Les États-Unis ont distribué, le 29 octobre, la version bleue du projet de résolution du Conseil de sécurité sur le Sahara, en préparation du vote attendu le vendredi 30 octobre, à la veille de l’expiration du mandat actuel de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, prévue le 31 octobre. Cette version intervient après plusieurs cycles de consultations entre les membres du Conseil, qui ont abouti au maintien des principales orientations politiques du projet américain, tout en révisant plusieurs dispositions qui envisageaient une transformation rapide et profonde de la structure de la mission onusienne.
La question qui mérite d’être examinée dépasse le simple renouvellement du mandat d’une mission internationale pour une année supplémentaire. Elle concerne avant tout la nature du cadre de référence appelé à structurer la prochaine étape des négociations. Selon les informations publiées à propos de la dernière version du texte, le projet maintient l’initiative marocaine d’autonomie élargie et actualisée comme unique base des négociations. Il prévoit également une réorganisation de l’avenir de la mission onusienne et ouvre les consultations à un éventail plus large de composantes sahraouies, au-delà des seules parties politiques traditionnellement présentes dans le processus.
Cette formulation marque une différence avec la résolution 2797, adoptée le 31 octobre 2025, qui avait appelé à mener les négociations sur la base de la proposition marocaine d’autonomie, sans pour autant la qualifier d’unique base. Le texte précédent associait ainsi la reconnaissance de l’initiative marocaine comme fondement des discussions à la possibilité, pour les parties, de présenter d’autres propositions constructives. La nouvelle formulation, telle qu’elle ressort des informations disponibles, tend à resserrer le cadre de référence des discussions : la réponse à l’initiative marocaine et l’examen de son contenu deviennent le point de départ privilégié du processus de négociation.
La différence entre les deux formulations est importante pour comprendre l’évolution de la position du Conseil. Retenir une initiative comme base des négociations laisse une marge plus large à la présentation de références parallèles. La qualifier d’unique base place, en revanche, les parties devant un cadre de discussion plus précisément défini et oriente les échanges vers le contenu de l’autonomie, ses compétences, ses garanties institutionnelles et les mécanismes de gestion des affaires locales, ainsi que les relations entre les institutions territoriales et le pouvoir central.
Il convient toutefois de ne pas confondre l’exclusivité du cadre de négociation avec le règlement définitif du différend. Le projet, selon la version rapportée, ne constitue ni un accord final sur la souveraineté ni un règlement achevé. Il définit plutôt le cadre dans lequel les négociations devraient se poursuivre, tout en maintenant la référence à une solution politique mutuellement acceptable et au principe de l’autodétermination.
Cette distinction est essentielle. La solidité de la position marocaine dans la prochaine phase dépendra également de sa capacité à traduire l’initiative d’autonomie en une architecture institutionnelle cohérente, suffisamment détaillée pour alimenter une négociation concrète, au-delà de sa seule portée politique.
De la MINURSO à la MINUSO : quelle portée pour la suppression du référendum dans l’appellation ?
Le deuxième changement concerne l’identité institutionnelle de la mission des Nations unies. Le projet propose de remplacer l’appellation « Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental », connue sous le sigle MINURSO, par « Mission des Nations unies au Sahara occidental », sous le sigle MINUSO, à compter du 1er novembre 2026.
L’appellation actuelle remonte à la résolution 690 de 1991, qui avait établi la mission dans le cadre du plan de règlement prévoyant notamment l’organisation d’un référendum sur le statut final du territoire. Ce référendum n’a cependant jamais été organisé, en raison des désaccords persistants sur ses conditions et sur les critères d’identification du corps électoral. La mission a néanmoins continué à exercer d’autres fonctions, notamment la surveillance du cessez-le-feu, les contacts avec les parties et l’accompagnement du processus conduit sous l’égide des Nations unies.
Le changement de dénomination proposé possède une portée institutionnelle et politique. Il supprime la référence directe au référendum dans le nom officiel de la mission et s’inscrit dans une orientation qui place davantage le processus politique et les négociations au centre de la phase à venir.
La rigueur impose néanmoins de distinguer le changement d’appellation de l’abandon du principe de l’autodétermination. Le premier relève de la dénomination et de l’organisation institutionnelle de la mission ; le second demeure lié au cadre juridique et politique auquel le Conseil de sécurité se réfère dans le traitement du différend. Il serait donc inexact de présenter la suppression du mot « référendum » dans le nom de la mission comme une disparition automatique de toute référence onusienne à l’autodétermination.
Le projet ne se limite d’ailleurs pas à cette modification nominale. Il demande au Secrétaire général de présenter des propositions détaillées concernant la structure, les effectifs et les ressources de la mission. Ces propositions pourraient notamment porter sur la fermeture ou la fusion de certains sites, la révision du nombre des personnels en uniforme, les modalités de surveillance du cessez-le-feu, les opérations de déminage et l’appui au processus politique.
