Hier, 10 septembre 2026, le Parlement espagnol a plac\u00e9 sur la table une question lourde de cons\u00e9quences dans les relations avec le Maroc. Le Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s a vot\u00e9 en faveur d\u2019une proposition de loi visant \u00e0 accorder la nationalit\u00e9 espagnole aux Sahraouis n\u00e9s au Sahara occidental pendant la p\u00e9riode de l\u2019administration espagnole, avant le 29 septembre 1977, et \u00e0 ouvrir, sous certaines conditions, cette possibilit\u00e9 \u00e0 leurs enfants directs. Le texte a obtenu 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. La proc\u00e9dure n\u2019est toutefois pas achev\u00e9e : le texte doit encore passer par le S\u00e9nat. Il serait donc pr\u00e9matur\u00e9 de parler d\u2019une loi d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n
Le plus important se trouve peut-\u00eatre dans le texte lui-m\u00eame.<\/p>\n
Le Parlement espagnol ne pr\u00e9sente pas cette initiative comme une simple man\u0153uvre conjoncturelle dirig\u00e9e contre le Maroc. Le texte ne dit pas non plus qu\u2019il s\u2019agit directement d\u2019un instrument li\u00e9 au conflit du Sahara marocain. L\u2019argumentaire officiel est plus \u00e9labor\u00e9 : l\u2019Espagne rappelle que le Sahara \u00e9tait sous son administration, que ses habitants disposaient de documents espagnols, \u00e9tudiaient dans des \u00e9tablissements espagnols et avaient une place administrative et juridique dans ce que Madrid consid\u00e9rait alors comme la \u00ab Provincia del Sahara \u00bb. La proposition affirme vouloir r\u00e9pondre \u00e0 ce qu\u2019elle pr\u00e9sente comme un lien historique entre l\u2019Espagne et les populations sahraouies, et renforcer ces liens par un traitement juridique sp\u00e9cifique.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point qui permet de d\u00e9placer le d\u00e9bat.<\/p>\n
Si le pass\u00e9 colonial et l\u2019ancienne administration d\u2019un territoire peuvent devenir, cinquante ans plus tard, la base d\u2019une proc\u00e9dure permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat qui l\u2019administrait, et si la langue, l\u2019histoire, l\u2019\u00e9ducation, les documents et les liens sociaux peuvent servir, selon la logique d\u00e9velopp\u00e9e par le Parlement espagnol, \u00e0 \u00e9tablir un \u00ab lien historique \u00bb justifiant une r\u00e9ponse juridique, le Maroc est en droit de poser une question simple : ce principe est-il exclusivement espagnol lorsqu\u2019il concerne le Sahara, ou peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un principe plus g\u00e9n\u00e9ral lorsque la g\u00e9ographie change ?<\/strong><\/p>\n Et c\u2019est l\u00e0 que la Catalogne entre dans l\u2019histoire.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, 11 septembre, la Catalogne c\u00e9l\u00e8bre sa f\u00eate nationale, la \u00ab Diada \u00bb. La date renvoie \u00e0 la chute de Barcelone en 1714, apr\u00e8s un long si\u00e8ge pendant la guerre de Succession d\u2019Espagne. Avec le temps, le 11 septembre est devenu un symbole de l\u2019identit\u00e9 catalane, puis l\u2019une des principales dates de mobilisation du mouvement ind\u00e9pendantiste. En 1980, il est officiellement devenu la f\u00eate nationale de la Catalogne.<\/p>\n Mais il ne s\u2019agit pas seulement de folklore historique.<\/p>\n Le 1er octobre 2017, les autorit\u00e9s catalanes ont organis\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance malgr\u00e9 la suspension d\u00e9cid\u00e9e par la Cour constitutionnelle espagnole. Le gouvernement catalan avait alors annonc\u00e9 que 90,18 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e9taient favorables \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, avec une participation de 43,03 % selon ses propres chiffres. Madrid a consid\u00e9r\u00e9 le scrutin comme ill\u00e9gal et la police est intervenue pour fermer plusieurs bureaux de vote. Le Parlement catalan a ensuite proclam\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance, avant que le gouvernement espagnol ne recoure \u00e0 l\u2019article 155 de la Constitution.<\/p>\n Et la Catalogne avait \u00e9t\u00e9 plus loin encore dans la construction juridique de son projet.<\/p>\n Dans la loi sur la transition vers une R\u00e9publique catalane adopt\u00e9e en 2017, les ind\u00e9pendantistes avaient pr\u00e9vu un r\u00e9gime de nationalit\u00e9 catalane, d\u00e9termin\u00e9 les personnes susceptibles de l\u2019obtenir et envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 de conserver une autre nationalit\u00e9. Ce texte a ensuite \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du processus ind\u00e9pendantiste, mais il montre que la question d\u2019une nationalit\u00e9 catalane faisait bien partie du projet institutionnel port\u00e9 par les forces ind\u00e9pendantistes.