{"id":3246,"date":"2026-11-02T01:48:55","date_gmt":"2026-11-02T01:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=3246"},"modified":"2026-11-02T01:51:28","modified_gmt":"2026-11-02T01:51:28","slug":"le-conseil-de-la-paix-apres-la-minurso-le-maroc-soriente-t-il-vers-une-redefinition-du-cadre-des-negociations-sur-le-sahara-marocain-en-dehors-du-processus-onusien-traditionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/le-conseil-de-la-paix-apres-la-minurso-le-maroc-soriente-t-il-vers-une-redefinition-du-cadre-des-negociations-sur-le-sahara-marocain-en-dehors-du-processus-onusien-traditionnel\/","title":{"rendered":"Le Conseil de la paix apr\u00e8s la MINURSO : le Maroc s\u2019oriente-t-il vers une red\u00e9finition du cadre des n\u00e9gociations sur le Sahara marocain en dehors du processus onusien traditionnel ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">D\u00e9cryptage des d\u00e9clarations de Nasser Bourita, des cons\u00e9quences de l\u2019expiration du mandat de la MINURSO et des limites du r\u00f4le potentiel du Conseil de la paix lanc\u00e9 par Donald Trump.<\/p>\n<div class=\"youtube-embed\" data-video_id=\"pzhOtgrwLfU\"><iframe loading=\"lazy\" title=\"\ud83d\udd34 \u0628\u0631\u0646\u0627\u0645\u062c \u062e\u0627\u0635 - \u0645\u0639 \u0646\u0627\u0635\u0631 \u0628\u0648\u0631\u064a\u0637\u0629\u060c \u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0634\u0624\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0631\u062c\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u062a\u0639\u0627\u0648\u0646 \u0627\u0644\u0625\u0641\u0631\u064a\u0642\u064a \u0648\u0627\u0644\u0645\u063a\u0627\u0631\u0628\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0642\u064a\u0645\u064a\u0646 \u0628\u0627\u0644\u062e\u0627\u0631\u062c\" width=\"696\" height=\"392\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/pzhOtgrwLfU?start=4&amp;feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/div>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Maroc n\u2019a pas attendu que le d\u00e9bat au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 soit d\u00e9finitivement tranch\u00e9 pour exposer sa vision de l\u2019\u00e9tape qui suivrait la MINURSO. Le 30 octobre 2026, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du Conseil \u00e0 adopter le projet de r\u00e9solution am\u00e9ricain et le projet russe relatifs au renouvellement du mandat de la mission, un communiqu\u00e9 du Cabinet royal a annonc\u00e9 que le non-renouvellement du mandat de la MINURSO devait mettre fin \u00e0 la saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur le dossier du Sahara marocain et au processus politique onusien dans sa forme ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le communiqu\u00e9 ne s\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 constater l\u2019expiration du mandat d\u2019une mission pr\u00e9sente depuis 35 ans. Il a inscrit cet \u00e9v\u00e9nement dans une \u00e9volution plus large de la gestion du dossier, annon\u00e7ant que des d\u00e9marches similaires seraient entreprises prochainement au sein d\u2019autres instances des Nations unies, tout en maintenant l\u2019action aux niveaux bilat\u00e9ral et r\u00e9gional.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le lendemain, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Nasser Bourita, est intervenu sur la deuxi\u00e8me cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision marocaine pour expliquer la position du Royaume apr\u00e8s la MINURSO. Ses d\u00e9clarations ne constituaient ni une annonce de rupture avec les Nations unies ni une d\u00e9cision de remplacer une institution internationale par une autre. Elles comportaient toutefois un signal diplomatique important : Rabat ne consid\u00e8re plus le processus onusien traditionnel comme l\u2019unique cadre possible pour rechercher une solution politique et se dit dispos\u00e9 \u00e0 examiner d\u2019autres espaces et initiatives, \u00e0 condition que les n\u00e9gociations reposent sur des param\u00e8tres clairement d\u00e9finis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette \u00e9volution du discours prend une dimension suppl\u00e9mentaire lorsqu\u2019on la rapproche de la participation du Maroc en tant que membre fondateur du \u00ab Conseil de la paix \u00bb lanc\u00e9 par le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump. Cette appartenance pourrait-elle devenir l\u2019un des leviers diplomatiques que Rabat mobiliserait pour parvenir \u00e0 un r\u00e8glement politique ? Ou s\u2019agit-il, \u00e0 ce stade, d\u2019une hypoth\u00e8se qui rapproche deux \u00e9v\u00e9nements sans qu\u2019aucune d\u00e9cision officielle marocaine ne les ait encore li\u00e9s ?