Il n\u2019aura fallu que deux jours apr\u00e8s la nomination de Madiha Khiyir au poste de ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Formation professionnelle et de la Qualification pour que son passage au gouvernement prenne fin. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce dimanche, le Cabinet royal a annonc\u00e9 que le Roi Mohammed VI avait donn\u00e9 suite \u00e0 la demande de la cheffe du gouvernement, Fatima Zahra Mansouri, visant \u00e0 mettre fin aux fonctions de la responsable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 47 de la Constitution.<\/p>\n
La rapidit\u00e9 de cette s\u00e9quence d\u00e9place d\u00e9sormais le d\u00e9bat. Au-del\u00e0 de la nomination et de son issue, une question concerne les institutions charg\u00e9es de pr\u00e9parer et de v\u00e9rifier les dossiers des personnalit\u00e9s appel\u00e9es \u00e0 exercer de hautes responsabilit\u00e9s : comment un processus de nomination peut-il aller \u00e0 son terme alors que des \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 un ancien dossier r\u00e9apparaissent dans l\u2019espace public quelques heures plus tard, suscitant des interrogations et pr\u00e9c\u00e9dant une d\u00e9cision d\u2019\u00e9viction dont les motifs d\u00e9taill\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics ?<\/p>\n
Le communiqu\u00e9 officiel \u00e9tablit la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9cision. En revanche, il ne pr\u00e9cise pas express\u00e9ment que celle-ci serait directement li\u00e9e aux documents diffus\u00e9s dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux. Il serait donc pr\u00e9matur\u00e9 de pr\u00e9senter ce lien comme une explication officiellement confirm\u00e9e. La proximit\u00e9 temporelle entre la nomination, la remise en circulation d\u2019\u00e9l\u00e9ments remontant \u00e0 2004 et la cessation des fonctions justifie n\u00e9anmoins une interrogation sur les v\u00e9rifications effectu\u00e9es en amont.<\/p>\n
Au fond, l\u2019enjeu d\u00e9passe la seule question de l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019un document m\u00e9dical ou celle des all\u00e9gations relatives \u00e0 une ancienne proc\u00e9dure judiciaire. Il concerne les m\u00e9canismes institutionnels de contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des organismes charg\u00e9s, chacun dans le cadre de ses comp\u00e9tences, de v\u00e9rifier les informations juridiques et administratives pertinentes avant une nomination gouvernementale.<\/p>\n
Le 19 ao\u00fbt 2004, le quotidien Le Matin<\/em> publiait un article consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019une femme pr\u00e9nomm\u00e9e Madiha, alors \u00e2g\u00e9e de 29 ans, et \u00e0 son renvoi devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Fquih Ben Salah dans le cadre de soup\u00e7ons de faux et usage de faux, d\u2019escroquerie et d\u2019usurpation de fonction. L\u2019article \u00e9voquait notamment l\u2019utilisation pr\u00e9sum\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 d\u2019une m\u00e9decin pour ouvrir un compte bancaire et \u00e9mettre des ch\u00e8ques, apr\u00e8s une plainte d\u00e9pos\u00e9e par la professionnelle concern\u00e9e.<\/p>\n Cette publication constitue une piste documentaire qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre examin\u00e9e. Elle ne suffit toutefois pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 \u00e9tablir que la personne \u00e9voqu\u00e9e dans l\u2019article est bien la ministre d\u00e9charg\u00e9e de ses fonctions. Elle ne permet pas davantage de d\u00e9terminer l\u2019issue d\u00e9finitive de la proc\u00e9dure ni de confirmer l\u2019existence d\u2019une condamnation devenue d\u00e9finitive. Ces \u00e9l\u00e9ments exigent des pi\u00e8ces judiciaires fiables et une v\u00e9rification pr\u00e9cise de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n Une autre pi\u00e8ce, pr\u00e9sent\u00e9e dans les publications r\u00e9centes sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab certificat m\u00e9dico-l\u00e9gal \u00bb, porte la date du 12 juin 2004. Sa diffusion a relanc\u00e9 les questions relatives \u00e0 la nature du dossier ancien, aux circonstances de l\u2019\u00e9tablissement du document et \u00e0 son \u00e9ventuelle utilisation dans une proc\u00e9dure judiciaire. Des m\u00e9dias ont \u00e9galement rapport\u00e9 que l\u2019acteur associatif et d\u00e9fenseur des droits humains Mohamed Zaghari avait demand\u00e9 des \u00e9claircissements sur le document et sur les circonstances judiciaires qui lui seraient associ\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 ce stade, les \u00e9l\u00e9ments publiquement accessibles ne permettent pas de reconstituer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et compl\u00e8te toute la cha\u00eene documentaire, depuis l\u2019authentification de la pi\u00e8ce jusqu\u2019\u00e0 l\u2019issue judiciaire \u00e9ventuelle. Il faut donc distinguer les informations publi\u00e9es des faits \u00e9tablis par des documents officiels.