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, pr\u00e8s de neuf ans plus tard, la question de l\u2019ind\u00e9pendance demeure pr\u00e9sente dans la vie politique catalane, m\u00eame si le paysage est tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui de 2017. Le d\u00e9bat sur l\u2019autod\u00e9termination, l\u2019amnistie des dirigeants du \u00ab proc\u00e9s \u00bb et l\u2019avenir des relations entre Barcelone et Madrid continue de revenir dans les institutions et dans la rue.<\/p>\n Puis arrive la nationalit\u00e9 espagnole pour les Sahraouis.<\/p>\n Le Maroc n\u2019a pas besoin de pr\u00e9tendre que la Catalogne est un \u00c9tat ind\u00e9pendant, puisqu\u2019elle ne l\u2019est pas. Il n\u2019a pas non plus besoin de reconna\u00eetre un quelconque projet ind\u00e9pendantiste catalan pour poser la question. Le probl\u00e8me est plus simple \u2014 et potentiellement plus embarrassant pour Madrid : si les liens historiques avec l\u2019Espagne, n\u00e9s pendant la p\u00e9riode de son administration du Sahara, peuvent justifier un r\u00e9gime particulier d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9, qu\u2019est-ce qui emp\u00eacherait le Maroc d\u2019adopter, selon ses propres crit\u00e8res, une approche comparable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes appartenant \u00e0 une communaut\u00e9 europ\u00e9enne ayant, elle aussi, une histoire et des liens anciens avec le Maroc ?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9ponse espagnole pourrait \u00eatre que les deux situations sont juridiquement diff\u00e9rentes.<\/p>\n Et ce serait en partie exact. Il faut le reconna\u00eetre si l\u2019on veut garder une lecture journalistique s\u00e9rieuse.<\/p>\n Les Sahraouis vis\u00e9s par la proposition espagnole vivaient dans un territoire effectivement administr\u00e9 par l\u2019Espagne, dont les autorit\u00e9s leur d\u00e9livraient des documents espagnols. C\u2019est l\u2019un des fondements juridiques directs du texte. Le Parlement espagnol fixe d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9ment les moyens de preuve : documents d\u2019identit\u00e9 espagnols, actes de naissance, documents administratifs, scolaires, sanitaires ou de retraite, ainsi que d\u2019autres pi\u00e8ces permettant d\u2019\u00e9tablir la naissance au Sahara pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p>\n Mais cette diff\u00e9rence juridique ne fait pas dispara\u00eetre la dimension politique.<\/p>\n Le Parlement espagnol a choisi de rouvrir, pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle apr\u00e8s la fin de son administration du Sahara, le dossier d\u2019une relation historique avec des populations qu\u2019il consid\u00e8re encore comme li\u00e9es \u00e0 son propre pass\u00e9. Le texte rappelle \u00e9galement que l\u2019Espagne a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 la nationalit\u00e9 comme moyen de renouer des liens historiques avec d\u2019autres communaut\u00e9s, notamment \u00e0 travers la loi de 2015 concernant les S\u00e9farades d\u2019origine espagnole.<\/p>\n Si la nationalit\u00e9 peut devenir, dans la politique ext\u00e9rieure et dans le droit, un instrument permettant de relier le pass\u00e9 au pr\u00e9sent, le Maroc peut \u00e0 son tour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019utilisation de cet instrument, mais selon une conception marocaine ind\u00e9pendante.<\/p>\n Il ne s\u2019agirait pas n\u00e9cessairement de publier demain un d\u00e9cret accordant la nationalit\u00e9 marocaine \u00e0 toute personne vivant en Catalogne et arborant le drapeau ind\u00e9pendantiste.<\/p>\n Il s\u2019agirait plut\u00f4t d\u2019\u00e9tudier, sur les plans politique et juridique, la possibilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime particulier de nationalit\u00e9 marocaine pour des personnes d\u2019origine ou entretenant des liens historiques, culturels ou exceptionnels avec le Maroc, selon des crit\u00e8res objectifs, si une telle mesure devait appara\u00eetre conforme \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat marocain.<\/p>\n La Catalogne fournit aujourd\u2019hui un terrain politique et historique qui rend le d\u00e9bat particuli\u00e8rement lisible. Il existe une communaut\u00e9 dot\u00e9e d\u2019une identit\u00e9, d\u2019une langue et d\u2019une m\u00e9moire politique propres, un mouvement ind\u00e9pendantiste qui a engag\u00e9 une confrontation constitutionnelle avec l\u2019\u00c9tat espagnol, et un Parlement r\u00e9gional qui avait tent\u00e9, en 2017, d\u2019\u00e9tablir les r\u00e8gles d\u2019une future nationalit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat catalan ind\u00e9pendant.