui pouvait fonctionner au-dessus du territoire national sans interlocuteur juridique direct, serait appel\u00e9e \u00e0 disposer, dans le cadre envisag\u00e9, d\u2019une adresse juridique et d\u2019une responsabilit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 qu\u2019appara\u00eet une premi\u00e8re intention de fond du projet : r\u00e9cup\u00e9rer une partie de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur l\u2019espace informationnel<\/strong>. Le probl\u00e8me, pour le d\u00e9cideur public, n\u2019est plus seulement qu\u2019un individu publie une information mensong\u00e8re. Il r\u00e9side d\u00e9sormais dans le fait que des entreprises mondiales d\u00e9tiennent l\u2019infrastructure qui d\u00e9termine ce que voient des millions de Marocains, tandis qu\u2019un algorithme peut donner \u00e0 une vid\u00e9o anonyme une audience sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019un m\u00e9dia professionnel. Latifa Akharbach, pr\u00e9sidente de la HACA, a elle-m\u00eame d\u00e9crit cette transformation en \u00e9voquant le passage des grandes plateformes du statut de simples interm\u00e9diaires techniques \u00e0 celui d\u2019\u00ab acteur structurel \u00bb dans la formation de l\u2019espace public, ainsi que le recul de la m\u00e9diation traditionnelle, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du temps m\u00e9diatique et la progression de la d\u00e9sinformation. La volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir les comp\u00e9tences de la HACA n\u2019est donc pas un simple d\u00e9tail administratif : elle correspond \u00e0 la recherche d\u2019une institution nationale capable d\u2019intervenir au point de rencontre entre technologie, m\u00e9dias, politique et int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Le projet porte toutefois en lui une contradiction d\u00e9licate. L\u2019\u00c9tat affirme ne pas vouloir porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, une position officiellement r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, tout en se dotant, \u00e0 travers la l\u00e9gislation, d\u2019outils plus larges de contr\u00f4le des contenus et de d\u00e9finition des responsabilit\u00e9s des acteurs. Il ne suffit donc pas de s\u2019en remettre aux intentions d\u00e9clar\u00e9es, car le v\u00e9ritable enjeu se trouve dans les d\u00e9finitions. Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab fausse information \u00bb ? S\u2019agit-il d\u2019une information dont la fausset\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie judiciairement, d\u2019une information ult\u00e9rieurement reconnue comme inexacte ou d\u2019un contenu qu\u2019une autorit\u00e9 administrative consid\u00e8re comme trompeur ? \u00c0 quel moment l\u2019erreur journalistique devient-elle de la d\u00e9sinformation ? Et \u00e0 partir de quand une critique politique virulente devient-elle un contenu susceptible de menacer \u00ab la coh\u00e9sion du tissu social \u00bb ? Ces questions ne sont pas th\u00e9oriques, car plus les notions juridiques sont larges, plus la marge d\u2019appr\u00e9ciation laiss\u00e9e \u00e0 ceux qui appliquent la loi devient importante.<\/p>\n La sensibilit\u00e9 de la question augmente encore avec l\u2019existence d\u2019un second projet consacr\u00e9 \u00e0 la lutte contre les fausses informations, parall\u00e8lement au chantier de r\u00e9forme du Code p\u00e9nal. Le rapprochement entre ces textes r\u00e9pond \u00e0 une logique juridique : le minist\u00e8re cherche \u00e0 \u00e9viter les contradictions entre une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique au num\u00e9rique et les dispositions p\u00e9nales g\u00e9n\u00e9rales, ce qui explique la coordination avec le minist\u00e8re de la Justice. Mais le r\u00e9sultat pourrait \u00eatre la construction d\u2019un dispositif juridique \u00e0 plusieurs niveaux, permettant de traiter un m\u00eame contenu par plusieurs voies. Pour le journaliste comme pour le citoyen, la question ne sera alors plus seulement de savoir s\u2019il existe une loi, mais de comprendre jusqu\u2019o\u00f9 peuvent se chevaucher ces diff\u00e9rents textes.