{"id":539,"date":"2024-10-05T18:36:49","date_gmt":"2024-10-05T18:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/?p=539"},"modified":"2024-10-05T20:39:37","modified_gmt":"2024-10-05T20:39:37","slug":"entre-droit-et-politique-les-repercussions-de-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-le-partenariat-strategique-et-les-accords-de-peche-entre-le-maroc-et-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/entre-droit-et-politique-les-repercussions-de-la-decision-de-la-cour-europeenne-sur-le-partenariat-strategique-et-les-accords-de-peche-entre-le-maroc-et-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Entre droit et politique : Les r\u00e9percussions de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne sur le partenariat strat\u00e9gique et les accords de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Entre le droit et la politique : les r\u00e9percussions du jugement de la Cour europ\u00e9enne sur le partenariat strat\u00e9gique et les accords de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

La suspension de l’accord de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne : R\u00e9percussions et contradictions de la politique europ\u00e9enne<\/strong><\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision de suspendre l’accord de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne est l’une des questions les plus controvers\u00e9es de ces derniers temps, notamment apr\u00e8s que la Cour europ\u00e9enne a refus\u00e9 de reconna\u00eetre pleinement les accords incluant les r\u00e9gions du sud du Maroc, en se fondant sur la question de la souverainet\u00e9 du Sahara marocain.<\/span><\/p>\n

Cependant, une analyse approfondie r\u00e9v\u00e8le une contradiction entre le volet judiciaire et le volet politique dans la mani\u00e8re dont l’Union europ\u00e9enne traite le Maroc, soulevant des questions sur la coh\u00e9rence de ses politiques ext\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

Incoh\u00e9rence des positions : la justice europ\u00e9enne face \u00e0 la politique<\/strong><\/span><\/p>\n

Bien que la Cour europ\u00e9enne ait rendu une d\u00e9cision juridique entravant le renouvellement des accords commerciaux avec le Maroc, plusieurs pays europ\u00e9ens majeurs, tels que l’Espagne et les Pays-Bas, ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement envers des relations strat\u00e9giques avec le Royaume.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9clarations de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne et du Haut Repr\u00e9sentant pour les affaires \u00e9trang\u00e8res, Josep Borrell, soulignant l’importance de maintenir le partenariat avec le Maroc, illustrent cette volont\u00e9 de renforcer les relations, ce qui soul\u00e8ve la question de la conciliation entre les d\u00e9cisions judiciaires et les imp\u00e9ratifs politiques et \u00e9conomiques des \u00c9tats membres de l’Union.<\/span><\/p>\n

Impact direct sur dix pays europ\u00e9ens<\/strong><\/span><\/p>\n

Parmi les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, dix pays sont directement affect\u00e9s par la suspension de l’accord de p\u00eache, dont 128 navires ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce partenariat entre 2019 et 2023, avec l’Espagne en t\u00eate.<\/span><\/p>\n

Selon les donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne et du minist\u00e8re espagnol de l’Agriculture et des P\u00eaches, 92 navires espagnols exploitaient les ressources halieutiques dans les eaux territoriales marocaines. Les pays touch\u00e9s incluent l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et l’Irlande. Ces navires p\u00eachaient le long des c\u00f4tes marocaines, de Cap Spartel \u00e0 la p\u00e9ninsule de Lagouira, y compris dans les r\u00e9gions du Sahara.<\/span><\/p>\n

Cela soul\u00e8ve des questions sur l’impact de la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de ces pays et sur leur capacit\u00e9 \u00e0 faire pression pour le renouvellement de l’accord.<\/span><\/p>\n