<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Que s\u2019est-il r\u00e9ellement pass\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La compr\u00e9hension de cette \u00e9volution exige de revenir sur les d\u00e9tails du vote, car ils permettent de mesurer la nature de la nouvelle situation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 30 octobre 2026, les \u00c9tats-Unis ont pr\u00e9sent\u00e9 un projet de r\u00e9solution visant \u00e0 proroger le mandat de la MINURSO jusqu\u2019au 31 octobre 2027. Le texte pr\u00e9voyait \u00e9galement de modifier la d\u00e9nomination de la mission \u00e0 compter du 1er novembre, en la d\u00e9signant comme la \u00ab Mission des Nations unies au Sahara occidental \u00bb, ainsi que d&rsquo;apporter des modifications \u00e0 ses fonctions \u00e0 la lumi\u00e8re de l&rsquo;\u00e9volution des n\u00e9gociations politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le projet am\u00e9ricain a recueilli onze voix favorables, mais a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 la suite du veto russe. La Chine et le Pakistan se sont abstenus. Un projet russe a ensuite \u00e9t\u00e9 soumis au vote. Il proposait une prorogation directe du mandat de la MINURSO, mais n&rsquo;a obtenu que deux voix favorables et n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le r\u00e9sultat n&rsquo;a donc pas \u00e9t\u00e9 l&rsquo;adoption d&rsquo;une d\u00e9cision internationale mettant fin \u00e0 la mission, mais l&rsquo;incapacit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;accorder sur l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des deux propositions. Le mandat arrivant \u00e0 expiration le 31 octobre, la MINURSO s&rsquo;est retrouv\u00e9e sans nouveau renouvellement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette distinction est importante, car le projet am\u00e9ricain ne constituait pas une simple prorogation technique. Il cherchait \u00e0 red\u00e9finir le r\u00f4le et la d\u00e9nomination de la mission, tout en liant son avenir aux \u00e9volutions du processus de n\u00e9gociation. Le projet russe, en revanche, d\u00e9fendait le maintien de la formule existante sans les modifications propos\u00e9es par Washington.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon les analyses publi\u00e9es par Security Council Report, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le suivi des travaux du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;examen strat\u00e9gique demand\u00e9 par la r\u00e9solution 2797 avait envisag\u00e9 plusieurs sc\u00e9narios pour l&rsquo;avenir de la MINURSO, notamment une modification de son statut et de ses capacit\u00e9s en cas de persistance du blocage politique, voire un r\u00e9examen de sa pr\u00e9sence si aucun progr\u00e8s tangible n&rsquo;\u00e9tait r\u00e9alis\u00e9. L&rsquo;analyse relevait \u00e9galement les d\u00e9saccords politiques persistants, les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement ainsi que les difficult\u00e9s s\u00e9curitaires, financi\u00e8res et techniques affectant l&rsquo;ex\u00e9cution de son mandat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9solution 2797, adopt\u00e9e le 31 octobre 2025, avait d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9 l&rsquo;initiative marocaine d&rsquo;autonomie au c\u0153ur du processus de n\u00e9gociation. Elle appelait les parties \u00e0 s&rsquo;engager sans conditions pr\u00e9alables et indiquait qu&rsquo;une autonomie v\u00e9ritable sous souverainet\u00e9 marocaine pouvait constituer la solution la plus r\u00e9alisable, tout en maintenant l&rsquo;objectif d&rsquo;un r\u00e8glement politique d\u00e9finitif et mutuellement acceptable, conform\u00e9ment aux principes de la Charte des Nations unies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette r\u00e9solution ne constituait pas une proclamation de r\u00e8glement du diff\u00e9rend. Elle marquait n\u00e9anmoins une \u00e9volution dans la mani\u00e8re dont le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 abordait les param\u00e8tres politiques des n\u00e9gociations. Pour Rabat, l&rsquo;enjeu \u00e9tait de transformer cette \u00e9volution en une base de n\u00e9gociation plus explicite, plut\u00f4t que de poursuivre un processus dont les r\u00e9f\u00e9rences politiques demeuraient contest\u00e9es.