<\/p>\n L\u2019enjeu ne concerne d\u2019ailleurs pas uniquement les fausses informations. Le projet pr\u00e9sent\u00e9 initialement par le minist\u00e8re englobait \u00e9galement la violence, les discours de haine, les contenus inappropri\u00e9s pour les mineurs, la publicit\u00e9 trompeuse et la protection de la vie priv\u00e9e, aux c\u00f4t\u00e9s de la d\u00e9sinformation. Il est difficile de contester le principe de ces objectifs. Les plateformes elles-m\u00eames sont d\u00e9sormais confront\u00e9es, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, \u00e0 une exigence croissante de responsabilit\u00e9 sur les contenus qu\u2019elles h\u00e9bergent et diffusent. En juin 2026, la HACA a elle-m\u00eame appel\u00e9 les plateformes num\u00e9riques \u00e0 mettre fin \u00e0 la mon\u00e9tisation de la d\u00e9sinformation, estimant qu\u2019elles disposent des moyens techniques n\u00e9cessaires pour identifier les comptes et les contenus qui tirent des revenus de la manipulation de l\u2019information ou de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 m\u00e9diatique.<\/p>\n Mais la diff\u00e9rence entre r\u00e9glementer une plateforme et r\u00e9glementer l\u2019opinion publique d\u00e9pend de celui qui d\u00e9tient la d\u00e9cision finale. Si la plateforme doit modifier ou retirer certains contenus en application de la loi marocaine, si la HACA re\u00e7oit des comp\u00e9tences \u00e9largies et si la publication de certains contenus peut \u00eatre trait\u00e9e au regard de dispositions p\u00e9nales, l\u2019\u00c9tat passe d\u2019un mod\u00e8le qui sanctionne principalement la violation apr\u00e8s sa commission \u00e0 une architecture pr\u00e9ventive de gouvernance des contenus<\/strong>. C\u2019est probablement le changement le plus important du projet, car il transforme la relation entre le citoyen et l\u2019espace num\u00e9rique : Internet cesse progressivement d\u2019\u00eatre une zone grise ext\u00e9rieure au syst\u00e8me m\u00e9diatique pour devenir une composante du domaine public soumise \u00e0 des r\u00e8gles nationales.<\/p>\n Le calendrier donne \u00e0 cette \u00e9volution une dimension suppl\u00e9mentaire. Le Maroc se dirige vers les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 23 septembre 2026. La HACA a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une d\u00e9cision destin\u00e9e \u00e0 garantir le pluralisme politique pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale allant du 15 ao\u00fbt au 22 septembre et a d\u00e9fini des r\u00e8gles pr\u00e9cises concernant les programmes \u00e9lectoraux et l\u2019expression politique dans les services audiovisuels. Cela ne signifie pas que les lois sur les plateformes ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues sp\u00e9cialement pour les prochaines \u00e9lections : le chantier est ant\u00e9rieur. Mais il serait difficile d\u2019ignorer le fait que l\u2019\u00c9tat entre dans une p\u00e9riode \u00e9lectorale en sachant que la bataille politique ne se joue plus seulement sur les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, dans les journaux ou lors des meetings partisans. Elle se d\u00e9roule aussi \u00e0 travers les vid\u00e9os courtes, les comptes anonymes, la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, l\u2019intelligence artificielle et les rumeurs capables de circuler avant m\u00eame qu\u2019un m\u00e9canisme de v\u00e9rification puisse les rattraper.<\/p>\n C\u2019est l\u00e0 que se situe l\u2019utilit\u00e9 politique potentielle de cette r\u00e9forme pour le gouvernement : r\u00e9duire la capacit\u00e9 du chaos informationnel \u00e0 produire une r\u00e9alit\u00e9 politique ind\u00e9pendante des institutions traditionnelles<\/strong>. Le pouvoir politique ne fait plus seulement face \u00e0 une presse disposant d\u2019un directeur de publication et d\u2019un responsable juridique. Il doit \u00e9galement composer avec un influenceur pouvant atteindre des millions de personnes depuis son domicile, une page anonyme capable de d\u00e9clencher un d\u00e9bat national et une vid\u00e9o fabriqu\u00e9e de toutes pi\u00e8ces pouvant attribuer \u00e0 un responsable politique des propos qu\u2019il n\u2019a jamais tenus. L\u2019objectif est donc de cr\u00e9er des r\u00e8gles permettant d\u2019identifier cette nouvelle puissance et d\u2019en \u00e9tablir la responsabilit\u00e9.