Le projet pr\u00e9liminaire am\u00e9ricain de r\u00e9solution sur le Sahara marocain ouvre la perspective d\u2019une modification substantielle du dispositif onusien. Selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s apr\u00e8s la circulation du texte, Washington proposerait de faire de l\u2019autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine la seule solution viable, de mettre fin \u00e0 la composante militaire de la MINURSO en avril 2027, puis de transformer la mission en pr\u00e9sence politique sp\u00e9ciale dont le mandat s\u2019ach\u00e8verait en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e. Ces orientations, si elles sont maintenues dans le texte d\u00e9finitif, marqueraient une \u00e9volution importante. Elles ne permettent toutefois pas d\u2019affirmer que l\u2019autonomie sera int\u00e9gralement mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai d\u2019un an, ni que le Front Polisario sera d\u00e9finitivement exclu de tout processus de r\u00e8glement.<\/p>\n
L\u2019enjeu ne se limite pas au changement de nom d\u2019une mission internationale. Le projet am\u00e9ricain, dont des \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s dans la presse le 22 octobre 2026, semble viser une red\u00e9finition de l\u2019instrument onusien qui accompagne le conflit depuis 1991. Il associerait la r\u00e9duction progressive de la pr\u00e9sence militaire \u00e0 un repositionnement politique de la mission, tandis que les n\u00e9gociations seraient davantage structur\u00e9es autour de l\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie. L\u2019int\u00e9r\u00eat du texte doit donc \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de son contenu, de son calendrier et de son statut juridique, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 travers les interpr\u00e9tations d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es autour de sa fuite.<\/p>\n
Pour mesurer la port\u00e9e du projet am\u00e9ricain, il faut revenir \u00e0 la r\u00e9solution 2797, adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 31 octobre 2025. Cette r\u00e9solution avait prorog\u00e9 le mandat de la MINURSO jusqu\u2019au 31 octobre 2026 et exprim\u00e9 son plein soutien au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 son envoy\u00e9 personnel, Staffan de Mistura, dans leurs efforts pour faciliter les n\u00e9gociations sur la base de la proposition marocaine d\u2019autonomie, en vue d\u2019aboutir \u00e0 une solution politique juste et durable, accept\u00e9e par les parties. Elle demandait \u00e9galement au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9senter, dans les six mois suivant le renouvellement du mandat, une revue strat\u00e9gique de l\u2019avenir de la mission.<\/p>\n
La r\u00e9solution avait ainsi renforc\u00e9 la place de l\u2019initiative marocaine dans le cadre des n\u00e9gociations, tout en maintenant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une solution politique mutuellement acceptable et au principe de l\u2019autod\u00e9termination. Le projet am\u00e9ricain franchirait une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire s\u2019il maintenait la formulation faisant de l\u2019autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine la seule solution viable. C\u2019est ce changement de formulation, davantage que la seule r\u00e9organisation de la MINURSO, qui constitue l\u2019enjeu politique central.<\/p>\n
Cette \u00e9volution ne commence pas en octobre 2026. Elle s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019un processus diplomatique au cours duquel l\u2019initiative marocaine a progressivement consolid\u00e9 sa place dans les discussions internationales.<\/p>\n
Les informations publi\u00e9es font \u00e9tat de trois r\u00e9unions minist\u00e9rielles directes organis\u00e9es en 2026 \u00e0 Washington et \u00e0 Madrid, avec la participation du Maroc, du Front Polisario, de l\u2019Alg\u00e9rie et de la Mauritanie, sous m\u00e9diation am\u00e9ricaine et onusienne. Ces rencontres t\u00e9moignent de la poursuite des \u00e9changes, mais elles ne prouvent pas que les parties sont parvenues \u00e0 un accord d\u00e9finitif sur le contenu de l\u2019autonomie ou sur ses modalit\u00e9s d\u2019application.<\/p>\n
Passer d\u2019un cadre de n\u00e9gociation privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 un accord op\u00e9rationnel suppose de r\u00e9gler des questions institutionnelles, juridiques, administratives et financi\u00e8res qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9solues sur la seule base de l\u2019existence de r\u00e9unions diplomatiques.<\/p>\n
Parmi les \u00e9l\u00e9ments les plus comment\u00e9s figure la suppression envisag\u00e9e de la r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum dans le nom de la Mission des Nations unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental, connue sous son acronyme MINURSO.<\/p>\n
Cette r\u00e9f\u00e9rence n\u2019\u00e9tait pas une simple question de terminologie. La mission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1991 par la r\u00e9solution 690, dans le cadre du plan de r\u00e8glement accept\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le Maroc et le Front Polisario. Son mandat comprenait notamment des fonctions li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, ainsi que la surveillance du cessez-le-feu et d\u2019autres t\u00e2ches associ\u00e9es au processus de r\u00e8glement.<\/p>\n