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Bourita ne ferme pas la porte aux Nations unies, mais refuse l&rsquo;exclusivit\u00e9 du processus<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e du 31 octobre, Nasser Bourita a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 de la m\u00e9diation internationale, soulignant que les Nations unies ne prennent en charge qu&rsquo;une partie des conflits dans le monde et que d&rsquo;autres \u00c9tats et organisations r\u00e9gionales jouent \u00e9galement un r\u00f4le dans diff\u00e9rents processus de r\u00e8glement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;\u00e9l\u00e9ment le plus important de ses d\u00e9clarations n&rsquo;\u00e9tait pas le chiffre avanc\u00e9 concernant le nombre de conflits dans le monde, lequel n\u00e9cessiterait une source statistique ind\u00e9pendante et une d\u00e9finition m\u00e9thodologique pr\u00e9cise avant de pouvoir \u00eatre retenu comme donn\u00e9e v\u00e9rifi\u00e9e. C&rsquo;\u00e9tait plut\u00f4t la distinction qu&rsquo;il a \u00e9tablie entre le maintien des relations du Maroc avec les Nations unies et le refus de consid\u00e9rer cette organisation comme l&rsquo;unique cadre possible.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le ministre a r\u00e9affirm\u00e9 que le Maroc n&rsquo;\u00e9tait pas en opposition avec l&rsquo;Organisation des Nations unies et continuait de consid\u00e9rer celle-ci comme un cadre appropri\u00e9, sous certaines conditions. Il a toutefois \u00e9voqu\u00e9 d&rsquo;autres espaces diplomatiques et la possibilit\u00e9 de nouvelles initiatives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la partie la plus d\u00e9taill\u00e9e de son intervention, telle que rapport\u00e9e par M\u00e9dias24 dans un article publi\u00e9 le 1er novembre, Bourita a pr\u00e9cis\u00e9 quatre conditions pour une \u00e9ventuelle reprise des n\u00e9gociations :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\n<div>\n<div>\n<p>L&rsquo;adoption de l&rsquo;initiative marocaine d&rsquo;autonomie comme base unique de discussion.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<li>\n<div>\n<div>\n<p>La perspective d&rsquo;une autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine comme finalit\u00e9 du processus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<li>\n<div>\n<div>\n<p>La participation des quatre parties concern\u00e9es : le Maroc, l&rsquo;Alg\u00e9rie, la Mauritanie et le Front Polisario.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<li>\n<div>\n<div>\n<p>L&rsquo;existence d&rsquo;un cadre de n\u00e9gociation clair et pr\u00e9alablement d\u00e9fini.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l&rsquo;expiration du mandat de la MINURSO ne signifiait pas la fin de l&rsquo;engagement du Maroc en faveur du cessez-le-feu, distinguant ainsi l&rsquo;engagement politique li\u00e9 aux arrangements de 1991 du m\u00e9canisme onusien charg\u00e9 d&rsquo;en surveiller l&rsquo;application.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette pr\u00e9cision m\u00e9rite attention. Le Maroc parle d&rsquo;une modification du m\u00e9canisme de gestion du dossier, et non d&rsquo;un abandon de la recherche d&rsquo;une solution politique. Par ailleurs, le ministre n&rsquo;a pas d\u00e9clar\u00e9 que le Conseil de la paix serait le m\u00e9canisme de remplacement choisi par le Royaume. Il n&rsquo;a d\u00e9sign\u00e9 aucune institution internationale comme nouveau cadre officiel des n\u00e9gociations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient donc de ne pas transformer l&rsquo;\u00e9vocation de nouvelles possibilit\u00e9s diplomatiques en une d\u00e9cision officielle qui n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le Conseil de la paix : d&rsquo;une initiative am\u00e9ricaine \u00e0 une participation marocaine fondatrice<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;hypoth\u00e8se d&rsquo;un recours au Conseil de la paix prend une dimension particuli\u00e8re en raison de la nature de la participation marocaine, et pas uniquement de son lien avec le pr\u00e9sident am\u00e9ricain.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 22 janvier 2026, sur instruction du Roi Mohammed VI, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Al-Qods, Nasser Bourita a sign\u00e9 \u00e0 Davos la charte fondatrice du Conseil de la paix, apr\u00e8s que le Souverain eut accept\u00e9 l&rsquo;invitation du pr\u00e9sident Donald Trump \u00e0 rejoindre cette instance en qualit\u00e9 de membre fondateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le portail officiel du Royaume indiquait que cette initiative visait \u00e0 contribuer aux efforts de paix au Moyen-Orient et \u00e0 promouvoir une nouvelle approche du r\u00e8glement des conflits dans le monde. Le Maroc et Bahre\u00efn figuraient parmi les premiers \u00c9tats signataires de la charte, avant l&rsquo;annonce de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La participation marocaine ne se limitait donc pas \u00e0 une pr\u00e9sence diplomatique ponctuelle ou \u00e0 un statut d&rsquo;observateur. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;une adh\u00e9sion fondatrice \u00e0 une structure qui se pr\u00e9sente comme un cadre de coop\u00e9ration internationale en faveur de la paix.