<\/p>\n Mais cet objectif l\u00e9gitime peut se transformer en probl\u00e8me si la lutte contre la d\u00e9sinformation devient un monopole de d\u00e9finition de la v\u00e9rit\u00e9. Une d\u00e9mocratie n\u2019a pas besoin d\u2019un espace num\u00e9rique sans r\u00e8gles ; elle a besoin de r\u00e8gles qui n\u2019accordent pas au pouvoir le r\u00f4le d\u2019arbitre unique de ce qui peut ou ne peut pas \u00eatre dit. La valeur de la future l\u00e9gislation marocaine se mesurera donc moins au nombre de ses articles qu\u2019\u00e0 ses garanties : ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, pr\u00e9cision des d\u00e9finitions, proportionnalit\u00e9 des sanctions, droit au recours, protection du journalisme d\u2019investigation et impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser la notion de \u00ab fausse information \u00bb pour sanctionner une erreur commise de bonne foi ou une opinion politique d\u00e9rangeante.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat marocain ne part cependant pas de z\u00e9ro. La HACA dispose d\u2019une longue exp\u00e9rience dans la r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuel et du pluralisme politique et cherche aujourd\u2019hui \u00e0 repenser son r\u00f4le face \u00e0 la transformation num\u00e9rique. Le v\u00e9ritable enjeu ne r\u00e9side donc pas uniquement dans l\u2019ajout de nouvelles comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019autorit\u00e9, mais dans sa capacit\u00e9 \u00e0 passer d\u2019une culture de contr\u00f4le de la diffusion audiovisuelle \u00e0 une culture de gouvernance d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique complet, dont la vitesse, les outils et les acteurs sont radicalement diff\u00e9rents.<\/p>\n Ce que le gouvernement entreprend, au fond, revient \u00e0 red\u00e9finir la notion m\u00eame de m\u00e9dia. Le journaliste n\u2019est plus le seul producteur d\u2019information, la t\u00e9l\u00e9vision n\u2019est plus la seule \u00e0 disposer d\u2019une audience et la plateforme n\u2019est plus un simple interm\u00e9diaire technique. Tous entrent progressivement dans un m\u00eame espace juridique, mais avec des niveaux de responsabilit\u00e9 diff\u00e9rents. Cette transformation peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger le citoyen contre la d\u00e9sinformation et prot\u00e9ger le journalisme professionnel contre le d\u00e9sordre num\u00e9rique, \u00e0 condition que la protection de la soci\u00e9t\u00e9 ne devienne pas un pr\u00e9texte \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019espace public.<\/p>\n La v\u00e9ritable question n\u2019est donc plus de savoir si le gouvernement veut \u00ab r\u00e9guler les r\u00e9seaux sociaux \u00bb. Cela est d\u00e9sormais clair. La question est comment il entend les r\u00e9guler, et qui r\u00e9gulera ceux qui r\u00e9gulent ?<\/strong> Si l\u2019objectif est de mettre fin \u00e0 un d\u00e9sordre num\u00e9rique qui d\u00e9grade la qualit\u00e9 de l\u2019information, le Maroc a effectivement besoin de cette r\u00e9forme. Mais si la r\u00e9gulation devient un moyen de fixer \u00e0 l\u2019avance les fronti\u00e8res du d\u00e9bat politique et social, l\u2019\u00c9tat n\u2019aura plus seulement organis\u00e9 l\u2019espace num\u00e9rique : il aura redessin\u00e9 les limites de l\u2019espace public lui-m\u00eame. Entre ces deux objectifs, la distance est \u00e9troite. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le texte de loi, son application, le r\u00f4le du juge et la capacit\u00e9 de la presse et de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 surveiller l\u2019exercice du pouvoir r\u00e9glementaire qui permettront de savoir de quel c\u00f4t\u00e9 cette fronti\u00e8re se situera.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement marocain avance vers une red\u00e9finition des fronti\u00e8res juridiques de l\u2019espace num\u00e9rique \u00e0 un moment o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9phone mobile est devenu un concurrent direct de la t\u00e9l\u00e9vision, de la presse et de la radio dans la fabrication de l\u2019opinion publique. 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