<\/p>\n Cette prudence ne met pas fin aux interrogations institutionnelles. Elle en d\u00e9termine plut\u00f4t le point de d\u00e9part : si une ancienne affaire comportait des \u00e9l\u00e9ments juridiques susceptibles d\u2019avoir une pertinence pour l\u2019exercice de responsabilit\u00e9s publiques, qu\u2019en est-il advenu ? Quelles informations \u00e9taient disponibles aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ? Des v\u00e9rifications ont-elles \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avant la proposition de nomination ?<\/p>\n Au Maroc, la nomination des membres du gouvernement s\u2019inscrit dans un processus constitutionnel et politique qui aboutit \u00e0 la nomination royale. Les op\u00e9rations de collecte d\u2019informations et de v\u00e9rification des situations administratives et judiciaires des personnes propos\u00e9es \u00e0 ces fonctions doivent, quant \u00e0 elles, \u00eatre examin\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des comp\u00e9tences et des proc\u00e9dures applicables \u00e0 chaque organisme concern\u00e9.<\/p>\n Plusieurs questions m\u00e9ritent ainsi des r\u00e9ponses pr\u00e9cises. Le dossier de Madiha Khiyir a-t-il fait l\u2019objet de v\u00e9rifications pr\u00e9alables ? Les registres ou les autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes ont-ils \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s afin de d\u00e9terminer l\u2019existence \u00e9ventuelle de proc\u00e9dures ou de d\u00e9cisions d\u00e9finitives pertinentes ? Des renseignements administratifs ou juridiques compl\u00e9mentaires ont-ils \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s ? Enfin, les \u00e9l\u00e9ments aujourd\u2019hui diffus\u00e9s ont-ils \u00e9merg\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un examen institutionnel ou ont-ils circul\u00e9 en dehors de tout processus officiellement document\u00e9 ?<\/p>\n Les services de s\u00e9curit\u00e9, les autorit\u00e9s judiciaires et les administrations comp\u00e9tentes peuvent intervenir dans ce type de dossier, chacun dans les limites de ses attributions. Mais attribuer une d\u00e9faillance \u00e0 un service particulier suppose de conna\u00eetre les informations dont il disposait, les obligations qui lui incombaient et les \u00e9ventuelles transmissions qu\u2019il avait re\u00e7ues. On ne peut pr\u00e9sumer que l\u2019ensemble des organismes concern\u00e9s d\u00e9tenait le m\u00eame dossier, pas plus que l\u2019absence d\u2019informations dans le d\u00e9bat public ne prouve leur absence des archives officielles.<\/p>\n L\u2019enqu\u00eate devrait donc porter sur le parcours r\u00e9el du dossier : qui a recueilli les informations, qui les a examin\u00e9es, qui a valid\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement des v\u00e9rifications et quelles r\u00e8gles encadrent les \u00e9changes entre les institutions concern\u00e9es ?<\/p>\n Si des manquements sont \u00e9tablis, les responsabilit\u00e9s devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur la base des faits et des comp\u00e9tences respectives. Si, au contraire, certaines informations n\u2019\u00e9taient pas l\u00e9galement accessibles ou ne disposaient pas d\u2019un degr\u00e9 de fiabilit\u00e9 suffisant pour justifier une d\u00e9cision, cette situation devrait \u00e9galement \u00eatre expliqu\u00e9e.<\/p>\n Mais si des \u00e9l\u00e9ments document\u00e9s pr\u00e9sentant une importance juridique n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration, une question plus directe se pose : pourquoi n\u2019ont-ils pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s avant la nomination, et qui devait s\u2019en assurer ?<\/p>\n Une comparaison m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e, non pour juger des personnes, mais pour interroger le fonctionnement de l\u2019administration marocaine.