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais la nature juridique de cette institution exige une lecture pr\u00e9cise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Conseil de la paix est n\u00e9 dans le prolongement de l&rsquo;initiative am\u00e9ricaine concernant Gaza. Par sa r\u00e9solution 2803 du 17 novembre 2025, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation du Conseil de la paix comme administration transitoire dot\u00e9e d&rsquo;une personnalit\u00e9 juridique internationale, charg\u00e9e de d\u00e9finir le cadre de la reconstruction de Gaza et de coordonner son financement, dans l&rsquo;attente des conditions permettant \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9 palestinienne de reprendre le contr\u00f4le du territoire de mani\u00e8re s\u00fbre et effective.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9solution appelait \u00e9galement \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan global visant \u00e0 mettre fin au conflit et liait la reconstruction de Gaza \u00e0 un processus politique devant ouvrir une perspective cr\u00e9dible vers l&rsquo;autod\u00e9termination du peuple palestinien et la cr\u00e9ation d&rsquo;un \u00c9tat palestinien.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette formulation est essentielle : le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n&rsquo;a pas conf\u00e9r\u00e9 au Conseil de la paix un mandat g\u00e9n\u00e9ral de gestion de tous les conflits internationaux. La r\u00e9solution 2803 rattache ses fonctions aux dispositions transitoires pr\u00e9vues pour Gaza, tandis que sa charte fondatrice affiche une ambition plus large en mati\u00e8re de coop\u00e9ration et de r\u00e8glement des conflits.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut donc distinguer l&rsquo;ambition politique de cette institution du mandat juridique qui a accompagn\u00e9 sa cr\u00e9ation. L&rsquo;existence d&rsquo;une personnalit\u00e9 juridique internationale, d&rsquo;une composition internationale et d&rsquo;une charte constitutive ne conf\u00e8re pas automatiquement \u00e0 cette instance le pouvoir de se substituer au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou de prendre en charge un diff\u00e9rend r\u00e9gional sans mandat sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;adh\u00e9sion du Maroc ne signifie pas davantage que le Conseil est devenu une partie au diff\u00e9rend du Sahara, ni que ce dossier figure d\u00e9sormais \u00e0 son ordre du jour. Aucun document officiel accessible et v\u00e9rifiable ne fait \u00e9tat d&rsquo;une d\u00e9cision marocaine de lui soumettre le diff\u00e9rend ou de lui confier la conduite de n\u00e9gociations.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;absence de l&rsquo;Alg\u00e9rie : un facteur politique ou une simple question de composition ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La question de l&rsquo;Alg\u00e9rie appara\u00eet in\u00e9vitable lorsqu&rsquo;on envisage un \u00e9ventuel r\u00f4le du Conseil de la paix, notamment parce que le Maroc consid\u00e8re sa participation comme n\u00e9cessaire \u00e0 toute n\u00e9gociation s\u00e9rieuse sur le Sahara, compte tenu de la nature du diff\u00e9rend et des positions des parties concern\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La liste des \u00c9tats membres figurant dans les documents du Conseil de la paix transmis aux Nations unies dans le cadre du suivi de la r\u00e9solution 2803 fait appara\u00eetre le Maroc parmi les membres, mais pas l&rsquo;Alg\u00e9rie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette absence n&#8217;emp\u00eache pas le Conseil de lancer des initiatives diplomatiques ou de faciliter des contacts entre diff\u00e9rentes parties. Elle soul\u00e8ve n\u00e9anmoins une difficult\u00e9 pratique si l&rsquo;on envisage de transformer cette institution en cadre direct de n\u00e9gociation sur le Sahara : comment organiser un processus auquel participeraient le Maroc, l&rsquo;Alg\u00e9rie, la Mauritanie et le Front Polisario si l&rsquo;un des acteurs essentiels n&rsquo;est pas membre de l&rsquo;institution charg\u00e9e de faciliter les discussions ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aucune r\u00e8gle juridique n&rsquo;interdit au Conseil d&rsquo;inviter un \u00c9tat non membre \u00e0 participer \u00e0 une r\u00e9union ou \u00e0 des n\u00e9gociations. La m\u00e9diation internationale n&rsquo;exige pas non plus que toutes les parties soient membres de l&rsquo;organisation qui l&rsquo;assure. Mais une telle formule n\u00e9cessiterait une acceptation politique des parties ainsi que des modalit\u00e9s pr\u00e9cises concernant leur