Selon la comparaison publiée par Yabiladi entre les différentes versions du projet, la version révisée a supprimé la disposition initiale qui prévoyait une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme avant le 31 janvier 2027. Elle a également écarté les échéances automatiques qui envisageaient la fin de la mission de maintien de la paix en avril 2027 et sa transformation en mission politique spéciale.
À la place, le projet demande la présentation de propositions détaillées avant le 30 janvier 2027, tout en laissant au Conseil de sécurité le pouvoir de décider de l’avenir de la mission et d’une éventuelle modification de son mandat, en fonction des propositions soumises et des progrès réalisés dans le processus politique.
Cette révision montre que les discussions au Conseil ne portent pas uniquement sur le contenu du règlement politique, mais également sur la nature de la présence onusienne elle-même. Le passage d’un dispositif prévoyant des échéances précises de réduction de la présence militaire à une formule reposant sur une évaluation du Secrétaire général et une décision ultérieure du Conseil signifie que la restructuration est désormais envisagée comme un processus institutionnel ouvert, et non comme une mesure automatique.
Les consultations sahraouies : qui parle au nom de qui ?
Une autre disposition mérite une attention particulière : l’élargissement du cercle des consultations conduites par l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura.
Selon les informations relatives à la version révisée, le projet tend à confier à l’Envoyé personnel la mission de consulter différentes composantes sahraouies, notamment celles présentes dans les provinces du Sud du Royaume, dans les camps de Tindouf et au sein de la diaspora sahraouie à l’étranger.
Cette approche dépasse le cadre des contacts limités aux acteurs politiques traditionnellement identifiés dans le processus de négociation. Elle ouvre la possibilité d’entendre des perceptions, des préoccupations et des priorités sociales et politiques diverses, susceptibles d’être prises en compte dans les rapports adressés par l’Envoyé personnel au Secrétaire général et au Conseil de sécurité.
La question ne se réduit pas à l’ajout de nouveaux noms sur une liste de consultations. La représentation politique n’est pas synonyme de représentation sociale, et il ne saurait être présumé qu’une seule organisation politique exprime nécessairement l’ensemble des sensibilités et des choix existant au sein des différentes composantes sahraouies.
Pour le Maroc, cette orientation offre la possibilité de mettre en évidence la pluralité des expressions et des choix au sein de la société sahraouie, et de rappeler que la discussion sur l’avenir des provinces du Sud ne peut être enfermée dans le discours d’un seul acteur politique. Elle ne signifie toutefois pas, sur le plan juridique, que le projet a décidé d’exclure le Front Polisario des négociations ou de lui retirer sa qualité de partie présente dans le processus onusien.
La distinction entre ces deux dimensions est nécessaire. Le projet évoque l’élargissement des consultations, et non une décision redéfinissant le statut juridique de l’ensemble des parties. L’effet concret de cette ouverture dépendra de l’identité des personnes et des organisations consultées, des critères de leur sélection, de la nature des questions posées et de la manière dont leurs positions seront intégrées aux rapports des Nations unies.
La pluralité des interlocuteurs entendus par l’Envoyé personnel pourrait enrichir les informations dont dispose le Conseil de sécurité pour apprécier les positions des composantes concernées par l’avenir de la région. Elle ne constitue cependant pas, à elle seule, un mécanisme de représentation politique destiné à remplacer les négociations entre les parties.
Le dossier de Tindouf : l’enregistrement des réfugiés parmi les dispositions humanitaires
Sur le plan humanitaire, la version révisée comporte une disposition relative à l’achèvement de l’enregistrement des réfugiés dans la région de Tindouf dans un délai de six mois, conformément au droit international et aux normes du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Cette question dépasse la dimension administrative de l’enregistrement. Elle touche aux données démographiques, à l’identification des besoins humanitaires, à l’organisation de la protection et de l’assistance, ainsi qu’à l’évaluation des solutions durables.
L’enregistrement ne doit cependant pas être présenté comme une simple formalité ou comme un instrument politique indépendant de sa fonction humanitaire. Sa mise en œuvre suppose de garantir l’accès aux personnes concernées, leur liberté de mouvement, le respect des normes internationales et la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
La fixation d’un délai ne signifie pas non plus que l’opération sera automatiquement achevée. Les résultats dépendront des conditions de mise en œuvre, des garanties sur le terrain et de la coopération des acteurs concernés.
Les informations publiées par Hespress et Yabiladi indiquent que cette disposition a été maintenue dans la version révisée, avec une échéance de six mois et un rôle de supervision confié au HCR.
