Les \u00c9tats-Unis ont distribu\u00e9, le 29 octobre, la version bleue du projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur le Sahara, en pr\u00e9paration du vote attendu le vendredi 30 octobre, \u00e0 la veille de l\u2019expiration du mandat actuel de la Mission des Nations unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental, pr\u00e9vue le 31 octobre. Cette version intervient apr\u00e8s plusieurs cycles de consultations entre les membres du Conseil, qui ont abouti au maintien des principales orientations politiques du projet am\u00e9ricain, tout en r\u00e9visant plusieurs dispositions qui envisageaient une transformation rapide et profonde de la structure de la mission onusienne.<\/p>\n
La question qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre examin\u00e9e d\u00e9passe le simple renouvellement du mandat d\u2019une mission internationale pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. Elle concerne avant tout la nature du cadre de r\u00e9f\u00e9rence appel\u00e9 \u00e0 structurer la prochaine \u00e9tape des n\u00e9gociations. Selon les informations publi\u00e9es \u00e0 propos de la derni\u00e8re version du texte, le projet maintient l\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie \u00e9largie et actualis\u00e9e comme unique base des n\u00e9gociations. Il pr\u00e9voit \u00e9galement une r\u00e9organisation de l\u2019avenir de la mission onusienne et ouvre les consultations \u00e0 un \u00e9ventail plus large de composantes sahraouies, au-del\u00e0 des seules parties politiques traditionnellement pr\u00e9sentes dans le processus.<\/p>\n
Cette formulation marque une diff\u00e9rence avec la r\u00e9solution 2797, adopt\u00e9e le 31 octobre 2025, qui avait appel\u00e9 \u00e0 mener les n\u00e9gociations sur la base de la proposition marocaine d\u2019autonomie, sans pour autant la qualifier d\u2019unique base. Le texte pr\u00e9c\u00e9dent associait ainsi la reconnaissance de l\u2019initiative marocaine comme fondement des discussions \u00e0 la possibilit\u00e9, pour les parties, de pr\u00e9senter d\u2019autres propositions constructives. La nouvelle formulation, telle qu\u2019elle ressort des informations disponibles, tend \u00e0 resserrer le cadre de r\u00e9f\u00e9rence des discussions : la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019initiative marocaine et l\u2019examen de son contenu deviennent le point de d\u00e9part privil\u00e9gi\u00e9 du processus de n\u00e9gociation.<\/p>\n
La diff\u00e9rence entre les deux formulations est importante pour comprendre l\u2019\u00e9volution de la position du Conseil. Retenir une initiative comme base des n\u00e9gociations laisse une marge plus large \u00e0 la pr\u00e9sentation de r\u00e9f\u00e9rences parall\u00e8les. La qualifier d\u2019unique base place, en revanche, les parties devant un cadre de discussion plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini et oriente les \u00e9changes vers le contenu de l\u2019autonomie, ses comp\u00e9tences, ses garanties institutionnelles et les m\u00e9canismes de gestion des affaires locales, ainsi que les relations entre les institutions territoriales et le pouvoir central.<\/p>\n
Il convient toutefois de ne pas confondre l\u2019exclusivit\u00e9 du cadre de n\u00e9gociation avec le r\u00e8glement d\u00e9finitif du diff\u00e9rend. Le projet, selon la version rapport\u00e9e, ne constitue ni un accord final sur la souverainet\u00e9 ni un r\u00e8glement achev\u00e9. Il d\u00e9finit plut\u00f4t le cadre dans lequel les n\u00e9gociations devraient se poursuivre, tout en maintenant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une solution politique mutuellement acceptable et au principe de l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n
Cette distinction est essentielle. La solidit\u00e9 de la position marocaine dans la prochaine phase d\u00e9pendra \u00e9galement de sa capacit\u00e9 \u00e0 traduire l\u2019initiative d\u2019autonomie en une architecture institutionnelle coh\u00e9rente, suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour alimenter une n\u00e9gociation concr\u00e8te, au-del\u00e0 de sa seule port\u00e9e politique.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me changement concerne l\u2019identit\u00e9 institutionnelle de la mission des Nations unies. Le projet propose de remplacer l\u2019appellation \u00ab Mission des Nations unies pour l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental \u00bb, connue sous le sigle MINURSO, par \u00ab Mission des Nations unies au Sahara occidental \u00bb, sous le sigle MINUSO, \u00e0 compter du 1er novembre 2026.<\/p>\n