participation et les garanties offertes par le nouveau cadre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La question ne concerne d&rsquo;ailleurs pas uniquement l&rsquo;Alg\u00e9rie. Le Front Polisario n&rsquo;est pas non plus membre du Conseil. Les positions de ces deux acteurs face aux \u00e9volutions r\u00e9centes au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne correspondent pas \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation marocaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les r\u00e9actions au projet am\u00e9ricain ont montr\u00e9 que le d\u00e9saccord ne portait pas uniquement sur une question technique de renouvellement du mandat d&rsquo;une mission onusienne. Il concernait \u00e9galement la r\u00e9f\u00e9rence politique des n\u00e9gociations et l&rsquo;avenir de la mission internationale. La Russie a estim\u00e9 que la proposition am\u00e9ricaine favorisait une approche particuli\u00e8re du r\u00e8glement, tandis que l&rsquo;Alg\u00e9rie et le Front Polisario ont contest\u00e9 ce qu&rsquo;ils consid\u00e9raient comme un d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur de la position marocaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces divergences montrent que le transfert des n\u00e9gociations vers une autre institution ne ferait pas dispara\u00eetre automatiquement les d\u00e9saccords existants, m\u00eame si le cadre charg\u00e9 d&rsquo;organiser les discussions venait \u00e0 changer.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Washington : un m\u00e9diateur disposant de leviers d&rsquo;influence, mais pas seul d\u00e9tenteur des cl\u00e9s du r\u00e8glement<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les \u00c9tats-Unis demeurent l&rsquo;acteur le plus pr\u00e9sent dans la nouvelle phase diplomatique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Washington a \u00e9labor\u00e9 le dernier projet de r\u00e9solution en tant que porte-plume du dossier du Sahara au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le central dans les contacts et les discussions ayant r\u00e9uni le Maroc, l&rsquo;Alg\u00e9rie, la Mauritanie et le Front Polisario \u00e0 Madrid et \u00e0 Washington, selon les informations publi\u00e9es sur le processus diplomatique r\u00e9cent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Mais le veto russe oppos\u00e9 au projet am\u00e9ricain a rappel\u00e9 que, malgr\u00e9 son influence, Washington ne peut imposer seul une formule au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sans tenir compte des positions des autres membres permanents.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette donn\u00e9e doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration lorsqu&rsquo;on \u00e9voque le Conseil de la paix. Une institution \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;initiative politique de Donald Trump ne fonctionne pas en dehors des \u00e9quilibres internationaux et ne peut transformer automatiquement la vision am\u00e9ricaine en r\u00e8glement accept\u00e9 par les autres parties.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;exp\u00e9rience de la r\u00e9solution 2803 sur Gaza illustre d&rsquo;ailleurs les limites de ce type d&rsquo;initiative. La cr\u00e9ation du Conseil de la paix s&rsquo;est inscrite dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Elle ne constituait pas la cr\u00e9ation d&rsquo;une institution disposant de comp\u00e9tences ind\u00e9pendantes de la Charte des Nations unies ou appel\u00e9e \u00e0 remplacer le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le Maroc, la participation \u00e0 cette institution pourrait permettre d&rsquo;\u00e9largir les canaux de communication avec l&rsquo;administration am\u00e9ricaine et ses partenaires, et d&rsquo;ouvrir de nouvelles possibilit\u00e9s diplomatiques. Mais transformer ces possibilit\u00e9s en n\u00e9gociations sur le Sahara demeure une question distincte, qui exige un accord politique et des arrangements qui n&rsquo;ont pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le processus onusien est-il r\u00e9ellement termin\u00e9 ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est n\u00e9cessaire de distinguer la position politique officiellement exprim\u00e9e par le Maroc de la situation juridique des Nations unies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le communiqu\u00e9 du Cabinet royal a appel\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 la saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et au processus politique onusien dans sa forme pr\u00e9c\u00e9dente. Toutefois, cette position ne signifie pas que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a perdu sa comp\u00e9tence juridique sur la question du Sahara.