L’Espagne : la grande perdante<\/strong><\/span><\/p>\n

L’Espagne est le pays le plus affect\u00e9 par la d\u00e9cision de suspendre l’accord, avec 47 navires d’Andalousie, 38 des \u00eeles Canaries et 7 de Galice qui d\u00e9pendaient de la p\u00eache dans les eaux marocaines. Ces r\u00e9gions exercent une forte pression sur le gouvernement de Pedro S\u00e1nchez pour renouveler l’accord, mettant Madrid dans une position difficile entre le respect des d\u00e9cisions judiciaires europ\u00e9ennes et la protection des int\u00e9r\u00eats de son secteur de la p\u00eache.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9clarations du ministre espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Jos\u00e9 Manuel Albares, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’engagement du gouvernement \u00e0 soutenir le secteur de la p\u00eache, ce qui refl\u00e8te la gravit\u00e9 de la crise \u00e0 laquelle l’Espagne est confront\u00e9e. Mais Madrid parviendra-t-elle \u00e0 surmonter cette crise en n\u00e9gociant avec le Maroc, ou restera-t-elle prisonni\u00e8re des d\u00e9cisions judiciaires europ\u00e9ennes ?<\/span><\/p>\n

Et ensuite ? Sc\u00e9narios et pr\u00e9visions<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans ce climat de tension entre le volet judiciaire et le volet politique, il est \u00e9vident qu’il est n\u00e9cessaire de repenser le cadre des relations entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne, d’autant plus que la Cour europ\u00e9enne ne reconna\u00eet pas les accords incluant les r\u00e9gions du sud du Royaume. La question est donc de savoir si les pays europ\u00e9ens touch\u00e9s feront pression pour renouveler les accords ou si la d\u00e9cision judiciaire restera le principal obstacle \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

D’autre part, le Maroc a affirm\u00e9 sa position in\u00e9branlable de ne pas signer d’accord excluant les provinces sahariennes, ce qui met l’Union europ\u00e9enne face \u00e0 un dilemme : trouver un compromis qui respecte la souverainet\u00e9 marocaine ou faire face \u00e0 des pertes \u00e9conomiques et commerciales importantes qui pourraient affecter le partenariat bilat\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Sommes-nous \u00e0 l\u2019aube d\u2019un tournant strat\u00e9gique ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le soutien exprim\u00e9 par plusieurs pays europ\u00e9ens, comme l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal, refl\u00e8te un d\u00e9sir politique fort de maintenir une relation strat\u00e9gique avec le Maroc. Cependant, les d\u00e9cisions judiciaires restent un obstacle majeur \u00e0 tout renouvellement potentiel des accords.<\/span><\/p>\n

Sommes-nous donc \u00e0 l’aube d’un tournant strat\u00e9gique dans les relations maroco-europ\u00e9ennes ? Et comment l’Union europ\u00e9enne peut-elle concilier ses engagements juridiques et ses int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques ?<\/span><\/p>\n

Y a-t-il une contradiction dans les positions de l’Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Une question essentielle se pose ici : ce contraste entre la position de la Cour et celle des politiques refl\u00e8te-t-il une incoh\u00e9rence au sein de l’Union europ\u00e9enne elle-m\u00eame ? La Cour europ\u00e9enne fonde son jugement sur des r\u00e8gles purement juridiques, tandis que les \u00c9tats membres souhaitent pr\u00e9server des relations strat\u00e9giques avec le Maroc, non seulement dans le domaine de la p\u00eache, mais aussi dans des secteurs sensibles tels que la s\u00e9curit\u00e9 et la migration.<\/span><\/p>\n

Cela nous am\u00e8ne \u00e0 nous demander : l’Union europ\u00e9enne peut-elle trouver un \u00e9quilibre entre ses d\u00e9cisions judiciaires et ses int\u00e9r\u00eats politiques et \u00e9conomiques ?<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Entre le droit et la politique : les r\u00e9percussions du jugement de la Cour europ\u00e9enne sur le partenariat strat\u00e9gique et les accords de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb La suspension de l’accord de p\u00eache entre le Maroc et l’Union europ\u00e9enne : R\u00e9percussions et contradictions de la politique europ\u00e9enne La d\u00e9cision de suspendre l’accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":540,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28,25,49],"tags":[],"class_list":{"0":"post-539","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-afrique","8":"category-europ","9":"category-le-maghreb"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/539","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=539"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/539\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":541,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/539\/revisions\/541"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=539"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=539"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/diplomatique.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=539"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}