Plus de deux mois apr\u00e8s la vague d\u2019entr\u00e9es massives qui a boulevers\u00e9 Ceuta, la crise n\u2019est plus seulement une affaire de contr\u00f4le des fronti\u00e8res. Une autre question s\u2019impose d\u00e9sormais aux autorit\u00e9s espagnoles, \u00e0 partir de ce qui aurait pu se passer apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des migrants : quelles m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es par les forces espagnoles et jusqu\u2019o\u00f9 la gestion de la fronti\u00e8re a-t-elle pu aller ?<\/p>\n
Le dossier a chang\u00e9 de dimension avec l\u2019intervention du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la torture, Bau Pere\u0301z-Sales. Apr\u00e8s les t\u00e9moignages recueillis par Amnesty International, le responsable onusien a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s espagnoles de mener une enqu\u00eate \u00ab rapide, effective et ind\u00e9pendante \u00bb sur les accusations de mauvais traitements formul\u00e9es par des migrants et des demandeurs d\u2019asile \u00e0 Ceuta.<\/p>\n
Il ne pr\u00e9sente pas pour autant comme \u00e9tablis les faits les plus graves rapport\u00e9s par les t\u00e9moins. Sa formulation est plus pr\u00e9cise : si certains de ces actes sont confirm\u00e9s, ils pourraient relever de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants et, dans certains cas, atteindre le seuil de la torture.<\/p>\n
Cette distinction compte. L\u2019ONU ne tranche pas \u00e0 la place d\u2019une enqu\u00eate judiciaire et ne transforme pas des t\u00e9moignages en condamnation. Elle consid\u00e8re en revanche que la nature des accusations est suffisamment s\u00e9rieuse pour imposer une investigation officielle, sans attendre n\u00e9cessairement que les victimes d\u00e9posent elles-m\u00eames une plainte formelle.<\/p>\n
La Convention des Nations unies contre la torture impose en effet aux \u00c9tats d\u2019enqu\u00eater lorsqu\u2019il existe des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que de tels actes ont pu \u00eatre commis.<\/p>\n
Le facteur temps devient alors d\u00e9terminant.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial a averti que certaines preuves pourraient dispara\u00eetre : traces physiques d\u2019\u00e9ventuelles blessures, \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux ou encore images de vid\u00e9osurveillance dont la conservation est limit\u00e9e. Il demande \u00e9galement que les personnes affirmant avoir subi des mauvais traitements puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019examens m\u00e9dicaux et psychologiques conformes au Protocole d\u2019Istanbul, dans des conditions s\u00fbres, avec des interpr\u00e8tes ou des m\u00e9diateurs culturels lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Il insiste aussi sur leur protection contre les pressions ou les intimidations et met en garde contre toute expulsion ou tout transfert susceptible de compromettre leur acc\u00e8s \u00e0 la justice ou de perturber le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 cet endroit que le dossier rejoint l\u2019une des questions les plus sensibles de la crise de juillet : la rapidit\u00e9 avec laquelle des dizaines de milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es vers le Maroc.<\/p>\n
Le gouvernement espagnol a pr\u00e9sent\u00e9 ces retours comme l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de la reprise du contr\u00f4le de la situation. Le pr\u00e9sident Pedro S\u00e1nchez a indiqu\u00e9 devant le Parlement que plus de 90 % des personnes entr\u00e9es \u00e0 Ceuta \u00e9taient retourn\u00e9es au Maroc et a \u00e9voqu\u00e9 des dizaines de milliers de retours intervenus dans les premi\u00e8res heures et les premiers jours.<\/p>\n
Mais le chiffre global ne r\u00e9pond pas \u00e0 toutes les questions.<\/p>\n
Derri\u00e8re les statistiques se trouvent des situations juridiques diff\u00e9rentes : personnes entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8rement, demandeurs d\u2019asile, mineurs, personnes susceptibles de relever de protections particuli\u00e8res. Amnesty International avait demand\u00e9 d\u00e8s les premi\u00e8res semaines des explications sur les conditions dans lesquelles les retours avaient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s, sur leur caract\u00e8re volontaire ou forc\u00e9 et sur les garanties dont avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
La question du droit d\u2019asile s\u2019est rapidement retrouv\u00e9e au m\u00eame niveau que celle du contr\u00f4le de la fronti\u00e8re. L\u2019organisation avait notamment demand\u00e9 des informations sur les \u00e9ventuels retours sommaires et sur le respect du principe de non-refoulement.<\/p>\n
Puis les t\u00e9moignages recueillis \u00e0 Ceuta en septembre ont donn\u00e9 une autre profondeur au dossier.<\/p>\n