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En vertu de la Charte des Nations unies, le Conseil conserve ses comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de paix et de s\u00e9curit\u00e9 internationales. L&rsquo;expiration du mandat d&rsquo;une mission onusienne ne supprime pas automatiquement sa comp\u00e9tence et ne l&#8217;emp\u00eache pas de r\u00e9examiner un dossier si les circonstances le justifient.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les d\u00e9clarations de Bourita, telles que rapport\u00e9es par M\u00e9dias24, soulignent \u00e9galement que la fin des r\u00e9unions p\u00e9riodiques li\u00e9es au renouvellement du mandat de la MINURSO ne signifie pas que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est juridiquement emp\u00each\u00e9 de revenir sur le dossier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies demeure par ailleurs un espace diplomatique actif. Bourita a lui-m\u00eame \u00e9voqu\u00e9 la quatri\u00e8me Commission, charg\u00e9e des questions politiques sp\u00e9ciales et de la d\u00e9colonisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette r\u00e9f\u00e9rence est importante, car les travaux de la quatri\u00e8me Commission ne sont pas soumis au m\u00e9canisme du veto applicable au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ils permettent aux \u00c9tats membres de pr\u00e9senter leurs positions dans le cadre de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui compte 193 \u00c9tats.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon les d\u00e9clarations rapport\u00e9es par M\u00e9dias24, ce cadre pourrait conna\u00eetre une \u00e9volution dans la mani\u00e8re d&rsquo;aborder le dossier, parall\u00e8lement aux d\u00e9marches bilat\u00e9rales et r\u00e9gionales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le d\u00e9passement du processus onusien traditionnel ne doit donc pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 un \u00e9ventuel transfert vers le Conseil de la paix. Plusieurs niveaux diplomatiques restent \u00e0 la disposition de Rabat : les relations bilat\u00e9rales, les m\u00e9diations et initiatives internationales, ainsi que les diff\u00e9rentes instances de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Que changera concr\u00e8tement la fin de la MINURSO sur le terrain ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un autre aspect ne doit pas dispara\u00eetre derri\u00e8re le d\u00e9bat institutionnel et diplomatique : la fonction op\u00e9rationnelle de la mission.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La MINURSO a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9solution 690 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 1991, dans le cadre des arrangements de r\u00e8glement li\u00e9s au cessez-le-feu. Elle avait notamment pour mission de surveiller ce cessez-le-feu et de pr\u00e9parer le r\u00e9f\u00e9rendum qui n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 organis\u00e9, en raison des d\u00e9saccords persistants sur ses conditions et sur l&rsquo;identification du corps \u00e9lectoral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9chec du renouvellement de son mandat, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Ant\u00f3nio Guterres, a annonc\u00e9 le d\u00e9but de la r\u00e9duction de la pr\u00e9sence de la mission et la fin de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles conform\u00e9ment aux dispositions onusiennes applicables.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans sa couverture du 1er novembre, Reuters a rapport\u00e9 que le processus de r\u00e9duction de la pr\u00e9sence de la MINURSO avait commenc\u00e9 apr\u00e8s l&rsquo;expiration de son mandat, alors que des interrogations subsistaient sur les m\u00e9canismes qui pourraient d\u00e9sormais assurer la surveillance du cessez-le-feu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Maroc affirme maintenir son engagement en faveur du cessez-le-feu, comme l&rsquo;a pr\u00e9cis\u00e9 Bourita lors de son intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e. Mais la disparition du m\u00e9canisme onusien charg\u00e9 de la surveillance ouvre une question op\u00e9rationnelle : quelles proc\u00e9dures permettront d\u00e9sormais de v\u00e9rifier les \u00e9volutions sur le terrain et de maintenir des canaux de communication susceptibles d&rsquo;\u00e9viter qu&rsquo;un incident local ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en escalade plus large ?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Oxfam, selon les informations rapport\u00e9es par Reuters, a \u00e9galement mis en garde contre les risques li\u00e9s \u00e0 la disparition du r\u00f4le de surveillance et de pr\u00e9vention des tensions exerc\u00e9 par la mission, dans un contexte marqu\u00e9 par la persistance des tensions depuis 2020.