<\/p>\n Un citoyen qui souhaite cr\u00e9er une association, obtenir une autorisation ou compl\u00e9ter un dossier administratif peut se retrouver confront\u00e9 \u00e0 une succession de pi\u00e8ces justificatives, de correspondances et de demandes de pr\u00e9cisions. Son dossier peut passer d\u2019un bureau \u00e0 l\u2019autre pendant des semaines ou des mois, parfois davantage. Dans le m\u00eame temps, la s\u00e9lection d\u2019une personnalit\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 exercer une responsabilit\u00e9 gouvernementale importante suppose de v\u00e9rifier qu\u2019elle remplit les conditions applicables et que les informations pertinentes ayant fond\u00e9 la proposition de nomination ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es avec le s\u00e9rieux n\u00e9cessaire.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas de pr\u00e9tendre que les dossiers associatifs, les autorisations administratives et les nominations minist\u00e9rielles rel\u00e8vent des m\u00eames proc\u00e9dures. Leur nature et leurs autorit\u00e9s de tutelle diff\u00e8rent. La comparaison soul\u00e8ve n\u00e9anmoins une question de proportionnalit\u00e9 entre l\u2019importance de la responsabilit\u00e9 et le niveau de v\u00e9rification : les m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont-ils r\u00e9ellement adapt\u00e9s \u00e0 la sensibilit\u00e9 des hautes fonctions ? Existe-t-il des proc\u00e9dures suffisamment claires pour identifier les \u00e9l\u00e9ments juridiques pertinents avant l\u2019annonce d\u2019une nomination, plut\u00f4t que d\u2019attendre qu\u2019ils deviennent une affaire publique ?<\/p>\n Une responsabilit\u00e9 gouvernementale ne constitue pas seulement une position individuelle. Elle implique des obligations envers l\u2019\u00c9tat et les citoyens. Le processus de s\u00e9lection devrait donc \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un niveau de diligence proportionn\u00e9 aux pouvoirs qui seront exerc\u00e9s. Plus ces pouvoirs sont importants, plus la transparence des crit\u00e8res de s\u00e9lection et la fiabilit\u00e9 des v\u00e9rifications pr\u00e9alables deviennent essentielles.<\/p>\n Le communiqu\u00e9 du Cabinet royal \u00e9tablit la fin des fonctions gouvernementales de Madiha Khiyir, mais ne fournit pas de r\u00e9cit d\u00e9taill\u00e9 des circonstances ayant conduit \u00e0 cette d\u00e9cision. Il ne permet donc pas de conclure que le document m\u00e9dical diffus\u00e9 est authentique ni que les faits all\u00e9gu\u00e9s \u00e0 propos de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 judiciairement \u00e9tablis.<\/p>\n Cela \u00e9tant, le passage rapide de la nomination \u00e0 la cessation des fonctions justifie un examen du processus pr\u00e9alable. Si la d\u00e9cision est li\u00e9e \u00e0 des informations apparues apr\u00e8s l\u2019annonce de la nomination, il importe de conna\u00eetre la nature de ces informations, les v\u00e9rifications dont elles ont fait l\u2019objet et les conditions dans lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Si d\u2019autres motifs sont intervenus, leur clarification, dans les limites du droit et de la protection des donn\u00e9es personnelles, contribuerait \u00e0 r\u00e9duire les interpr\u00e9tations contradictoires.<\/p>\n Il faut distinguer la demande de responsabilit\u00e9 institutionnelle de la diffusion de documents m\u00e9dicaux ou personnels. Une enqu\u00eate s\u00e9rieuse n\u2019a pas besoin de transformer une pi\u00e8ce m\u00e9dicale en instrument de stigmatisation, ni de porter un jugement sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019une personne \u00e0 partir d\u2019un document ancien. Elle doit \u00e9tablir l\u2019origine des pi\u00e8ces, v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des personnes concern\u00e9es, replacer les documents dans leur contexte et d\u00e9terminer l\u2019issue de la proc\u00e9dure judiciaire, si l\u2019existence d\u2019une telle proc\u00e9dure est confirm\u00e9e.<\/p>\n Le respect des droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e n\u2019exon\u00e8re pas pour autant les institutions de fournir les explications n\u00e9cessaires sur les d\u00e9marches qu\u2019elles ont suivies. La protection de la vie priv\u00e9e ne ferme pas toute question relevant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; la transparence, de son c\u00f4t\u00e9, ne rend pas publiques toutes les informations personnelles.<\/p>\n Au regard des \u00e9l\u00e9ments disponibles, trois pistes doivent \u00eatre distingu\u00e9es, m\u00eame si elles sont li\u00e9es.