Les amendements américains révèlent les limites du consensus au Conseil de sécurité
Il importe également de lire la version bleue sans donner l’impression qu’elle résulte d’un accord complet et définitif entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
Les informations disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’un consensus final a été établi entre les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni sur toutes les dispositions du projet. Les négociations ont été marquées par des réserves et des désaccords portant notamment sur certaines formulations, l’avenir de la mission, le rôle des Nations unies dans la conduite du processus politique et les échéances envisagées pour sa restructuration.
Hespress a notamment rapporté, citant une source onusienne, que les amendements avaient réaffirmé le rôle central du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, après des réserves exprimées sur la première version, qui accordait une place plus importante au rôle américain dans la facilitation des discussions.
La Russie, pour sa part, a exprimé son soutien à la prorogation du mandat de la mission, tout en indiquant que sa position définitive sur le projet dépendrait de l’aboutissement des négociations entre les membres du Conseil. Cette position ne saurait donc être interprétée comme un soutien russe définitif à l’ensemble des dispositions du texte.
Le Front Polisario a, de son côté, annoncé dans une lettre datée du 22 octobre 2026 son rejet de la première version du projet. Il a estimé que celle-ci s’écartait des fondements du processus onusien et évoqué la possibilité de se retirer du processus politique si le projet était adopté sans modifications substantielles.
Indépendamment de l’appréciation de ses arguments, cette position montre que la formulation américaine est devenue un objet de contestation politique et juridique parmi les parties concernées et que les modifications apportées au texte ne relevaient pas d’une simple révision rédactionnelle.
Il convient également de distinguer la première version du projet de sa version bleue. Le texte révisé a supprimé certaines dispositions qui prévoyaient des mesures plus contraignantes, notamment une réduction des effectifs militaires selon un pourcentage déterminé et la possibilité de prendre des mesures supplémentaires à l’encontre des parties qui ne s’engageraient pas de manière constructive dans le processus politique.
En revanche, il a conservé la référence à l’initiative marocaine d’autonomie comme base des négociations, l’orientation vers une redéfinition du nom et des fonctions de la mission, ainsi que l’ouverture des consultations à un éventail plus large de composantes sahraouies.
Cette distinction est importante pour comprendre la nature des négociations au Conseil : un accord sur certaines dispositions ne signifie pas nécessairement un accord sur toutes les conséquences politiques susceptibles d’en découler.
L’enjeu marocain : passer de la consolidation du cadre de référence à la définition du contenu de l’autonomie
Depuis la présentation par le Maroc de son initiative d’autonomie en 2007, le défi central consiste à faire évoluer le débat, des positions politiques générales vers une conception institutionnelle susceptible d’être examinée et négociée, avec des compétences clairement définies et des garanties précises.
La nouvelle formulation du projet, si elle est adoptée dans les termes rapportés, donnera davantage de visibilité à cette exigence dans la prochaine phase. La reconnaissance de l’initiative marocaine comme unique base des négociations placera son contenu au centre des discussions et rendra nécessaire une clarification de la nature des institutions chargées de gérer les affaires locales, de l’étendue de leurs compétences, de leurs mécanismes d’élection et de contrôle, de leurs relations avec les institutions de l’État, ainsi que des garanties constitutionnelles et juridiques encadrant l’exercice de l’autonomie.
L’élargissement des consultations impose également au discours marocain de prendre en compte les différentes composantes sahraouies comme des acteurs présents dans le débat sur l’avenir des provinces du Sud du Royaume. Il s’agit de présenter une conception capable d’intégrer la diversité sociale, politique et économique, sans réduire la société à une seule organisation ou à une seule voix.
Sur le plan international, la défense de l’initiative marocaine demeure liée à la présentation d’arguments juridiques, institutionnels et politiques, ainsi qu’à la capacité d’en expliquer le contenu aux États et aux organisations internationales. Elle ne peut reposer uniquement sur l’enregistrement de positions diplomatiques favorables.
Un dernier point doit être gardé à l’esprit avant le vote : même dans sa version bleue, le projet ne constitue pas encore une résolution en vigueur. La position définitive du Conseil de sécurité ne sera connue qu’après le vote et l’adoption éventuelle du texte. Certaines formulations peuvent encore faire l’objet de modifications jusqu’à la dernière étape des négociations.
Pour le Maroc, la phase que ce projet pourrait ouvrir, s’il est adopté, placera l’initiative d’autonomie devant une exigence plus concrète : comment transformer un cadre politique en une architecture institutionnelle clairement définie, comment traduire les positions diplomatiques en un processus de négociation susceptible d’aboutir à une mise en œuvre, et comment faire entendre la diversité des composantes sahraouies dans le débat onusien sur l’avenir des provinces du Sud du Royaume.