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette dimension ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par la seule existence du Conseil de la paix. Elle concerne des arrangements s\u00e9curitaires et op\u00e9rationnels qui n\u00e9cessitent des m\u00e9canismes d&rsquo;application pr\u00e9cis, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;institution qui pourrait \u00eatre charg\u00e9e de faciliter les n\u00e9gociations politiques.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le pari marocain entre pluralit\u00e9 des cadres et garanties d&rsquo;un r\u00e8glement politique<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les \u00e9l\u00e9ments disponibles permettent de lire l&rsquo;orientation marocaine comme un passage d&rsquo;une d\u00e9pendance exclusive au processus onusien traditionnel vers une conception plus large de la gestion du dossier. Celle-ci pourrait combiner la m\u00e9diation am\u00e9ricaine, les relations bilat\u00e9rales, les cadres r\u00e9gionaux et le maintien d&rsquo;une pr\u00e9sence diplomatique dans certaines instances des Nations unies, selon des conditions nouvelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient toutefois de ne pas confondre cette orientation avec une annonce officielle faisant du Conseil de la paix un substitut aux Nations unies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00c0 ce jour, aucune d\u00e9claration officielle marocaine n&rsquo;a d\u00e9sign\u00e9 le Conseil de la paix comme la nouvelle instance charg\u00e9e de parrainer les n\u00e9gociations sur le Sahara. Aucun document de cette institution ne fait \u00e9tat de l&rsquo;inscription du dossier \u00e0 son ordre du jour. Ce qui est \u00e9tabli, c&rsquo;est que le Maroc en est membre fondateur et que le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 d&rsquo;autres espaces et initiatives, sans nommer cette institution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Trois \u00e9l\u00e9ments contribueront \u00e0 d\u00e9terminer la nature de la prochaine phase : la capacit\u00e9 des \u00c9tats-Unis \u00e0 maintenir leur r\u00f4le de m\u00e9diateur tout en tenant compte des positions des autres parties ; la possibilit\u00e9 de mettre en place un cadre de n\u00e9gociation auquel participeraient le Maroc, l&rsquo;Alg\u00e9rie, la Mauritanie et le Front Polisario ; enfin, les m\u00e9canismes susceptibles de remplacer les fonctions op\u00e9rationnelles et de surveillance exerc\u00e9es jusqu&rsquo;ici par la MINURSO.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quant au Conseil de la paix, son \u00e9volution institutionnelle, les limites de ses comp\u00e9tences et son \u00e9ventuelle extension \u00e0 des initiatives autres que Gaza devront \u00eatre suivies avant de tirer des conclusions d\u00e9finitives sur sa relation avec le diff\u00e9rend du Sahara marocain.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La phase ouverte apr\u00e8s le 31 octobre ne concerne donc pas uniquement l&rsquo;absence de la MINURSO. Elle porte \u00e9galement sur ce qui viendra ensuite : qui accompagnera les n\u00e9gociations, selon quelle r\u00e9f\u00e9rence politique, avec quelles garanties et par quels m\u00e9canismes les \u00e9volutions diplomatiques pourront-elles se traduire en r\u00e9sultats politiques applicables ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9cryptage des d\u00e9clarations de Nasser Bourita, des cons\u00e9quences de l\u2019expiration du mandat de la MINURSO et des limites du r\u00f4le potentiel du Conseil de la paix lanc\u00e9 par Donald Trump. Le Maroc n\u2019a pas attendu que le d\u00e9bat au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 soit d\u00e9finitivement tranch\u00e9 pour exposer sa vision de l\u2019\u00e9tape qui suivrait [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3193,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,32,36,25,49,29,31],"tags":[],"class_list":["post-3246","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-afrique-m-o","category-amerique","category-asie","category-europ","category-le-maghreb","category-moyen-orient","category-russie-ce"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3246","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3246"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3246\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3247,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3246\/revisions\/3247"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3246"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3246"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3246"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}