L\u2019appellation actuelle remonte \u00e0 la r\u00e9solution 690 de 1991, qui avait \u00e9tabli la mission dans le cadre du plan de r\u00e8glement pr\u00e9voyant notamment l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final du territoire. Ce r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a cependant jamais \u00e9t\u00e9 organis\u00e9, en raison des d\u00e9saccords persistants sur ses conditions et sur les crit\u00e8res d\u2019identification du corps \u00e9lectoral. La mission a n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 exercer d\u2019autres fonctions, notamment la surveillance du cessez-le-feu, les contacts avec les parties et l\u2019accompagnement du processus conduit sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies.<\/p>\n
Le changement de d\u00e9nomination propos\u00e9 poss\u00e8de une port\u00e9e institutionnelle et politique. Il supprime la r\u00e9f\u00e9rence directe au r\u00e9f\u00e9rendum dans le nom officiel de la mission et s\u2019inscrit dans une orientation qui place davantage le processus politique et les n\u00e9gociations au centre de la phase \u00e0 venir.<\/p>\n
La rigueur impose n\u00e9anmoins de distinguer le changement d\u2019appellation de l\u2019abandon du principe de l\u2019autod\u00e9termination. Le premier rel\u00e8ve de la d\u00e9nomination et de l\u2019organisation institutionnelle de la mission ; le second demeure li\u00e9 au cadre juridique et politique auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se r\u00e9f\u00e8re dans le traitement du diff\u00e9rend. Il serait donc inexact de pr\u00e9senter la suppression du mot \u00ab r\u00e9f\u00e9rendum \u00bb dans le nom de la mission comme une disparition automatique de toute r\u00e9f\u00e9rence onusienne \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n
Le projet ne se limite d’ailleurs pas \u00e0 cette modification nominale. Il demande au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9senter des propositions d\u00e9taill\u00e9es concernant la structure, les effectifs et les ressources de la mission. Ces propositions pourraient notamment porter sur la fermeture ou la fusion de certains sites, la r\u00e9vision du nombre des personnels en uniforme, les modalit\u00e9s de surveillance du cessez-le-feu, les op\u00e9rations de d\u00e9minage et l’appui au processus politique.<\/p>\n
Selon la comparaison publi\u00e9e par Yabiladi entre les diff\u00e9rentes versions du projet, la version r\u00e9vis\u00e9e a supprim\u00e9 la disposition initiale qui pr\u00e9voyait une r\u00e9duction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme avant le 31 janvier 2027. Elle a \u00e9galement \u00e9cart\u00e9 les \u00e9ch\u00e9ances automatiques qui envisageaient la fin de la mission de maintien de la paix en avril 2027 et sa transformation en mission politique sp\u00e9ciale.<\/p>\n
\u00c0 la place, le projet demande la pr\u00e9sentation de propositions d\u00e9taill\u00e9es avant le 30 janvier 2027, tout en laissant au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le pouvoir de d\u00e9cider de l’avenir de la mission et d’une \u00e9ventuelle modification de son mandat, en fonction des propositions soumises et des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le processus politique.<\/p>\n
Cette r\u00e9vision montre que les discussions au Conseil ne portent pas uniquement sur le contenu du r\u00e8glement politique, mais \u00e9galement sur la nature de la pr\u00e9sence onusienne elle-m\u00eame. Le passage d’un dispositif pr\u00e9voyant des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9cises de r\u00e9duction de la pr\u00e9sence militaire \u00e0 une formule reposant sur une \u00e9valuation du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et une d\u00e9cision ult\u00e9rieure du Conseil signifie que la restructuration est d\u00e9sormais envisag\u00e9e comme un processus institutionnel ouvert, et non comme une mesure automatique.<\/p>\n
Une autre disposition m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re : l’\u00e9largissement du cercle des consultations conduites par l’Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Staffan de Mistura.<\/p>\n
Selon les informations relatives \u00e0 la version r\u00e9vis\u00e9e, le projet tend \u00e0 confier \u00e0 l’Envoy\u00e9 personnel la mission de consulter diff\u00e9rentes composantes sahraouies, notamment celles pr\u00e9sentes dans les provinces du Sud du Royaume, dans les camps de Tindouf et au sein de la diaspora sahraouie \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Cette approche d\u00e9passe le cadre des contacts limit\u00e9s aux acteurs politiques traditionnellement identifi\u00e9s dans le processus de n\u00e9gociation. Elle ouvre la possibilit\u00e9 d’entendre des perceptions, des pr\u00e9occupations et des priorit\u00e9s sociales et politiques diverses, susceptibles d’\u00eatre prises en compte dans les rapports adress\u00e9s par l’Envoy\u00e9 personnel au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La question ne se r\u00e9duit pas \u00e0 l’ajout de nouveaux noms sur une liste de consultations. La repr\u00e9sentation politique n’est pas synonyme de repr\u00e9sentation sociale, et il ne saurait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 qu’une seule organisation politique exprime n\u00e9cessairement l’ensemble des sensibilit\u00e9s et des choix existant au sein des diff\u00e9rentes composantes sahraouies.<\/p>\n
