Le Mouvement \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb revient devant la Quatri\u00e8me Commission de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, \u00e0 New York, pour la deuxi\u00e8me fois. Il y d\u00e9fend une revendication qui touche \u00e0 l\u2019un des points les plus sensibles du diff\u00e9rend autour du Sahara marocain : qui peut parler au nom des Sahraouis, et sur quelle base un mouvement politique peut-il pr\u00e9tendre r\u00e9sumer \u00e0 lui seul leurs positions et leurs aspirations ?<\/p>\n
Selon le communiqu\u00e9 transmis \u00e0 Assahifa<\/em>, la d\u00e9l\u00e9gation du mouvement doit intervenir jeudi et vendredi dans les travaux de cette commission charg\u00e9e des questions politiques sp\u00e9ciales et de la d\u00e9colonisation. Elle entend d\u00e9fendre une approche fond\u00e9e sur le r\u00e8glement pacifique et politique du diff\u00e9rend, tout en appelant \u00e0 tirer parti des d\u00e9veloppements r\u00e9cents pour relancer le processus conduit sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies.<\/p>\n Il ne s\u2019agit plus d\u2019une premi\u00e8re apparition. Depuis sa cr\u00e9ation en 2020, \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb cherche \u00e0 installer sa pr\u00e9sence dans les enceintes internationales en se pr\u00e9sentant comme une alternative politique au Front Polisario, qui continue de revendiquer le statut de \u00ab repr\u00e9sentant l\u00e9gitime et unique \u00bb des Sahraouis et de d\u00e9fendre l\u2019autod\u00e9termination et l\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n Ce retour constitue un signal politique pour le mouvement, mais il ne signifie pas, \u00e0 lui seul, que l\u2019ONU l\u2019a reconnu comme repr\u00e9sentant des Sahraouis, ni que sa participation a modifi\u00e9 les \u00e9quilibres de repr\u00e9sentation au sein du processus onusien. Le fait \u00e9tabli est plus circonscrit : une autre voix politique dispose d\u2019une tribune pour exposer son approche. L\u2019impact de cette pr\u00e9sence d\u00e9pendra de sa continuit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont les acteurs internationaux accueilleront sa demande d\u2019\u00e9largissement de la participation.<\/p>\n Le mouvement affirme vouloir associer les diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s sahraouies au dialogue et aux n\u00e9gociations, plut\u00f4t que de r\u00e9duire leur expression \u00e0 une seule organisation. Selon lui, une solution durable suppose de prendre en consid\u00e9ration la diversit\u00e9 des positions et de permettre aux diff\u00e9rentes composantes de participer \u00e0 la formulation du r\u00e8glement politique.<\/p>\n Pour \u00e9tayer l\u2019id\u00e9e d\u2019un int\u00e9r\u00eat international croissant, \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb \u00e9voque notamment des contacts avec des responsables am\u00e9ricains, qui auraient re\u00e7u des repr\u00e9sentants du mouvement afin d\u2019entendre leur projet politique. Cet \u00e9l\u00e9ment, tel qu\u2019il est rapport\u00e9 par le mouvement, t\u00e9moigne de l\u2019existence d\u2019\u00e9changes. Il ne suffit toutefois pas \u00e0 \u00e9tablir un changement de la position officielle am\u00e9ricaine, ni \u00e0 conclure que Washington a adopt\u00e9 son projet.<\/p>\n Le mouvement entend \u00e9galement profiter de la r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre pour d\u00e9fendre l\u2019\u00e9largissement du cercle des consultations et l\u2019inclusion de voix sahraouies favorables \u00e0 une solution n\u00e9goci\u00e9e. Il s\u2019agit, \u00e0 ce stade, d\u2019une revendication politique qu\u2019il cherche \u00e0 faire entendre, et non d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 prise par les Nations unies.<\/p>\n La port\u00e9e de cette d\u00e9marche tient aussi \u00e0 la solution d\u00e9fendue par le mouvement. \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 accepter l\u2019autonomie propos\u00e9e par le Maroc comme base d\u2019un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9, tout en d\u00e9fendant le pluralisme politique et le droit des Sahraouis \u00e0 cr\u00e9er des structures alternatives.<\/p>\n Cette position le distingue du Polisario. Le 6 octobre, son repr\u00e9sentant aupr\u00e8s des Nations unies, Sidi Mohamed Omar, a r\u00e9affirm\u00e9 devant la Quatri\u00e8me Commission la position traditionnelle du Front, en le pr\u00e9sentant comme le \u00ab repr\u00e9sentant l\u00e9gitime et unique \u00bb des Sahraouis et en renouvelant sa revendication d\u2019autod\u00e9termination et d\u2019ind\u00e9pendance, selon le texte publi\u00e9 par l\u2019agence de presse du Polisario.<\/p>\n La divergence ne porte donc pas uniquement sur la formule de r\u00e8glement. Le mouvement cherche \u00e0 ouvrir le d\u00e9bat sur la pluralit\u00e9 de la repr\u00e9sentation et sur la possibilit\u00e9 d\u2019une solution n\u00e9goci\u00e9e fond\u00e9e sur l\u2019autonomie, tandis que le Polisario maintient son discours sur l\u2019ind\u00e9pendance et son statut exclusif revendiqu\u00e9.