<\/p>\n Et voil\u00e0 que, le jour m\u00eame o\u00f9 la Catalogne c\u00e9l\u00e8bre sa f\u00eate nationale, l\u2019Espagne remet au premier plan la notion de nationalit\u00e9 fond\u00e9e sur une relation historique avec un territoire qui fut administr\u00e9 par elle.<\/p>\n Cela signifie-t-il que le Maroc devrait accorder collectivement la nationalit\u00e9 aux Catalans ?<\/p>\n Non.<\/p>\n Cela signifie-t-il que les Catalans constituent juridiquement une situation identique \u00e0 celle des Sahraouis ayant v\u00e9cu sous administration espagnole ?<\/p>\n Non plus.<\/p>\n Mais la question politique cr\u00e9\u00e9e par Madrid m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e : si l\u2019histoire espagnole peut servir de fondement \u00e0 une proc\u00e9dure exceptionnelle de nationalit\u00e9 dans le dossier du Sahara, pourquoi le Maroc ne pourrait-il pas \u00e9tudier, selon ses propres crit\u00e8res souverains, l\u2019octroi de la nationalit\u00e9 marocaine \u00e0 des personnes entretenant avec le Maroc des liens historiques, culturels ou des int\u00e9r\u00eats particuliers ?<\/strong><\/p>\n Et surtout, le d\u00e9bat ne devrait pas n\u00e9cessairement s\u2019arr\u00eater \u00e0 la Catalogne.<\/p>\n Il existe une question plus large autour de la m\u00e9moire coloniale elle-m\u00eame. L\u2019Espagne vient de choisir de faire de son histoire au Sahara le fondement d\u2019un nouveau dispositif l\u00e9gislatif. Le Maroc, s\u2019il veut transformer ce moment en politique plut\u00f4t qu\u2019en simple r\u00e9action, peut ouvrir un dossier plus vaste : comment les \u00c9tats utilisent-ils la nationalit\u00e9 pour renouer avec des liens historiques ? \u00c0 quel moment cette nationalit\u00e9 devient-elle un droit juridique ? \u00c0 quel moment devient-elle un instrument d\u2019influence ? Et o\u00f9 se situe la fronti\u00e8re entre souverainet\u00e9 et calcul politique ?<\/p>\n Le droit espagnol lui-m\u00eame montre que la nationalit\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9e dans des circonstances exceptionnelles pour r\u00e9tablir des liens avec des communaut\u00e9s situ\u00e9es hors du territoire espagnol.<\/p>\n Le Maroc n\u2019a pas besoin de copier le dispositif espagnol pour r\u00e9pondre \u00e0 sa logique. Il peut construire son propre raisonnement et rappeler que la nationalit\u00e9 n\u2019est ni une r\u00e9compense politique ni une sanction politique, mais une relation juridique et souveraine que l\u2019\u00c9tat d\u00e9finit selon ses lois et ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Quant \u00e0 la Catalogne, elle fournit aujourd\u2019hui une mati\u00e8re politique et historique qui permet de poser cette question sans artifice. Il existe une identit\u00e9 catalane revendiqu\u00e9e, une histoire politique sp\u00e9cifique, une mobilisation ind\u00e9pendantiste qui a affront\u00e9 l\u2019ordre constitutionnel espagnol, et un projet institutionnel qui avait m\u00eame tent\u00e9 de d\u00e9finir une future nationalit\u00e9 catalane.<\/p>\n Le jour o\u00f9 l\u2019Espagne choisit de r\u00e9activer, par la loi, les liens entre sa nationalit\u00e9 et une ancienne administration territoriale, le Maroc est parfaitement fond\u00e9 \u00e0 regarder cette logique avec attention.<\/p>\n La r\u00e9ponse la plus calme et peut-\u00eatre la plus intelligente n\u2019est pas n\u00e9cessairement une protestation adress\u00e9e \u00e0 Madrid. Elle peut prendre la forme d\u2019une question juridique et politique qui va plus loin que la crise du moment :<\/p>\n si l\u2019histoire espagnole peut produire des droits \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole dans le Sahara, que peut produire l\u2019histoire marocaine en mati\u00e8re de droits, de liens et de nationalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n En politique, toutes les r\u00e9ponses ne prennent pas la forme d\u2019un d\u00e9cret publi\u00e9 le lendemain. Parfois, la v\u00e9ritable r\u00e9ponse commence lorsque l\u2019on oblige l\u2019autre partie \u00e0 expliquer jusqu\u2019au bout la logique qu\u2019elle vient elle-m\u00eame d\u2019introduire dans le d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hier, 10 septembre 2026, le Parlement espagnol a plac\u00e9 sur la table une question lourde de cons\u00e9quences dans les relations avec le Maroc. 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