<\/p>\n La premi\u00e8re est judiciaire. Elle concerne la r\u00e9alit\u00e9 du dossier \u00e9voqu\u00e9 dans certaines publications remontant \u00e0 2004, la correspondance \u00e9ventuelle des identit\u00e9s, les documents produits dans le cadre de la proc\u00e9dure et la d\u00e9cision qui y a mis fin, si le lien avec la ministre d\u00e9charg\u00e9e de ses fonctions est \u00e9tabli.<\/p>\n La deuxi\u00e8me est administrative et institutionnelle. Elle porte sur les v\u00e9rifications effectu\u00e9es avant la nomination, les organismes qui y ont particip\u00e9, le respect des comp\u00e9tences et des proc\u00e9dures applicables, ainsi que l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019informations juridiques document\u00e9es qui auraient d\u00fb conduire \u00e0 un examen compl\u00e9mentaire.<\/p>\n La troisi\u00e8me concerne la d\u00e9cision qui a mis fin aux fonctions de Madiha Khiyir. Il faut ici distinguer ce que le communiqu\u00e9 officiel affirme de ce que l\u2019on pourrait d\u00e9duire de la proximit\u00e9 entre cette d\u00e9cision et la controverse m\u00e9diatique. Une clarification des circonstances, dans le respect des r\u00e8gles applicables, serait plus utile que de laisser se multiplier des r\u00e9cits reposant sur des informations incompl\u00e8tes.<\/p>\n Ces trois pistes ne peuvent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 une demande d\u2019explication adress\u00e9e \u00e0 la seule int\u00e9ress\u00e9e, ni \u00e0 l\u2019attente d\u2019une r\u00e9action d\u2019un service de s\u00e9curit\u00e9 particulier. Elles n\u00e9cessitent, chacune dans le cadre des comp\u00e9tences concern\u00e9es, d\u2019\u00e9tablir les faits, d\u2019examiner les documents et de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles, tout en garantissant le droit de r\u00e9ponse et la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n Dans l\u2019attente de ces \u00e9l\u00e9ments, une question s\u2019impose aux autorit\u00e9s concern\u00e9es : comment le processus de nomination d\u2019une ministre a-t-il \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme, et qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 en deux jours pour aboutir \u00e0 la cessation de ses fonctions ? Des informations jusque-l\u00e0 inconnues ont-elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes ? Les \u00e9v\u00e9nements ont-ils r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une insuffisance dans les proc\u00e9dures de v\u00e9rification ? Ou d\u2019autres motifs, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics, sont-ils intervenus ?<\/p>\n La r\u00e9ponse ne peut venir de suppositions sur ce qui se passe au sein des institutions. Elle exige une enqu\u00eate document\u00e9e, capable d\u2019\u00e9tablir ce qui s\u2019est r\u00e9ellement produit, qui \u00e9tait charg\u00e9 des v\u00e9rifications, quelles d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 accomplies et quels \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9ventuellement rest\u00e9s en dehors du contr\u00f4le pr\u00e9alable.<\/p>\n Maghreb Alaan \u2014 Journalisme du regard et de l\u2019analyse approfondie<\/strong><\/p>\n Note \u00e9ditoriale : cet article s\u2019appuie sur le communiqu\u00e9 relatif \u00e0 la cessation des fonctions et sur des publications de presse concernant un dossier remontant \u00e0 2004. Les sources consult\u00e9es ne permettent pas de v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et d\u00e9finitive la correspondance des identit\u00e9s, l\u2019issue judiciaire compl\u00e8te de l\u2019affaire, les v\u00e9rifications effectu\u00e9es avant la nomination ni les motifs d\u00e9taill\u00e9s de la d\u00e9cision. Ces points doivent \u00eatre \u00e9tablis avant toute conclusion concernant une responsabilit\u00e9 individuelle ou institutionnelle.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il n\u2019aura fallu que deux jours apr\u00e8s la nomination de Madiha Khiyir au poste de ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de la Formation professionnelle et de la Qualification pour que son passage au gouvernement prenne fin. 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Quand les d\u00e9marches administratives paraissent plus lourdes que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une fonction minist\u00e9rielle<\/h2>\n
La fin des fonctions ne r\u00e9pond pas aux questions ant\u00e9rieures<\/h2>\n
L\u2019enqu\u00eate attendue doit commencer par les institutions<\/h2>\n