Amnesty International affirme avoir interrog\u00e9 plus de 65 migrants et demandeurs d\u2019asile et recueilli 22 t\u00e9moignages directs faisant \u00e9tat de coups, de violences, d\u2019humiliations, de harc\u00e8lement et de confiscations ou destructions d\u2019argent et de t\u00e9l\u00e9phones. Certains t\u00e9moins ont d\u00e9crit des blessures \u00e0 la t\u00eate ou au dos et l\u2019usage de matraques, de coups de poing ou de coups de pied, en mettant en cause des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 ou des forces militaires espagnoles.<\/p>\n
D\u2019autres r\u00e9cits sont plus difficiles \u00e0 circonscrire \u00e0 un simple usage disproportionn\u00e9 de la force.<\/p>\n
L\u2019organisation fait \u00e9tat de t\u00e9moignages selon lesquels certaines personnes auraient \u00e9t\u00e9 contraintes de s\u2019agenouiller ou de r\u00e9aliser des gestes \u00e0 caract\u00e8re religieux. Des propos racistes ou humiliants auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s. Amnesty \u00e9voque par ailleurs des t\u00e9moignages faisant \u00e9tat d\u2019insultes \u00e0 caract\u00e8re sexuel visant des femmes, ainsi que de l\u2019usage de sprays irritants et de violences lors d\u2019op\u00e9rations d\u2019\u00e9loignement.<\/p>\n
L\u2019organisation affirme avoir recueilli des photographies, des enregistrements et des documents m\u00e9dicaux qu\u2019elle consid\u00e8re compatibles avec certains des r\u00e9cits concernant les blessures. Elle rapporte \u00e9galement des accusations visant des militaires intervenant de nuit et parfois masqu\u00e9s.<\/p>\n
Ces \u00e9l\u00e9ments restent des accusations qui doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. Mais leur accumulation a chang\u00e9 la nature du d\u00e9bat.<\/p>\n
Il ne s\u2019agit plus seulement de savoir comment des milliers de personnes ont franchi une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l\u2019Espagne dans des circonstances exceptionnelles. Il faut d\u00e9sormais \u00e9tablir ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans les heures qui ont suivi, identifier les unit\u00e9s pr\u00e9sentes, d\u00e9terminer quelles consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es et v\u00e9rifier, cas par cas, les conditions dans lesquelles les personnes ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es, interpell\u00e9es ou reconduites.<\/p>\n
Le minist\u00e8re espagnol de la D\u00e9fense a d\u00e9j\u00e0 transmis certaines plaintes \u00e0 la justice et ouvert une enqu\u00eate interne. Le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU consid\u00e8re cette d\u00e9marche comme un premier \u00e9l\u00e9ment positif, tout en maintenant l\u2019exigence d\u2019une enqu\u00eate r\u00e9ellement ind\u00e9pendante, rapide et effective.<\/p>\n
Ce d\u00e9placement du d\u00e9bat intervient alors m\u00eame qu\u2019un autre dossier reste ouvert : pourquoi la crise de Ceuta a-t-elle pris une telle ampleur ?<\/p>\n
Le gouvernement espagnol a mobilis\u00e9 ses forces de s\u00e9curit\u00e9 et ses moyens militaires pour reprendre le contr\u00f4le de la situation. Mais Pedro S\u00e1nchez a lui-m\u00eame reconnu que les circonstances ayant permis une entr\u00e9e massive de cette ampleur devaient \u00eatre examin\u00e9es, notamment pour d\u00e9terminer s\u2019il y avait eu d\u00e9faillance ou manquement dans l\u2019anticipation et la gestion de la fronti\u00e8re.<\/p>\n
Dans son intervention parlementaire, il a \u00e9galement affirm\u00e9 qu\u2019aucune preuve solide provenant des services diplomatiques, europ\u00e9ens ou internationaux ne permettait alors d\u2019\u00e9tablir que le Maroc avait planifi\u00e9 ou ex\u00e9cut\u00e9 une op\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 provoquer cet afflux.<\/p>\n
Ce point est loin d\u2019\u00eatre secondaire parce que, dans les heures qui ont suivi la crise, les interpr\u00e9tations politiques avaient rapidement d\u00e9pass\u00e9 les seuls faits disponibles.<\/p>\n
Ceuta n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 plus uniquement une fronti\u00e8re. Elle \u00e9tait redevenue un point de rencontre entre la politique migratoire espagnole, la coop\u00e9ration s\u00e9curitaire avec le Maroc et le vieux contentieux de souverainet\u00e9 autour des villes de Ceuta et Melilla.<\/p>\n
Mais la crise a produit un autre effet : elle a plac\u00e9 le fonctionnement des autorit\u00e9s espagnoles elles-m\u00eames sous observation.<\/p>\n
Human Rights Watch avait d\u00e9j\u00e0 alert\u00e9 en ao\u00fbt sur les conditions d\u2019accueil de migrants et de demandeurs d\u2019asile \u00e0 Ceuta, \u00e9voquant des milliers de personnes laiss\u00e9es dans des conditions pr\u00e9caires, avec des difficult\u00e9s concernant l\u2019h\u00e9bergement, l\u2019information et l\u2019acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d\u2019asile.<\/p>\n