Pour le Maroc, cette orientation offre la possibilit\u00e9 de mettre en \u00e9vidence la pluralit\u00e9 des expressions et des choix au sein de la soci\u00e9t\u00e9 sahraouie, et de rappeler que la discussion sur l’avenir des provinces du Sud ne peut \u00eatre enferm\u00e9e dans le discours d’un seul acteur politique. Elle ne signifie toutefois pas, sur le plan juridique, que le projet a d\u00e9cid\u00e9 d’exclure le Front Polisario des n\u00e9gociations ou de lui retirer sa qualit\u00e9 de partie pr\u00e9sente dans le processus onusien.<\/p>\n
La distinction entre ces deux dimensions est n\u00e9cessaire. Le projet \u00e9voque l’\u00e9largissement des consultations, et non une d\u00e9cision red\u00e9finissant le statut juridique de l’ensemble des parties. L’effet concret de cette ouverture d\u00e9pendra de l’identit\u00e9 des personnes et des organisations consult\u00e9es, des crit\u00e8res de leur s\u00e9lection, de la nature des questions pos\u00e9es et de la mani\u00e8re dont leurs positions seront int\u00e9gr\u00e9es aux rapports des Nations unies.<\/p>\n
La pluralit\u00e9 des interlocuteurs entendus par l’Envoy\u00e9 personnel pourrait enrichir les informations dont dispose le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour appr\u00e9cier les positions des composantes concern\u00e9es par l’avenir de la r\u00e9gion. Elle ne constitue cependant pas, \u00e0 elle seule, un m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation politique destin\u00e9 \u00e0 remplacer les n\u00e9gociations entre les parties.<\/p>\n
Sur le plan humanitaire, la version r\u00e9vis\u00e9e comporte une disposition relative \u00e0 l’ach\u00e8vement de l’enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s dans la r\u00e9gion de Tindouf dans un d\u00e9lai de six mois, conform\u00e9ment au droit international et aux normes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
Cette question d\u00e9passe la dimension administrative de l’enregistrement. Elle touche aux donn\u00e9es d\u00e9mographiques, \u00e0 l’identification des besoins humanitaires, \u00e0 l’organisation de la protection et de l’assistance, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9valuation des solutions durables.<\/p>\n
L’enregistrement ne doit cependant pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une simple formalit\u00e9 ou comme un instrument politique ind\u00e9pendant de sa fonction humanitaire. Sa mise en \u0153uvre suppose de garantir l’acc\u00e8s aux personnes concern\u00e9es, leur libert\u00e9 de mouvement, le respect des normes internationales et la coop\u00e9ration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
La fixation d’un d\u00e9lai ne signifie pas non plus que l’op\u00e9ration sera automatiquement achev\u00e9e. Les r\u00e9sultats d\u00e9pendront des conditions de mise en \u0153uvre, des garanties sur le terrain et de la coop\u00e9ration des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
Les informations publi\u00e9es par Hespress et Yabiladi indiquent que cette disposition a \u00e9t\u00e9 maintenue dans la version r\u00e9vis\u00e9e, avec une \u00e9ch\u00e9ance de six mois et un r\u00f4le de supervision confi\u00e9 au HCR.<\/p>\n
Il importe \u00e9galement de lire la version bleue sans donner l’impression qu’elle r\u00e9sulte d’un accord complet et d\u00e9finitif entre les cinq membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Les informations disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’un consensus final a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre les \u00c9tats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni sur toutes les dispositions du projet. Les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des r\u00e9serves et des d\u00e9saccords portant notamment sur certaines formulations, l’avenir de la mission, le r\u00f4le des Nations unies dans la conduite du processus politique et les \u00e9ch\u00e9ances envisag\u00e9es pour sa restructuration.<\/p>\n
Hespress a notamment rapport\u00e9, citant une source onusienne, que les amendements avaient r\u00e9affirm\u00e9 le r\u00f4le central du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de son Envoy\u00e9 personnel, apr\u00e8s des r\u00e9serves exprim\u00e9es sur la premi\u00e8re version, qui accordait une place plus importante au r\u00f4le am\u00e9ricain dans la facilitation des discussions.<\/p>\n
La Russie, pour sa part, a exprim\u00e9 son soutien \u00e0 la prorogation du mandat de la mission, tout en indiquant que sa position d\u00e9finitive sur le projet d\u00e9pendrait de l’aboutissement des n\u00e9gociations entre les membres du Conseil. Cette position ne saurait donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un soutien russe d\u00e9finitif \u00e0 l’ensemble des dispositions du texte.<\/p>\n