Si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 approuve la suppression de la r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum, ce changement traduirait une \u00e9volution de la pr\u00e9sentation institutionnelle de la mission. Associ\u00e9 \u00e0 une transformation de son mandat, passant de la surveillance militaire \u00e0 l\u2019accompagnement politique, il pourrait marquer un d\u00e9placement significatif dans la mani\u00e8re dont les Nations unies envisagent leur r\u00f4le op\u00e9rationnel.<\/p>\n
Il faut n\u00e9anmoins distinguer trois niveaux : le nom de la mission, les t\u00e2ches d\u00e9finies par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et le cadre juridique et politique plus large du conflit. La modification du premier ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 \u00e9tablir que toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination a disparu du syst\u00e8me des Nations unies, ni que tous les aspects du statut final ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement tranch\u00e9s.<\/p>\n
La port\u00e9e r\u00e9elle de cette \u00e9volution d\u00e9pendra donc du texte adopt\u00e9 et de la mani\u00e8re dont il articulera le mandat de la mission avec le processus politique.<\/p>\n
Selon les d\u00e9tails publi\u00e9s apr\u00e8s consultation du projet, la proposition am\u00e9ricaine pr\u00e9voit deux \u00e9tapes. La composante de maintien de la paix prendrait fin le 30 avril 2027. \u00c0 compter du 1er mai, la mission serait transform\u00e9e en pr\u00e9sence politique sp\u00e9ciale jusqu\u2019au 31 octobre 2027. Le texte envisagerait \u00e9galement une r\u00e9duction progressive de la composante militaire, avec une diminution d\u2019au moins 50 % des effectifs militaires autoris\u00e9s d\u2019ici au 31 janvier 2027.<\/p>\n
Si ces dispositions sont adopt\u00e9es, les Nations unies disposeraient d\u2019un calendrier resserr\u00e9 pour r\u00e9organiser leur pr\u00e9sence : r\u00e9duction des effectifs militaires, red\u00e9finition du mandat, puis fin de la phase politique temporaire en octobre 2027.<\/p>\n
Mais la fin d\u2019un mandat onusien et la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime d\u2019autonomie sont deux op\u00e9rations diff\u00e9rentes. Le projet fixe, selon les informations disponibles, des \u00e9ch\u00e9ances concernant l\u2019avenir de la MINURSO. Il ne d\u00e9montre pas que les institutions de l\u2019autonomie, leurs comp\u00e9tences, leurs relations avec les autorit\u00e9s centrales, leurs ressources ou leurs m\u00e9canismes de garantie sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis et pr\u00eats \u00e0 fonctionner.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s ne permettent donc pas d\u2019\u00e9tablir qu\u2019octobre 2027 constitue une \u00e9ch\u00e9ance formelle pour l\u2019application int\u00e9grale de l\u2019autonomie. Cette date correspondrait plut\u00f4t \u00e0 la fin de la phase politique temporaire envisag\u00e9e pour la mission. Le calendrier d\u2019un \u00e9ventuel r\u00e8glement d\u00e9finitif d\u00e9pendra des n\u00e9gociations et des d\u00e9cisions qui suivront.<\/p>\n
Dans sa vid\u00e9o, Rowaida Mroue affirme que le projet am\u00e9ricain pr\u00e9voit un recensement des habitants des camps de Tindouf par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, malgr\u00e9 toute opposition de l\u2019Alg\u00e9rie ou du Front Polisario.<\/p>\n
Cette question rev\u00eat une importance politique et humanitaire r\u00e9elle. Toutefois, les informations disponibles sur le projet ne permettent pas de confirmer qu\u2019il contient une disposition explicite imposant ce recensement, ni qu\u2019il pr\u00e9voit un m\u00e9canisme autorisant le Haut-Commissariat \u00e0 le r\u00e9aliser par la contrainte. En l\u2019absence du texte int\u00e9gral et d\u2019une formulation v\u00e9rifiable, cette affirmation ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une d\u00e9cision am\u00e9ricaine \u00e9tablie.<\/p>\n
La difficult\u00e9 statistique est ancienne. Dans une communication publi\u00e9e le 28 septembre 2018, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s expliquait utiliser un chiffre de planification de 90 000 personnes pour estimer les besoins des populations les plus vuln\u00e9rables dans les camps de Tindouf. Ce chiffre \u00e9tait compl\u00e9t\u00e9, depuis 2006, par une allocation alimentaire suppl\u00e9mentaire de 35 000 personnes, dans l\u2019attente d\u2019un enregistrement complet. Il s\u2019agissait d\u2019estimations destin\u00e9es \u00e0 la planification humanitaire, et non du r\u00e9sultat d\u2019un recensement exhaustif.<\/p>\n
Il convient donc de distinguer l\u2019enregistrement \u00e0 des fins de protection, l\u2019estimation des besoins humanitaires et le recensement d\u00e9mographique complet. Ces op\u00e9rations n\u2019ont ni les m\u00eames objectifs ni n\u00e9cessairement les m\u00eames cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n