La question n\u2019est donc plus seulement celle du nombre de personnes qui ont franchi la fronti\u00e8re, ni celle de la rapidit\u00e9 avec laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es.<\/p>\n
Elle porte sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 entre les deux.<\/p>\n
L\u2019Espagne pouvait difficilement laisser sans r\u00e9ponse une arriv\u00e9e massive mettant \u00e0 rude \u00e9preuve une ville dont les capacit\u00e9s d\u2019accueil sont limit\u00e9es. La protection de la fronti\u00e8re rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Mais cette responsabilit\u00e9 ne suspend pas, pour autant, les r\u00e8gles qui encadrent l\u2019usage de la force, le traitement des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, le droit de demander l\u2019asile et l\u2019interdiction des traitements inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que les chiffres de retour ne suffisent pas \u00e0 clore le dossier.<\/p>\n
Le gouvernement espagnol peut pr\u00e9senter la rapidit\u00e9 des retours comme la preuve d\u2019une reprise en main de la situation. Les organisations de d\u00e9fense des droits peuvent, de leur c\u00f4t\u00e9, demander dans quelles conditions ces retours ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et ce qu\u2019il est advenu de ceux qui n\u2019ont pas pu ou pas d\u00fb \u00eatre renvoy\u00e9s.<\/p>\n
Les deux questions peuvent exister simultan\u00e9ment.<\/p>\n
La comparaison avec le Maroc demande elle aussi de rester pr\u00e9cise. Le Royaume s\u2019est retrouv\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des flux humains consid\u00e9rables au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, notamment dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Marhaba, qui a mobilis\u00e9 d\u2019importants moyens humains, m\u00e9dicaux et logistiques pour g\u00e9rer plusieurs millions de d\u00e9placements de Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les autorit\u00e9s marocaines ont fait \u00e9tat de plusieurs journ\u00e9es atteignant des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de circulation, sans signaler de situation g\u00e9n\u00e9rale de saturation comparable \u00e0 celle observ\u00e9e \u00e0 Ceuta.<\/p>\n
Cela ne permet pas de r\u00e9duire la crise de Ceuta \u00e0 une opposition simpliste entre deux mod\u00e8les de gestion migratoire. Les situations ne sont pas identiques, les flux ne sont pas de m\u00eame nature et les responsabilit\u00e9s institutionnelles diff\u00e8rent.<\/p>\n
Mais cela rappelle une donn\u00e9e que le d\u00e9bat politique tend parfois \u00e0 effacer : lorsqu\u2019un \u00c9tat affirme ma\u00eetriser une crise frontali\u00e8re, la mani\u00e8re dont il traite les personnes pr\u00e9sentes sur son territoire devient elle aussi une partie de la question.<\/p>\n
Ceuta \u00e9tait entr\u00e9e dans la crise de juillet comme le symbole d\u2019une fronti\u00e8re europ\u00e9enne submerg\u00e9e par un mouvement migratoire sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 cette \u00e9chelle. Les estimations du nombre d\u2019arriv\u00e9es ont vari\u00e9 selon les sources, certaines \u00e9valuations europ\u00e9ennes \u00e9voquant environ 80 000 personnes, tandis que les autorit\u00e9s espagnoles ont avanc\u00e9 d\u2019autres chiffres. Des organisations ont \u00e9galement fait \u00e9tat de morts lors des tentatives de franchissement.<\/p>\n
Les chiffres, eux-m\u00eames, racontent une partie de l\u2019histoire : plusieurs estimations du nombre d\u2019entr\u00e9es, plusieurs cat\u00e9gories de retours, des divergences sur les proc\u00e9dures utilis\u00e9es et, plusieurs semaines plus tard, des t\u00e9moignages sur ce qui aurait \u00e9t\u00e9 subi \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de Ceuta.<\/p>\n
Le dossier est d\u00e9sormais entre les mains de plusieurs niveaux d\u2019autorit\u00e9 : justice espagnole, enqu\u00eate administrative, organisations internationales et m\u00e9canismes onusiens.<\/p>\n
Ce qui permettra de d\u00e9partager les r\u00e9cits ne sera finalement ni la communication du gouvernement espagnol ni celle des organisations qui d\u00e9noncent les abus. Ce seront les preuves : les images qui existent encore, les rapports m\u00e9dicaux, les t\u00e9moignages recoup\u00e9s, les ordres transmis aux unit\u00e9s, l’identification des personnels pr\u00e9sents et la reconstitution pr\u00e9cise des op\u00e9rations de retour.<\/p>\n
La premi\u00e8re question pos\u00e9e \u00e0 Madrid \u00e9tait celle de la ma\u00eetrise de sa fronti\u00e8re.<\/p>\n
La seconde est devenue celle de la mani\u00e8re dont cette ma\u00eetrise a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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