<\/p>\n Cette diff\u00e9rence pourrait amener les acteurs internationaux \u00e0 examiner les moyens de prendre en consid\u00e9ration plusieurs expressions politiques sahraouies. Elle ne signifie cependant pas que l\u2019apparition d\u2019un nouveau mouvement r\u00e8gle le diff\u00e9rend ou modifie automatiquement les param\u00e8tres du processus politique.<\/p>\n Pour le Maroc, la d\u00e9fense de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et son initiative d\u2019autonomie demeurent au c\u0153ur de l\u2019approche propos\u00e9e pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement politique. Quant \u00e0 la capacit\u00e9 de \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb \u00e0 \u00e9largir son audience, elle d\u00e9pendra de la continuit\u00e9 de son action, de la coh\u00e9rence de ses propositions et de sa capacit\u00e9 \u00e0 donner un contenu concret \u00e0 son projet, au-del\u00e0 de sa pr\u00e9sence dans les enceintes internationales.<\/p>\n La question du monopole revendiqu\u00e9 par le Polisario doit \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 partir des textes onusiens et des d\u00e9cisions judiciaires, en respectant leur formulation et leur port\u00e9e juridique.<\/p>\n La r\u00e9solution 34\/37 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, adopt\u00e9e le 21 novembre 1979, recommande, au paragraphe 7, la pleine participation du Front Polisario \u00e0 la recherche d\u2019une solution politique juste, durable et d\u00e9finitive \u00e0 la question du Sahara occidental. Elle le d\u00e9crit comme repr\u00e9sentant du peuple du Sahara occidental. En revanche, elle ne le qualifie pas de \u00ab repr\u00e9sentant unique \u00bb ou \u00ab exclusif \u00bb.<\/p>\n La r\u00e9solution 35\/19, adopt\u00e9e le 11 novembre 1980, invite, au paragraphe 10, le Maroc et le Polisario, en tant que repr\u00e9sentant du peuple du Sahara occidental, \u00e0 engager des n\u00e9gociations directes afin de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement d\u00e9finitif. L\u00e0 encore, le texte ne conf\u00e8re pas explicitement au Front un statut de repr\u00e9sentant exclusif et ne contient pas de disposition interdisant l\u2019existence d\u2019autres expressions politiques sahraouies.<\/p>\n Les textes originaux sont consultables sur le portail officiel des Nations unies : r\u00e9solution 34\/37<\/a> et r\u00e9solution 35\/19<\/a>.<\/p>\n L\u2019absence du terme \u00ab unique \u00bb ne doit cependant pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e au-del\u00e0 de ce que les r\u00e9solutions \u00e9tablissent. Les deux textes reconnaissent au Polisario une place dans la recherche d\u2019un r\u00e8glement politique, mais ils ne d\u00e9signent pas un mouvement alternatif et n\u2019accordent aucune reconnaissance automatique \u00e0 \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb. Ne pas disposer d\u2019une reconnaissance explicite de l\u2019exclusivit\u00e9 n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 \u00eatre reconnu comme repr\u00e9sentant par une autre institution : ce sont deux questions distinctes.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les affaires jointes C\u2011779\/21 P et C\u2011799\/21 P, apporte une pr\u00e9cision juridique suppl\u00e9mentaire. Au paragraphe 89, la Cour indique que le Polisario n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 officiellement reconnu comme repr\u00e9sentant exclusif du peuple du Sahara occidental. Elle rappelle toutefois son statut de partie privil\u00e9gi\u00e9e dans le processus conduit sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies pour d\u00e9terminer le statut futur du territoire, ainsi que sa participation \u00e0 d\u2019autres enceintes internationales pour d\u00e9fendre le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n Cette distinction est essentielle. La Cour n\u2019a pas ni\u00e9 la place du Polisario dans le processus onusien et ne l\u2019a pas consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pourvu de statut. Elle a distingu\u00e9 sa position particuli\u00e8re dans ce processus d\u2019une reconnaissance officielle comme repr\u00e9sentant exclusif.<\/p>\n Inversement, cet arr\u00eat ne constitue pas une reconnaissance judiciaire de \u00ab Sahraouis pour la paix \u00bb et ne tranche pas la l\u00e9gitimit\u00e9 de son projet politique. L\u2019affaire concernait les recours relatifs aux accords conclus entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Maroc, ainsi que leurs effets juridiques, et non une proc\u00e9dure destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9signer le repr\u00e9sentant politique unique des Sahraouis.<\/p>\nL\u2019autonomie place le mouvement devant une autre \u00e9preuve politique<\/h2>\n
Que disent r\u00e9ellement les r\u00e9solutions de l\u2019ONU sur la repr\u00e9sentation des Sahraouis ?<\/h2>\n