Si le texte am\u00e9ricain comporte effectivement une nouvelle disposition sur l\u2019enregistrement des populations, sa port\u00e9e d\u00e9pendra de sa formulation exacte, de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de son application, de la coop\u00e9ration attendue des autorit\u00e9s concern\u00e9es et des garanties accord\u00e9es aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection humanitaire.<\/p>\n
Affirmer d\u00e8s maintenant qu\u2019un recensement sera impos\u00e9 \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie ou qu\u2019il figure avec certitude dans la r\u00e9solution \u00e0 venir irait au-del\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments v\u00e9rifiables.<\/p>\n
Rowaida Mroue \u00e9voque la menace du Front Polisario de se retirer du processus de n\u00e9gociation et y voit la preuve que le projet am\u00e9ricain place le mouvement devant une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 politique, ne lui laissant d\u2019autre choix que d\u2019accepter l\u2019autonomie.<\/p>\n
La r\u00e9action du Front Polisario est importante pour comprendre les tensions autour du texte. Mais une contestation de ses dispositions ne signifie pas n\u00e9cessairement un retrait effectif et d\u00e9finitif du processus onusien.<\/p>\n
Selon les informations publi\u00e9es le 22 octobre, le repr\u00e9sentant du Front Polisario aupr\u00e8s des Nations unies, Sidi Mohamed Omar, a adress\u00e9 une lettre dans laquelle il conteste le projet et le pr\u00e9sente comme une rupture grave avec le droit international. Il aurait li\u00e9 la poursuite de la participation \u00e0 des modifications substantielles du texte.<\/p>\n
Une telle position traduit un d\u00e9saccord sur le contenu du projet et sur les conditions de la n\u00e9gociation. Elle ne constitue pas, en elle-m\u00eame, la preuve que le Front Polisario a d\u00e9finitivement quitt\u00e9 le processus.<\/p>\n
Les positions du Maroc, de l\u2019Alg\u00e9rie et de la Mauritanie, ainsi que les calculs diplomatiques des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, continueront de peser sur l\u2019issue du processus. La Russie et la Chine disposent notamment d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019influence importante au sein du Conseil. Il serait toutefois pr\u00e9matur\u00e9 de leur attribuer une position d\u00e9finitive sur le projet sans d\u00e9claration officielle ou vote document\u00e9.<\/p>\n
Enfin, un projet am\u00e9ricain ne devient pas une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du seul fait de sa circulation ou de sa publication dans la presse. Il reste soumis aux consultations, aux amendements et aux arbitrages diplomatiques. Certaines formulations, certains d\u00e9lais ou certaines obligations peuvent encore \u00e9voluer avant le vote.<\/p>\n
L\u2019interpr\u00e9tation la plus favorable au Maroc repose sur un \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9cis : l\u2019autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine pourrait ne plus \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme une option parmi d\u2019autres, mais comme le cadre exclusif autour duquel Washington souhaite organiser le r\u00e8glement. Si cette formulation est conserv\u00e9e dans le texte final, elle constituerait un d\u00e9veloppement diplomatique important.<\/p>\n
La phase suivante poserait toutefois des questions diff\u00e9rentes de celles qui concernent la reconnaissance de la r\u00e9f\u00e9rence politique. Un r\u00e9gime d\u2019autonomie \u00e9largi suppose de d\u00e9finir les institutions charg\u00e9es de g\u00e9rer les affaires locales, leurs comp\u00e9tences, leurs rapports avec les autorit\u00e9s centrales, les modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation des populations des provinces du Sud du Royaume, les ressources financi\u00e8res et administratives n\u00e9cessaires ainsi que les garanties juridiques permettant une application durable.<\/p>\n
La seule mention de r\u00e9unions de n\u00e9gociation ou d\u2019un \u00e9largissement de la proposition marocaine par rapport \u00e0 sa version de 2007 ne permet pas de conclure que ces questions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Il faudrait pour cela disposer du texte actualis\u00e9 de l\u2019initiative, des \u00e9ventuels documents de n\u00e9gociation agr\u00e9\u00e9s par les parties et de la formulation d\u00e9finitive de la r\u00e9solution.<\/p>\n
Il faut \u00e9galement distinguer la position des \u00c9tats-Unis, qui pilotent la r\u00e9daction du projet, de celle du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, seul comp\u00e9tent pour adopter, modifier ou rejeter le texte en tant qu\u2019organe collectif. Washington peut chercher \u00e0 renforcer la place de l\u2019initiative marocaine ; il ne peut, \u00e0 lui seul, pr\u00e9juger de l\u2019ensemble des d\u00e9cisions du Conseil.<\/p>\n
Au 23 octobre 2026, les \u00e9l\u00e9ments disponibles permettent de parler d\u2019un projet am\u00e9ricain visant \u00e0 faire de l\u2019autonomie marocaine le cadre exclusif des n\u00e9gociations, \u00e0 modifier le nom de la MINURSO, \u00e0 mettre fin \u00e0 sa composante militaire en avril 2027, puis \u00e0 transformer la mission en pr\u00e9sence politique temporaire jusqu\u2019en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n