Le Front Polisario a, de son c\u00f4t\u00e9, annonc\u00e9 dans une lettre dat\u00e9e du 22 octobre 2026 son rejet de la premi\u00e8re version du projet. Il a estim\u00e9 que celle-ci s’\u00e9cartait des fondements du processus onusien et \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de se retirer du processus politique si le projet \u00e9tait adopt\u00e9 sans modifications substantielles.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de l’appr\u00e9ciation de ses arguments, cette position montre que la formulation am\u00e9ricaine est devenue un objet de contestation politique et juridique parmi les parties concern\u00e9es et que les modifications apport\u00e9es au texte ne relevaient pas d’une simple r\u00e9vision r\u00e9dactionnelle.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de distinguer la premi\u00e8re version du projet de sa version bleue. Le texte r\u00e9vis\u00e9 a supprim\u00e9 certaines dispositions qui pr\u00e9voyaient des mesures plus contraignantes, notamment une r\u00e9duction des effectifs militaires selon un pourcentage d\u00e9termin\u00e9 et la possibilit\u00e9 de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 l’encontre des parties qui ne s’engageraient pas de mani\u00e8re constructive dans le processus politique.<\/p>\n
En revanche, il a conserv\u00e9 la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’initiative marocaine d’autonomie comme base des n\u00e9gociations, l’orientation vers une red\u00e9finition du nom et des fonctions de la mission, ainsi que l’ouverture des consultations \u00e0 un \u00e9ventail plus large de composantes sahraouies.<\/p>\n
Cette distinction est importante pour comprendre la nature des n\u00e9gociations au Conseil : un accord sur certaines dispositions ne signifie pas n\u00e9cessairement un accord sur toutes les cons\u00e9quences politiques susceptibles d’en d\u00e9couler.<\/p>\n
Depuis la pr\u00e9sentation par le Maroc de son initiative d’autonomie en 2007, le d\u00e9fi central consiste \u00e0 faire \u00e9voluer le d\u00e9bat, des positions politiques g\u00e9n\u00e9rales vers une conception institutionnelle susceptible d’\u00eatre examin\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e, avec des comp\u00e9tences clairement d\u00e9finies et des garanties pr\u00e9cises.<\/p>\n
La nouvelle formulation du projet, si elle est adopt\u00e9e dans les termes rapport\u00e9s, donnera davantage de visibilit\u00e9 \u00e0 cette exigence dans la prochaine phase. La reconnaissance de l’initiative marocaine comme unique base des n\u00e9gociations placera son contenu au centre des discussions et rendra n\u00e9cessaire une clarification de la nature des institutions charg\u00e9es de g\u00e9rer les affaires locales, de l’\u00e9tendue de leurs comp\u00e9tences, de leurs m\u00e9canismes d’\u00e9lection et de contr\u00f4le, de leurs relations avec les institutions de l’\u00c9tat, ainsi que des garanties constitutionnelles et juridiques encadrant l’exercice de l’autonomie.<\/p>\n
L’\u00e9largissement des consultations impose \u00e9galement au discours marocain de prendre en compte les diff\u00e9rentes composantes sahraouies comme des acteurs pr\u00e9sents dans le d\u00e9bat sur l’avenir des provinces du Sud du Royaume. Il s’agit de pr\u00e9senter une conception capable d’int\u00e9grer la diversit\u00e9 sociale, politique et \u00e9conomique, sans r\u00e9duire la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une seule organisation ou \u00e0 une seule voix.<\/p>\n
Sur le plan international, la d\u00e9fense de l’initiative marocaine demeure li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d’arguments juridiques, institutionnels et politiques, ainsi qu’\u00e0 la capacit\u00e9 d’en expliquer le contenu aux \u00c9tats et aux organisations internationales. Elle ne peut reposer uniquement sur l’enregistrement de positions diplomatiques favorables.<\/p>\n
Un dernier point doit \u00eatre gard\u00e9 \u00e0 l’esprit avant le vote : m\u00eame dans sa version bleue, le projet ne constitue pas encore une r\u00e9solution en vigueur. La position d\u00e9finitive du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne sera connue qu’apr\u00e8s le vote et l’adoption \u00e9ventuelle du texte. Certaines formulations peuvent encore faire l’objet de modifications jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape des n\u00e9gociations.<\/p>\n
Pour le Maroc, la phase que ce projet pourrait ouvrir, s’il est adopt\u00e9, placera l’initiative d’autonomie devant une exigence plus concr\u00e8te : comment transformer un cadre politique en une architecture institutionnelle clairement d\u00e9finie, comment traduire les positions diplomatiques en un processus de n\u00e9gociation susceptible d’aboutir \u00e0 une mise en \u0153uvre, et comment faire entendre la diversit\u00e9 des composantes sahraouies dans le d\u00e9bat onusien sur l’avenir des provinces du Sud du Royaume.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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